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Étiquette : 155%

  • Assurance vie : le « oui mais » du Conseil constitutionnel sur la taxe à 15,5%

    –  vendredi 20 décembre 2013 20:16 Les associations d’épargnants, Afer et Faider en tête, ont salué la décision des « Sages » de la République d’exclure une partie des contrat d’assurance vie des nouvelles règles de calcul des prélèvements sociaux. Camouflet ou simple péripétie ? Le Conseil constitutionnel a certes déclaré conforme à la Constitution…

  • Budget de la Sécu 2014 : taxation de l’assurance vie à 15,5% validée à l’Assemblée

    Par Hugo Baudino –  jeudi 21 novembre 2013 10:01 La hausse de la taxation des produits d’épargne se concentrera bel et bien sur l’assurance vie. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 novembre 2013 un amendement visant à recentrer la taxation à un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux…

  • Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% votée

    –  jeudi 24 octobre 2013 11:34 L’application des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie au taux historique a été supprimée par le vote de l’article 8 du projet de Budget 2014 de la Sécu à l’Assemblée nationale. Les gains seront systématiquement soumis au taux de 15,5%. Prélèvements sociaux à 15,5% pour tous ! Les…

  • Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% maintenue

    Par Hugo Baudino –  lundi 28 octobre 2013 09:37 L’assurance vie multi-supports ne sera pas épargnée par l’harmonisation des prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. L’exemption décidée par les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne touchera que le PEA, le PEL et l’épargne salariale. Les détenteurs de certains contrats d’assurance vie seront les…

  • Assurance vie : 7 millions de contrats multisupports taxés à 15,5%

    –  mardi 29 octobre 2013 17:14 Une minorité de contrats d’assurance vie sera touchée par les nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux. Sur 38 millions de contrats multisupports ouverts à fin 2012, 7 millions seront concernés soit moins de 20% d’entre eux. Moins d’un contrat d’assurance vie multisupports sur cinq sera visé par la…