Étiquette : adoptée
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La généralisation du tiers-payant adoptée à l’Assemblée nationale
– jeudi 9 avril 2015 15:59 La généralisation du tiers-payant est en bonne voie. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 9 avril 2015 cette mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé. La généralisation du tiers-payant avait fait l’objet d’une forte contestation de la part de certains médecins généralistes en ce début…
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Aide à la complémentaire santé : suppression des franchises adoptée à l’Assemblée
– vendredi 24 octobre 2014 11:35 L’exonération de franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est en bonne voie. L’Assemblée nationale a adopté le 24 octobre 2014 en première lecture l’amendement du gouvernement instaurant cette mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
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Loi Hamon : la libre résiliation des contrats d’assurance adoptée
Par Hugo Baudino – vendredi 14 février 2014 10:12 La libre résiliation des contrats d’assurance auto et habitation, une des mesures phares du projet de loi Hamon, vient d’être adopté définitivement par le Parlement. Elle a pour but de rendre l’assuré plus libre dans ses choix de consommation. Les députés ont adopté en deuxième lecture…