2016

Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

septembre 16, 2015

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 entraîne l’emploi de nombreuses formulations, qui peuvent sembler complexes aux non avertis. Contrats d’entreprise obligatoires, surcomplémentaires, contrats individuels ou facultatifs… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.

A partir du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur entreprise sauf exceptions.

 

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ces derniers devront à terme laisser leur contrat individuel et basculer sur une mutuelle dite collective, sauf cas de dispense. Contrats collectifs à adhésion obligatoire, contrats individuels, surcomplémentaires… Autant d’appellations qui peuvent prêter à confusion pour l’assuré. Les explications de la rédaction.

• Contrats collectifs

Un contrat collectif d’assurance est « un contrat souscrit par une association ou une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leur éventuels bénéficiaires », selon la définition de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Mais « souvent, par abus de langage on va dire collectif parce qu’en général, le contrat couvre plusieurs salariés. Mais en réalité, il peut ne couvrir qu’un seul salarié » dans une très petite entreprise (TPE), explique Christophe Triquet, fondateur et directeur général de LeComparateurAssurance.com. Autrement dit, une entreprise n’a pas d’autre choix que de prendre un contrat collectif.

• Contrats collectifs d’entreprise obligatoires

A compter du 1er janvier 2016, votre employeur devra impérativement proposer une complémentaire santé dite « collective » d’entreprise à votre bénéficie et celui de vos collègues. Tout simplement, cela signifie qu’il souscrit une mutuelle santé pour vous. L’obligation est à double sens : vous serez également tenu de la prendre, sauf particuliers prévus par la loi. Attention, il faut savoir que l’obligation instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI)* du 11 janvier 2013 ne porte que sur les salariés. « L’employeur n’est donc absolument pas tenu d’assurer les ayants-droit (conjoint, enfants…) de ses salariés », rappelle Christophe Triquet.

• Contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative

Vous avez peut être entendu parler de contrats d’entreprise à adhésion facultative. « C’est une notion qui va devenir obsolète », observe Christophe Triquet. En effet, ces derniers n’existeront plus au 1er janvier 2016 puisque les entreprises auront obligation d’assurer leurs salariés. Jusqu’ici, certaines avaient mis en place de leur propre chef des contrats collectifs à adhésion facultative, profitant « de leur pouvoir de négociation et de l’effet de groupe pour obtenir une mutuelle santé compétitive à un prix moins élevé », explique le fondateur du comparateur d’assurances. L’employeur pouvait participer à son paiement ou non, de même que le salarié choisissait ou non d’adhérer.

• Les surcomplémentaires

« Une surcomplémentaire va venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé », explique Christophe Triquet. Si la mutuelle santé offerte par l’employeur ne complète pas intégralement les remboursements de la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de prendre une surcomplémentaire, et donc un niveau supplémentaire de garanties. A titre d’exemple, elle peut s’avérer utile si la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas suffisamment les frais d’optique et que vous avez une mauvaise vue. Il est possible que votre entreprise ait déjà prévu des garanties optionnelles qui viendront se greffer sur la mutuelle obligatoire. Dans ce cas, renseignez-vous bien avant de souscrire une surcomplémentaire individuelle.

• Contrats individuels

C’est la complémentaires santé que vous possédez actuellement, sauf si vous êtes déjà couvert par celle de votre entreprise. Autrement dit, un contrat que vous avez souscrit à titre individuel en fonction de vos besoins. Votre mutuelle santé va venir compléter les remboursements de la Sécurité sociale. « A partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne concerneront plus que les seniors, les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), les chômeurs, les fonctionnaires et les salariés dispensés », liste Christophe Triquet.

* L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.

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Mutuelle d’entreprise obligatoire : ce qu’il faut savoir


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La Maif gèle ses tarifs d’assurance auto pour 2016

juin 30, 2015

Jamais deux sans trois. La Maif a annoncé un gel des tarifs de ses contrats d’assurance auto en 2016, pour la troisième année consécutive, dans un communiqué diffusé le 25 juin 2015. La mutuelle précise que la décision de ne pas augmenter ses primes a été prise « en dépit d’une hausse de la sinistralité (notamment celle du corporel) et d’un environnement bousculé par l’entrée en vigueur de la Loi Hamon ».

 

La hausse de la sinistralité est en effet l’argument historiquement invoqué par les assureurs pour justifier la hausse des primes d’assurance, pour l’auto comme pour l’habitation. La Maif a donc décidé de passer outre le surcoût que cette hausse entraine pour les assureurs.

 

La loi Hamon, évoquée par la mutuelle, est peut-être la raison qui a poussé l’assureur à ne pas relever ses tarifs d’assurance auto. En effet, la libre résiliation des contrats d’assurance au bout d’un an pourrait pousser un grand nombre d’assurés à regarder si l’herbe est plus verte ailleurs. Et si c’est le cas, mieux vaut alors proposer les primes les moins élevées possibles. La mutuelle n’a toutefois pas encore communiqué sa position sur son contrat d’habitation qui avait été bel et bien relevé en 2015… de 4%.

 


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Tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé en 2016

janvier 24, 2013

–  lundi 14 janvier 2013 09:39

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L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit la généralisation de la couverture santé pour l’ensemble des salariés. Au pire, une complémentaire santé « a minima » devra être instaurée dans chaque entreprise au plus tard au 1er janvier 2016.

L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », introduisant la « flexisécurité » à la française, ne permet pas seulement aux entreprises de mieux adapter leurs effectifs à leur situation économique. Le document, signé le 11 janvier dans la soirée par les partenaires sociaux (à l’exception notable de la CGT et de FO), renforce également les droits des salariés, notamment en matière de complémentaire santé.
L’enjeu est de taille puisque 4 millions de travailleurs relevant du droit privé ne disposeraient pas d’une « mutuelle » d’entreprise, selon L’Argus de l’Assurance. La « couverture santé universelle », voulue par la CFDT, va être mise en place pour remédier à cette situation. A condition, toutefois, que comme François Hollande s’y est engagé, l’accord soit retranscrit tel quel dans un projet de loi.

Si c’est le cas, les branches professionnelles qui ne proposent pas de contrat collectif devront ouvrir des négociations sur la complémentaire santé d’ici le 1er avril 2013. Une fois l’accord signé, les entreprises auront 18 mois pour l’appliquer. Ces dernières devraient avoir le choix de l’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance).
Si les partenaires sociaux de la branche n’arrivent pas à s’entendre d’ici au 1er juillet 2014, ce sont aux entreprises elles-mêmes de prendre en charge le dossier dans le cadre des négociations annuelles sur la prévoyance. En cas d’échec là aussi, elles seront contraintes d’instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, une complémentaire santé « a minima ».
Celle-ci serait financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Elle serait individuelle, c’est-à-dire qu’elle ne couvrirait pas les frais médicaux de la famille. Elle prendrait en charge le ticket modérateur et seulement 25% du reste à charge sur l’optique et le dentaire.

 


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Tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé en 2016

janvier 18, 2013

L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit