Étiquette : allégée
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Fiscalité « allégée » pour les contrats éligibles à l’aide à la complémentaire santé
– mercredi 6 novembre 2013 18:54 Dans le cadre de l’examen du projet de Budget de la Sécu 2014, un amendement a été adopté le 6 novembre 2013 instaurant une taxe réduite pour les futurs contrats réservés aux titulaires de l’ACS. Le gouvernement vient de créer une « niche fiscale » pour les bénéficiaires de…