L’investissement locatif

septembre 05, 2020  

Vous pouvez investir dans l’immobilier pour de multiples raisons : pour avoir des revenus complémentaires pour votre retraite, pour vous constituer un patrimoine, pour optimiser votre imposition…
Si les motivations sont nombreuses, les solutions pour réaliser votre projet le sont tout autant : choix du dispositif fiscal, du financement, des garanties, des services…
Avant de se lancer dans un tel projet, il convient toutefois de garder à l’esprit que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
En prenant contact avec votre banque, vous bénéficiez d’interlocuteurs complémentaires qui vous proposeront une offre en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux :

  • Dispositif fiscal
  • Bien Immobilier
  • Financement
  • Produits/Services associés aux financements

La mise en place d’une opération d’investissement locatif se déroule en plusieurs étapes:

  1. Tout d’abord, vous effectuerez un bilan patrimonial complet avec votre conseiller pour bien identifier vos besoins en fonction de votre situation et de vos objectifs.
  2. A l’issue de ce bilan, votre conseiller pourra définir le cadre juridique et fiscal optimal pour votre investissement. Ce conseil est primordial car en matière d’investissement immobilier locatif, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales (1). En outre, dans ce type d’investissement immobilier en direct, vous bénéficiez d’un délai de rétractation dans les conditions définies par le code de la consommation et du code de la construction et de l’habitation(2).
  3. Votre banque ou ses partenaires vous présenteront alors une sélection de programmes immobiliers. Ces partenaires, souvent sélectionnés sur le marché pour leur sérieux et la qualité de leurs prestations, sont pour vous une garantie supplémentaire dans le succès de votre investissement.
  4. Votre conseiller déterminera également avec vous le financement(3) le mieux adapté à votre projet : prêt amortissable ou in fine.
  5. Enfin, vous pourrez bénéficier de garanties proposées par leurs partenaires pour protéger, sous certaines conditions, les revenus de votre investissement avec l’assurance garantie de loyers impayés.

(1) Notamment, la location doit prendre effet dans les 12 mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux. En cas de congé du locataire, un délai de vacance d’un an maximum est admis pour trouver un nouveau locataire.

(2) L’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, (article L271-1 du Code de Construction et de l’Habitat).
Pour les contrats conclus hors établissement (contrats signés hors des bureaux du professionnel par exemple au domicile du client ou d’un tiers ou dans les bureaux du professionnel immédiatement après un premier contact avec le client hors de ses bureaux) ayant pour objet l’acquisition ou le transfert de biens immobiliers, le délai de rétractation est de 14 jours (article L 121-21 du Code de la Consommation).

(3) Offre réservée aux particuliers après étude et acceptation définitive du dossier par votre banque. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si le crédit n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
Rappelez-vous qu’un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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