– mercredi 15 octobre 2014 14:22
Les titulaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé seront les premiers à profiter de la généralisation du tiers-payant au 1er juillet 2015. Ils n’auront plus aucun frais à avancer en allant consulter leur médecin.
Aller chez le médecin sans avancer le moindre sous sera bientôt une réalité. Parmi les mesures inscrites au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015), figure la première étape de la « généralisation » du tiers-payant. En effet, si la ministre de la Santé, Marisol Touraine, souhaite étendre « le tiers-payant à tous les assurés », l’entrée en vigueur de la disposition se fera en plusieurs étapes jusqu’en 2017.
Les premiers touchés seront les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Pour rappel, l’ACS est versée sous conditions de ressources sous la forme d’un chèque dont le montant varie avec l’âge du bénéficiaire (de 100 à 500 euros par an), en contrepartie d’une souscription à une complémentaire santé. Il est ainsi rappelé dans l’exposé des motifs de l’article 29 du PLFSS 2015 que la convention médicale prévoit déjà la pratique du tiers-payant pour la part des dépenses de santé remboursée par les régimes obligatoires d’assurance maladie pour les bénéficiaires de l’ACS, mais pas pour la part complémentaire.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2015
« Afin de compléter cette disposition, il est proposé d’étendre la dispense d’avance de frais à la part complémentaire des prestations d’assurance maladie en instaurant un tiers-payant intégral à destination des bénéficiaires de l’ACS ayant utilisé leur attestation de droits pour souscrire une assurance maladie complémentaire », est-il ainsi indiqué dans l’article. « La généralisation du tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS interviendra à compter de la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats ACS, le 1er juillet 2015 », est-il précisé. Concrètement, le patient n’aura plus aucun frais à avancer chez un médecin généraliste ou un spécialiste à l’issue d’une consultation. A l’heure actuelle, il faut attendre plusieurs jours pour se faire rembourser la partie prise en charge par la « mutuelle ». Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont déjà dispensés de l’intégralité de l’avance des frais.
Marisol Touraine le martèle : l’objectif est de faciliter l’accès aux soins pour les plus modestes et surtout d’enrayer la tendance de renoncement aux soins. 55% des assurés avouent avoir déjà renoncé à des soins compte tenu de l’avance de frais trop élevée, selon une étude menée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard en 2013. Par ailleurs, faute d’informations suffisantes, de nombreux patients modestes refusent de se soigner ne sachant pas qu’ils peuvent prétendre à l’ACS. Invitée d’Europe 1 le 15 octobre, la ministre de la Santé a réaffirmé que la généralisation progressive du tiers-payant est « une mesure de progrès, une mesure de gauche ». Avant d’ajouter que « chacun doit pouvoir accéder à son médecin sans avoir d’obstacles financiers ».
Mais tous ne sont pas d’accord
De leur côté, les médecins voient rouge. Ils y entraperçoivent une ouverture à la « déresponsabilisation » des patients. Pour eux, la disposition consiste « à généraliser le tiers-payant à des personnes qui n’en n’ont pas besoin » alors même que les praticiens accordent déjà le tiers-payant aux patients en difficulté économique. Mais ce que les professionnels de santé reprochent avant tout à cette généralisation, c’est que sans avance de frais chez le médecin, les Français risquent de perdre de vue ce que coûte la santé en ayant pour acquis que l’acte médical est gratuit. « Je prends l’engagement que le système sera simple d’accès et de mise en œuvre pour les médecins », a assuré Marisol Touraine.
Le PLFSS 2015, actuellement débattu en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, sera examiné en séance publique à partir du 21 octobre prochain. Quant à la généralisation pour tous les assurés, la mesure est inscrite au projet de loi de santé, présenté ce mercredi 15 octobre en Conseil des ministres pour un examen au Parlement prévu début 2015.
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Assurance : comment se profilent les hausses de tarifs 2015
– jeudi 11 septembre 2014 18:26
Un comparateur d’assurances et un cabinet d’études semblent s’accorder sur une hausse des primes pour 2015. Cependant, plusieurs assureurs ont annoncé un gel des cotisations de leur assurance auto et habitation à partir de janvier prochain. Explications.
Statu quo, légère augmentation ou individualisation des tarifs en 2015 ? C’est la question qui se pose en cette rentrée, suite à la publication le 9 septembre 2014 des prévisions du comparateur d’assurance Assurland.com, qui table sur une légère augmentation des prix en 2015, et les annonces de la Maaf et de la Matmut d’un gel de leurs cotisations pour l’année prochaine.
Selon le comparateur, la hausse des prix devrait plafonner à 2% pour les assurances auto et multirisques habitation (MRH). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter quant à elles de 2,5%. Le mauvais bilan des tués et des blessés sur les routes depuis le début d’année 2014, en hausse de 4,1 et 4,4% par rapport à la même période de l’année précédente, va probablement influencer les tarifs du secteur de l’assurance automobile. Ce bilan pourrait toutefois être contrebalancé par le fait que « l’assurance automobile sorte d’une très bonne période en termes d’accidents ». De plus la résiliation infra annuelle, introduite par la loi Hamon du 17 mars 2014, pourrait dissuader les assureurs d’augmenter trop fortement leur prix (voir encadré). C’est pourquoi Assurland.com prédit une hausse des primes « modérée, aux alentours de 2% » en 2015.
Le cabinet d’études Facts & Figures a lui aussi prédit de légères hausses tarifaires dans les assurances auto et MRH. Cependant, ces augmentations pourraient ne toucher qu’une partie des assurés, étant donné que « l’heure est désormais à une segmentation et une démutualisation nettement plus accentuées des tarifs », selon le baromètre publié par le cabinet. Stanislas Di Vittorio, directeur général d’Assurland.com, croit pour sa part « moyennement » en cette tendance, l’assurance étant « un secteur qui segmente déjà beaucoup » et où la marge de manœuvre est assez réduite.
Assurance auto et assurance habitation : gel ou augmentation contenue ?
Les experts s’accordent donc pour prédire, quelle que soit sa forme, une hausse contenue des primes d’assurance en 2015. Pourtant la Matmut (pour ses contrats auto et MRH) et la MAAF (uniquement pour l’auto) ont annoncé un gel des cotisations pour l’an prochain. Faut-il y voir un effet d’annonce ou un vraie politique commerciale agressive ? Pour Stanislas Di Vittorio, ces premières annonce s’expliquent tout simplement par le fait que les assureurs mutualistes ont « historiquement proposé des tarifs plus bas ». Les primes, plus élevées, pratiquées par des entreprises comme Axa, Allianz ou Generali devraient compenser ces gels pour arriver à la légère hausse de 2% sur l’ensemble du marché.
La loi Hamon à la rescousse
La possibilité de résiliation infra annuelle, introduite par la loi Hamon pourrait avoir un impact sur la politique tarifaire des assureurs. Le client aura désormais la possibilité de rompre son contrat d’assurance auto, MRH ou affinitaire (lié à un achat) à tout moment un an après la signature, contre une fenêtre de deux mois précédant la date anniversaire jusqu’à présent. Mise en place pour faire baisser les tarifs en stimulant la concurrence, la résiliation infra annuelle pourrait en tout cas « dissuader les assureurs qui comptaient augmenter leurs marges, de peur de perdre le client » selon Stanislas Di Vittorio. Plus qu’un « réel décrochage des prix », on peut donc espérer de la mesure qu’elle contienne la hausse des primes.
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