Que les parents aient opté pour une assistante maternelle, un proche ou une garde à domicile pour leur enfant
Bientôt en colocation ? En dehors de la bonne entente entre les occupants du logement, la vie à plusieurs implique également de souscrire une assurance habitation.
Le spécialiste de l’assurance scolaire renforce, pour cette rentrée 2016, son offre de garanties liées aux phénomènes de violences (racket, cyberharcèlement…). En parallèle, la MAE mise sur la prévention et recrute 8 collaborateurs à ce seul effet. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs
Comment et quand résilier son contrat d’assurance auto, habitation ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de son assureur, les préavis et délais à respecter ? La marche à suivre pour la résiliation de son assurance.
1.La résiliation de son contrat d’assurance, qu’est-ce ça signifie ?
2.Quels sont les moyens de résilier son contrat d’assurance ?
3.L’assuré doit-il justifier sa volonté de résilier son contrat ?
4.Les assurances concernées
5.Quelles sont les démarches à entreprendre ?
6.Que deviennent les cotisations déjà payées ?
7.L’assureur peut-il résilier son contrat ?
Date d’anniversaire, échéance, préavis… En matière de résiliation de son contrat d’assurance, tout est une question de « timing ». Et il faut se méfier car ce ne sont généralement pas les compagnies d’assurance qui vont aider l’assuré à se rappeler de ces éléments. En effet, ce dernier doit être vigilant s’il souhaite mettre un terme à son contrat dans les délais impartis. Cependant les règles en matière de résiliation ont été assouplies en faveur des assurés par la loi Châtel puis par la loi Hamon sur la consommation. La marche à suivre pour résilier son contrat d’assurance auto, habitation, santé ou encore affinitaire.
Résilier son contrat d’assurance, quel que soit le type de contrat (auto, habitation, santé, affinitaire, …), signifie mettre fin au contrat. En d’autres termes, l’assuré décide de changer d’assureur et donc à met à terme à son contrat. La démarche peut aussi être à l’initiative de la compagnie d’assurance.
Mais attention, certaines assurances sont obligatoires. La loi impose en effet une garantie minimum, la responsabilité civile pour tous les véhicules à moteur ou encore les locataires d’un logement. Cette garantie, également appelée « au tiers », couvre les dommages (matériels + corporels) causés à autrui. Ainsi, si l’assuré décide de résilier son assurance auto par exemple, il devra impérativement en souscrire une autre afin qu’il n’y ait pas de période durant laquelle il ne sera pas couvert.
Il existe divers moyens de résilier son contrat d’assurance. Afin de savoir lequel utiliser, il faut prendre en compte la date de souscription du contrat et sa date d’échéance, autrement dit, sa date d’anniversaire annuelle. On peut ainsi classer les possibilités de résiliation en deux grandes catégories : la résiliation à l’échéance et la résiliation en dehors de l’échéance.
La résiliation à l’échéance du contrat
Lorsqu’un assuré souhaite résilier son contrat à l’échéance, il dispose de deux moyens : la résiliation « classique » et la résiliation à la réception de l’avis d’échéance, dite résiliation « loi Châtel ».
• La résiliation « classique » : mis à part certains évènements de vie comme un déménagement, un assuré ne disposait auparavant que de cet unique moyen pour mettre un terme à son contrat d’assurance. Chaque année, celui-ci peut ainsi résilier son contrat en prévenant son assureur au moins deux mois avant sa date d’échéance. Certains assureurs prévoient toutefois un délai réduit à un mois, l’assuré doit alors se référer aux conditions générales de son contrat.
Exemple : Un assuré a contracté une assurance auto au 8 janvier 2016. Un délai de deux mois est prévu à son contrat pour toute résiliation. Ainsi, il a jusqu’au 8 novembre 2016 pour informer son assureur de son désir de mettre fin à son contrat.
Délai : L’assuré doit s’y prendre deux mois (voire un mois) avant la date d’échéance du contrat. Le contrat prend ainsi fin au lendemain de sa date d’anniversaire.
Attention : Avec la résiliation « classique », si le délai de deux mois précédant la date d’anniversaire n’est pas respecté, alors le contrat est reconduit tacitement pour une durée minimum d’un an par la compagnie d’assurance. Ce qui implique que l’assuré doit payer une prime pour cette année à venir.
• La résiliation « loi Châtel » : la grande majorité des assurances incluent une clause de tacite reconduction. Cela signifie que la compagnie d’assurance est autorisée à reconduire automatiquement un contrat pour une durée d’un an à compter de sa date d’anniversaire. Sauf si l’assuré s’y oppose et décide de résilier son contrat. Or beaucoup d’assureurs en profitaient pour renouveler des contrats à l’insu de leurs souscripteurs peu vigilants sur les dates butoirs. La loi Châtel de 2005 a renforcé les obligations d’information des assureurs à leurs clients. Ainsi, les professionnels doivent rappeler chaque année la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat. Cette information doit être fournie en même temps que l’avis d’échéance, qu’elle soit mentionnée sur ce document ou sur un autre envoyé séparément. Les assureurs ont jusqu’à 15 jours au plus tard avant la date limite de résiliation (soit un ou deux mois avant la date d’anniversaire du contrat) pour informer l’assuré.
Bon à savoir : L’avis d’échéance est le document sur lequel est inscrit le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir.
Ensuite, tout dépend de la date d’envoi du document par la compagnie d’assurance :
– Plus de 15 jours avant la date limite de résiliation de l’assurance : l’assuré dispose alors du délai imparti pour mettre un terme à son contrat, de deux à un mois avant la date d’échéance selon les contrats. De son côté, l’assureur n’est tenu que d’indiquer la date limite de résiliation à l’assuré.
– Moins de 15 jours avant la date limite de résiliation de l’assurance : comme le délai est davantage restreint, l’assuré dispose alors d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur pour résilier son assurance.
– Après la date limite de résiliation de l’assurance, ou si la date limite n’a pas été indiquée à l’assuré : le souscripteur du contrat peut le résilier à tout moment à compter de la date de reconduction et ce, sans pénalité ni préavis. Le contrat prendra fin au lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste du courrier adressé à l’assureur pour résilier.
La résiliation en dehors de l’échéance du contrat
Il est également possible pour un assuré de mettre fin à son contrat d’assurance en dehors de sa date d’échéance : soit grâce à la loi Hamon sur la consommation, soit par un motif figurant une liste limitée.
• La résiliation avec la loi Hamon : depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Hamon, un assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment au bout d’un an. Concrètement, une fois le premier anniversaire du contrat passé, sans attendre une année supplémentaire. Cette possibilité de résiliation infra-annuelle offre donc une plus grande liberté au souscripteur pour changer de compagnie d’assurance. Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, l’assuré devra néanmoins attendre un an et donc la première date d’anniversaire afin de profiter de ce dispositif.
Délai : La résiliation par l’assuré de son contrat prend effet un mois après la date de réception de la demande par la compagnie d’assurance.
• La résiliation en cours de contrat par un motif précis : en dehors de la date d’échéance et de la loi Hamon, il reste possible à un assuré de mettre fin à son contrat pour un motif présent sur une liste limitée :
– Un changement de situation personnelle : l’assuré peut résilier son contrat à la condition que l’évènement survenu dans sa vie personnelle ait modifié le risque couvert par l’assureur. Cela peut être un déménagement (un logement plus grand, présence d’une cave, …), un mariage, un divorce, un passage à la retraite, un changement de profession, de véhicule, … Le souscripteur a alors 3 mois à compter de ce changement pour en informer l’assureur et demander la résiliation du contrat.
Délai : Le contrat prend fin un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur.
– Vente, achat, héritage d’un bien immobilier : en cas de vente, d’achat ou d’un héritage d’un bien immobilier, le contrat d’assurance sur le bien est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Celui-ci peut alors le résilier une fois le transfert de propriété acté.
Délai : La résiliation est effective 30 jours après la demande.
– Vente, cession ou donation d’un véhicule (ou d’un bateau de plaisance) : contrairement à un bien immobilier, lorsqu’un véhicule trouve un nouveau propriétaire, le contrat d’assurance est suspendu dès le lendemain. Le nouveau détenteur peut alors réactiver les garanties ou bien résilier le contrat moyennant un préavis de 10 jours. A défaut d’une réactivation ou d’une résiliation, le contrat fera l’objet d’une résiliation après un délai de six mois suivant la vente, la cession ou la donation.
– Perte totale du bien assuré : en toute logique, si le bien assuré est perdu suite à un évènement non couvert par le contrat, alors l’assurance prend fin automatiquement.
– Augmentation de la prime : certains contrats incluent une clause qui autorise l’assureur à augmenter la cotisation d’une année sur l’autre et à l’assuré de le résilier. Attention, il se peut également que le contrat dispose qu’en cas de hausse en-deçà d’un certain montant, l’assuré ne puisse pas mettre fin au contrat. Selon les contrats, le souscripteur a ainsi 15 jours ou un mois à partir du moment où il prend connaissance de l’augmentation de sa prime pour agir.
Délai : Le contrat prend ainsi fin un ou deux mois après la demande.
– Refus de baisser la prime : à l’inverse, si le risque couvert est moindre et que l’assureur refuse d’adapter la prime en conséquence, alors cela peut constituer un motif de résiliation.
Délai : La résiliation prend effet 30 jours après l’envoi de la demande à l’assureur.
– L’assureur résilie un des contrats détenus par l’assuré : suite à un sinistre, un assureur est en droit de procéder à la résiliation du contrat. Si l’assuré a regroupé plusieurs assurances chez ce même professionnel, il peut saisir cette occasion pour résilier lesdits contrats. Il dispose d’un mois à compter de la notification de résiliation envoyée par l’assureur.
Pour les résiliations « classiques », via la loi Châtel et la loi Hamon, l’assuré n’a pas besoin de justifier son choix. Cependant, il doit être en mesure de le faire lorsqu’il s’agit de la survenance d’évènements particuliers, figurant sur la liste détaillée ci-dessus.
Par exemple : Si l’assuré souhaite résilier son contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement, il doit prouver que le risque a évolué, par exemple en démontrant que la taille du logement n’est plus la même ou encore que ce dernier dispose désormais d’une cave.
Selon le moyen employé pour demander la résiliation, toutes les assurances ne sont pas concernées. Concrètement, seules les assurances auto, habitation ou multirisques habitation (MRH), affinitaires (liées à un objet vendu, comme un téléphone mobile ou à un service comme la pratique d’un sport) peuvent être résiliées grâce à la loi Hamon.
Concernant la résiliation via la loi Châtel, il faut que l’assurance présente une clause de tacite reconduction. En général, cela concerne les contrats d’assurance les plus courants dans la vie d’un assuré : auto, habitation, santé, affinitaires, etc.
Pour la résiliation « classique », cela concerne tous les contrats d’assurance individuels garantissant des particuliers en dehors de la vie professionnelle.
Attention : l’assurance vie est une forme de contrat à part qui ne répond pas aux mêmes règles de résiliation que les contrats tels que l’assurance auto, habitation, etc. Il n’est ainsi pas possible de résilier annuellement une assurance vie.
L’assuré doit envoyer une demande de résiliation par courrier à son assureur avec accusé de réception dans les délais prévus. En effet, il faut impérativement conserver une trace écrite de cette demande, le mieux étant de conserver une copie. Par ailleurs, comme dans certains cas de résiliation le cachet de la Poste fait foi, il est impératif d’avoir un accusé de réception.
Cette démarche peut être également faite sur place, l’assureur remet alors un document écrit que les deux parties devront signer.
Enfin, il faut se méfier des emails. En effet, aux yeux des professionnels, l’email n’est pas considéré comme une trace écrite durable. Il faut préférer l’envoi un courrier.
Le cas particulier de la loi Hamon
Bonne nouvelle pour les assurés qui n’apprécient pas particulièrement les démarches administratives : dans le cadre de la résiliation via la loi Hamon, c’est au nouvel assureur qu’incombe la paperasse administrative. C’est ce dernier qui va ainsi contacter l’ancien assureur et demander à la place de l’assuré la résiliation du contrat. Mais attention, cela ne concerne que les résiliations d’assurance auto et multirisques habitation souscrites par des locataires, ces contrats étant obligatoires. A l’inverse, pour toutes les garanties optionnelles, comme l’assurance d’un téléphone mobile, l’assuré peut contacter directement son assureur pour lui signifier sa volonté de mettre fin à son contrat.
Cela dépend de la date et de la méthode de résiliation. En règle générale, les cotisations déjà payées par l’assuré sont remboursées par l’assureur à partir du moment où le risque n’est plus couvert par le contrat. Par contre, elles restent dues durant la période entre la date d’échéance et la date effective de la résiliation, autrement dit pendant la période de préavis.
Si la faculté de résiliation d’un contrat est donnée à un assuré, elle est également octroyée à la compagnie d’assurance. Ainsi, cette dernière peut mettre un terme à un contrat dans les cas suivants :
– La résiliation « classique » : de même que pour un assuré, un assureur peut tout à fait résilier le contrat à l’échéance.
– Aggravation du risque : si l’assureur estime que le risque à couvrir s’est aggravé, il peut justifier la fin du contrat.
– Non-paiement des cotisations : un assuré qui ne paie pas sa prime annuelle peut voir son contrat résilié par l’assureur.
– Après un sinistre : généralement, la compagnie entame une démarche de résiliation après une répétition du même sinistre. Mais dans ce cas précis, une clause autorisant la résiliation via ce motif doit être stipulée au contrat. A noter que pour la responsabilité civile obligatoire d’une assurance auto, l’assureur ne put résilier le contrat qu’à la condition que le conducteur ait été sous l’emprise de stupéfiants, d’alcool, etc.
– Omission ou fausse déclaration du risque : l’assuré n’a pas été tout à fait honnête avec l’assureur lorsqu’il remplit les questionnaires à la souscription du contrat…Par exemple, sur le modèle de la moto conduite, plus puissante que déclarée à l’assureur.
Quelle assurance moto choisir ? A quel prix ? Il existe des contrats adaptés aux besoins spécifiques des motard et également des critères à prendre en compte pour souscrire une assurance deux-roues la moins chère possible.
1.Les types de motos assurés
2.Quelle assurance obligatoire minimum ?
3.Les garanties complémentaires pour être correctement couvert
4. Souscription : les critères à prendre en compte pour réduire le prix
Une assurance moto ou deux-roues a de nombreuses similitudes avec une assurance auto. Ainsi, une assurance dite au tiers est obligatoire pour sillonner les routes. En plus de cette couverture de base, il est fortement conseillé d’opter pour des garanties plus protectrices, de même qu’en assurance auto. Autre point commun : les critères qui influencent le prix de l’assurance moto.
Toutefois, conduire une voiture et un deux-roues sont deux choses différentes. Le point sur l’assurance moto, scooter, cyclomoteurs, moto verte et autres deux-roues.
Ce point peut paraître évident. Cependant, il est primordial de savoir ce que les assureurs entendent par deux-roues et surtout comment ils les différencient selon leur puissance afin de comprendre les garanties d’un contrat ainsi que sa tarification. Ainsi, les compagnies d’assurance considèrent comme des deux-roues :
– Les motos : ce terme regroupe les deux-roues en général. Les assureurs différencient ensuite divers types de motos selon leur puissance et utilisation.
– Les motos vertes : ce sont les motos tout-terrain.
– Les motos de collection.
– Les motos de circuit ou sportives : ce sont celles qui ont généralement le plus de puissance et donc qui sont les plus chères à assurer.
– Les cyclomoteurs (mobylettes, scooters, quads, …) : ce sont des deux-roues de petite cylindrée, de 50 cm3, parmi les moins coûteux à assurer.
Le niveau des garanties est généralement adapté au type de deux-roues. Les assureurs classent ainsi les véhicules selon leur puissance, autrement exprimée en cylindrée (cm3) ou cylindres. Plus le véhicule a de puissance, plus le tarif de l’assurance risque de grimper, les assureurs considérant que le danger est plus important. Ainsi, la plupart des assureurs distinguent les motos en deçà de 125 cm3 appelées « motos légères », celles au-dessus et les cyclomoteurs, les motos de moins de 50 cm3.
Il faut simplement retenir que plus la moto est puissante, plus l’assurer reviendra cher au motard.
La loi exige au minimum une garantie responsabilité civile, aussi appelée au « tiers », pour tous les véhicules à moteur. C’est cette même couverture de base qui est exigée pour une voiture. Celle-ci indemnise les éventuelles victimes en cas d’accident responsable. L’assureur se substitue alors au titulaire du contrat et endosse sa responsabilité. A défaut d’assurance, le responsable est obligé de payer lui-même les dégâts causés et la facture peut vite atteindre des sommets, surtout dans le cadre d’accidents de la route. Les dommages causés par les passagers du véhicule sont pris en charge.
Pour mieux comprendre la garantie responsabilité civile, lire notre article.
Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, sont ainsi pris en charge :
– Les dommages matériels causés à d’autres véhicules : cela englobe aussi bien les autres deux-roues (motos, scooters, …) que les voitures mais également les immeubles (murs, vitrines, portails).
– Les dommages corporels : l’assureur prend en charge les blessures (ou le décès) causées à des tiers par la faute du conducteur, titulaire du contrat : un passager, un piéton, un cycliste ou encore l’occupant de l’autre véhicule.
En règle générale, les dommages corporels sont indemnisés sans aucune limite tandis que les dommages matériels sont fréquemment soumis à un plafond de remboursement. Il faut donc être attentif aux conditions de son contrat moto.
Attention : La loi oblige le motard à s’assurer : souscrire un contrat d’assurance au tiers n’est donc pas une option. Rouler sans cette couverture minimum est constitutive d’un délit et donc est passible d’une amende dans le meilleur des cas mais aussi d’une suspension de permis de conduire et d’une mise en fourrière du véhicule.
Pour les adeptes de « l’optimisation » des deux-roues, il faut se méfier : non seulement certaines pratiques sont punissables par la loi, mais qui plus est, en cas d’accident causé par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées, l’assureur n’interviendra pas.
Bon à savoir : De même que pour une voiture, l’obligation d’assurance est valable y compris si la moto ne sort pas du garage.
Mais attention, le champ d’intervention de la garantie responsabilité civile reste limité. En effet, comme son surnom l’indique, c’est une assurance « au tiers » ce qui signifie qu’elle ne prend en charge que les dommages causés à autrui.
Autrement dit, l’assuré ne sera pas couvert pour les dommages :
– Qu’il subit lui-même, qu’il soit responsable ou non,
– Pour ceux causés à son deux-roues.
C’est pourquoi, il est fortement conseillé de mettre davantage la main à la poche et d’opter pour une assurance « tous risques » ou au moins pour des garanties supplémentaires davantage couvrantes. D’autant plus que comme indiqué ci-dessus, les assureurs ont mis au point des formules adaptées au type de moto et plus largement aux besoins spécifiques des motards.
Cette notion est valable pour toutes les assurances : chaque assureur étant différent, les contrats qu’il propose présentent des caractéristiques propres. Cependant, les garanties complémentaires proposées par les assureurs sont plus ou moins identiques. En général, celles-ci sont réparties dans trois ou quatre formules plus ou moins couvrantes.
L’assurance « tous risques »
La formule d’assurance moto « tous risques » est la plus complète et aussi la plus chère.
Attention : Par abus de langage, on associe fréquemment la « garantie dommages tous accidents » qui couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues que le conducteur soit responsable ou non, à l’assurance « tous risques ». Ce sont deux notions différentes puisque la garantie « dommages tous accidents » est incluse dans une formule d’assurance moto.
Ainsi, une assurance moto « tous risques » prendra en charge les dégâts causés aux autres, à la moto (remorquage, réparations, vol, incendie, …) et subis par le motard (frais de soins, …). La protection s’enclenche également lorsqu’aucun responsable n’est identifié en cas de sinistre. Avec ce genre de formule, l’assuré profite d’une couverture optimale. Seul bémol, il doit mettre la main à la poche.
Les garanties complémentaires
Dans le détail, voici les garanties complémentaires à la formule de base que l’on trouve dans la majorité des assurances moto « tous risques » :
– Dommages par collision : elle joue en cas de collision avec un piéton, un cycliste, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Les dommages causés au véhicule (et éventuellement à ses options et accessoires) sont ainsi couverts.
– Dommages tous accidents : elle couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues quel que soit le type d’accident ou la faute commise par le motard : collision avec un autre véhicule, choc contre une personne, un animal, un objet, projections ou retombées de substances corrosives, acte de vandalisme, aléas naturels comme la grêle ou encore une avalanche.
– Bris de glace : prise en charge des dommages sur la bulle de carénage, autrement dit le pare-brise des motos (réparation, remplacement du vitrage, …), des phares généralement à l’identique et déduction faite d’une franchise.
– Vol : le véhicule est remplacé en valeur à neuf ou sur celle indiquée par un expert. Certains contrats prévoient également une indemnisation pour les objets présents sur le véhicule. Des mesures de prévention peuvent être exigées, comme la pose d’un antivol ou mettre la moto dans un garage.
– Incendie, explosion : remplacement à neuf ou selon un montant proposé par un expert du véhicule.
– Evènements climatiques : indemnisation en cas de dommages subis par la moto dans le cadre d’une tempête, de la grêle, de la neige, d’une inondation etc. en dehors de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
– Défense pénale et recours suite à un accident : aussi appelée protection des droits des assurés, en cas d’accident l’assurance assiste l’assuré dans ses démarches juridiques pour obtenir réparation ou le défend s’il est lui-même poursuivi.
– Catastrophe naturelle, technologiques.
– Attentat.
– Insolvabilité des tiers responsables de l’accident : intervention de l’assureur en cas de dommages matériels occasionnés à la moto par un responsable identifié mais non assuré et insolvable.
– Accessoires sur le véhicule : indemnisation en cas de dommages ou de vol dans la limite fixée au contrat des accessoires présents sur le véhicule : par exemple, les top-case, valises, carénage, …
– L’assistance : en cas de panne, à partir de 0 km dans certains contrats (il faut vérifier la franchise kilométrique), prise en charge du dépannage, prêt d’un véhicule, frais d’hébergement, d’envoi de pièces détachées, … L’assistance peut être active 24h/24 et 7 jours sur 7. Il faut également regarder dans son contrat si l’assistance joue à l’étranger et si elle prend notamment en charge le rapatriement.
Les exclusions : En règle générale, ces garanties ne sont pas activées si l’assuré était en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants au moment de l’accident ou si le véhicule a été emprunté sans son accord. Idem en cas de défaut d’entretien de la moto, ou si celle-ci a fait l’objet de modifications non autorisées.
Attention également à la zone géographique : en effet, selon les localisations, il se peut que la garantie ne s’applique pas. En général, les pays membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein et les principautés d’Andorre et de Monaco sont inclus dans la garantie.
Le cas particulier de la garantie conducteur
Les garanties listées ci-dessus concernent majoritairement les dommages causés au deux-roues, tandis que la « garantie conducteur », aussi appelée « conducteur individuelle » ou « protection corporelle du conducteur », couvre les dommages corporels subis par le motard en cas d’accident totalement ou partiellement responsable ou si aucun tiers n’est identifié. Cela dépend une fois encore des assureurs mais généralement il existe un plafond de prise en charge qui demeure toutefois élevé.
Certains contrats incluent également cette garantie dans leurs offres de base et intermédiaire et en proposent une version « améliorée » à souscrire en option avec un plafond augmenté et sans seuil minimal d’intervention. Ainsi, un plafond de plusieurs milliers d’euros d’indemnisation peut être relevé à un million d’euros. Selon ses besoins, l’assuré devra donc se renseigner auprès de son assureur et éventuellement lui demander une garantie conducteur « optimisée ». En effet, les montant d’indemnisation sont très variables selon les assureurs et répondent à des conditions de versement diverses.
Dans la majorité des contrats, la garantie « conducteur » couvre :
– Les frais médicaux et de soins consécutifs à l’accident en cas de blessure : sont ainsi pris en charge les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques.
– Le versement d’un capital en cas de décès : celui-ci est attribué aux proches de l’assuré (conjoints, enfants, …) au titre du préjudice économique et moral subi. Les frais d’obsèques sont également couverts par l’assurance.
– Le versement d’indemnités à compter d’un certain taux d’invalidité (totale ou partielle) : en général, ce seuil de déclenchement de l’indemnité est fixé à 10 ou 15%. L’assuré bénéficie alors d’une prise en charge de ses frais d’assistance d’une tierce personne nécessaire à son quotidien, d’une indemnisation en compensation du préjudice subi (perte de revenus professionnels, etc.), des frais d’adaptation du logement et du véhicule, dans la limite du plafond fixé.
Attention : Si l’accident a lieu dans certaines conditions, la garantie ne jouera pas ou sera réduite. C’est le cas si l’assuré conduisait en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, s’il a refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, sans autorisation (suspension ou retrait du permis de conduire) ou encore sans l’accord du propriétaire du véhicule.
Les garanties spécifiques aux motards
Un motard n’est pas un conducteur comme les autres, c’est pourquoi les assureurs ont mis au point des garanties spécifiques :
– Garantie du casque : en cas d’accident, l’assureur indemnise le casque homologué de l’assuré sur la base de la valeur d’achat dans les limites fixées au contrat. Attention, l’assuré doit être capable de présenter une facture et doit généralement remettre à l’assureur le casque endommagé pour destruction.
– Equipement du motard : cette garantie est quasi-systématiquement proposée en option. En cas de dommages subis lors d’un accident de la route ou à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat, l’assureur prend en charge l’équipement du motard (bottes, gants, combinaison, pantalon, blouson, gilet airbag, …) selon les conditions prévues au contrat.
Attention : De même que pour une voiture, il existe une garantie « prêt du guidon ». Autrement dit, si le motard ne bénéficie pas de cette protection dans son contrat, il ne pourra pas prêter son véhicule tout en continuant d’être assuré. Des franchises peuvent être appliquées ou non.
Pour souscrire un contrat d’assurance moto, le motard peut passer par un assureur spécialisé dans ce type de contrat ou bien par une compagnie d’assurance « classique ».
Voici les critères à prendre en compte pour choisir le bon contrat d’assurance et surtout à un prix compétitif :
– Qui dit moto puissante dit généralement cotisation d’assurance élevée : mieux vaut donc regarder combien il en coûtera d’assurer tel modèle avant de l’acheter. Cela vous évitera de vous retrouver avec un budget assurance trop conséquent.
– Le profil du conducteur : les années de permis de conduire, l’âge du motard et son passif peuvent aussi bien jouer en sa faveur qu’en sa défaveur. Bon conducteur, faites jouer votre bonus, y compris s’il a été obtenu en conduisant une voiture, cela pourra faire baisser le montant de la prime de votre assurance moto.
– Etre vigilant sur l’année de mise en circulation de la moto : de même que sa puissance, l’année du véhicule est regardée de près par l’assureur. Il faut essayer dans la mesure du possible d’opter pour un véhicule qui n’est pas trop ancien. Attention, un véhicule flambant neuf peut aussi coûter cher à assurer : tout est donc une question de mesure et de portefeuille.
– Etre honnête sur la description de sa moto : non seulement l’indemnisation risque d’être insuffisante en cas de sinistre mais de plus, l’assuré risque de voir son contrat totalement annulé pour omission ou fausse déclaration. Payer le moins cher possible oui, mais pas avec une fausse déclaration.
– Faire valoir son garage : l’assureur pourra ainsi faire baisser le montant de la prime si la moto est rangée tous les soirs à l’abri.
– Eviter les garanties superflues : si certaines protections vous apparaissent inutiles face à vos besoins, demander à votre assureur de les ôter du contrat.
– Attention aux franchises : le prix d’un contrat peut apparaître peu cher à première vue mais le montant des franchises – ce qui reste forcément à votre charge en cas d’accident – peut contrebalancer ce tarif attractif. Pas le choix, il faut lire attentivement le contrat avant de souscrire.
