Assurance

Assurance auto : les Français évaluent leur budget à plus de 750€ par an

avril 29, 2016

Un sondage mené par le comparateur Hyperassur et voitures.com révèle que moins d’un tiers des Français a une vision réaliste de ses dépenses en assurance auto. Bien souvent, ils les surestiment.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les risques de la conduite sans assurance

avril 13, 2016

Prendre la route sans assurance n’est pas anodin. C’est même très risqué, aussi bien sur le plan humain que financier.

La conduite sans assurance est sévèrement punie par la loi.

 

Votre prime d‘assurance auto vous paraît élevée, ou vous venez d’acheter une voiture et n’avez pas encore pris le temps de l’assurer ? Tant pis, vous décidez de rouler sans protection. Mauvaise, très mauvaise idée. La conduite sans assurance est sévèrement punie par la loi. Récapitulatif des risques encourus.

L’assurance auto, c’est obligatoire

Assurer son véhicule n’est pas une option mais une obligation. Au minimum, la loi impose une garantie responsabilité civile qui indemnise les dommages causés à un tiers (matériels et corporels) par le conducteur ou un de ses passagers non inscrit sur le contrat. Sont ainsi couverts les blessures ou décès d’un piéton et des passagers des deux véhicules impliqués dans l’accident, de même que les dégâts aux autres voitures, sur la voie publique… Au-delà de cette obligation, rien de vous empêche par ailleurs d’opter pour des garanties facultatives, notamment « tous accidents » pour couvrir les dégâts subis par votre propre voiture ou contre le vol.

Attention : vous devez déjà avoir assuré le véhicule que vous allez acheter. Aucun délai n’est admis, même de quelques heures.

Et si je laisse ma voiture au garage

Une assurance est également obligatoire même si votre voiture est remisée au garage ou sur un terrain vous appartenant. La loi part du principe qu’elle peut toujours créer des dommages à autrui (incendie, vol puis accident…).

Amende et plus encore

Aux yeux de la loi, la conduite sans assurance est constitutive d’un délit. Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende de 3.750 euros assortie d’une suspension de permis de 3 ans et éventuellement de la confiscation du véhicule. Et la liste ne s’arrête pas là, au contraire. Des peines complémentaires peuvent être appliquées : du travail d’intérêt général, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à vos frais, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou encore une peine de jours-amende qui consiste à devoir payer une certaine somme dans un délai restreint.

Bon à savoir : être assuré mais ne pas apposer sur le pare-brise la vignette verte vous expose à une amende de 35 euros. Idem si elle n’est plus à jour. Vous devrez ensuite apporter l’attestation d’assurance au commissariat dans les 5 jours. Sans quoi, vous écoperez d’une amende de 135 euros.

Facture très élevée en cas d’accident responsable

C’est là que le bât blesse. En plus des dommages irréversibles que vous pouvez causer à un tiers ou vous-même, la facture peut atteindre des sommes astronomiques. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend le relai et couvrira les dégâts corporels et matériels à votre place. Mais ne pensez pas vous en sortir à si bon compte : le fonds se tournera ensuite vers vous et vous réclamera le remboursement intégral des indemnisations versées. Remboursements qui peuvent atteindre des milliers d’euros. Comme l’exemple de Sébastien qui a heurté un enfant avec son scooter sur le site du FGAO. Coût du sinistre : 97.200 euros.

A noter : si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, l’assurance de l’autre véhicule couvrira les dommages corporels et matériels que vous et votre voiture auront subis. Toutefois, des frais resteront à votre charge, comme l’expertise.

Mauvais point pour la suite

Enfin, vous aurez beaucoup plus de mal à trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir. D’autant plus si vous êtes responsable d’un accident. Si une compagnie accepte la souscription d’un contrat, il est fort probable que les primes soient très élevées et les exclusions de garanties nombreuses.


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Toujours plus d’accidents causés par des conducteurs sans assurance

avril 09, 2016

Conduire sans assurance, normal ? Le nombre d’accidents causés par des conducteurs sans l’attestation verte est une année de plus en hausse. Alors même que la facture peut atteindre des sommes astronomiques.

La conduite sans assurance a causé plus d'accidents en 2015 qu'en 2014.

 

L’assurance auto n’est pas une option mais une obligation. Pourtant, nombre de conducteurs continuent de faire la sourde oreille puisque le nombre d’accidents de la route provoqués par des automobilistes sans assurance a encore augmenté d’une année sur l’autre. Selon les données publiées le 7 avril 2016 par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 28.435 dossiers ont été traités en 2015.

Pour rappel : le FGAO a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

Ce total s’affiche en hausse de 1,09%, pour 307 accidents de plus qu’en 2014. Si cette évolution peut paraître faible, elle atteint plus de 40% sur les 7 dernières années. Et ce, « malgré une baisse conséquente de la sinistralité », constate le fonds.

D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents corporels ont diminué de 24% depuis 2009. Problème, sur la même période, les dossiers de non-assurance ouverts dans ce cadre par le FGAO ont cru de 15,60%. « Aujourd’hui les dossiers du FGAO dans la totalité des accidents corporels recensés par l’ONISR dépassent pour la première fois la barre des 10 % », est-il précisé dans l’étude. En 2015, 194 décès sont intervenus dans le cadre d’une conduite sans assurance. Plus généralement, le FGAO estime qu’entre 370.000 et 750.000 véhicules circulent sans assurance, soit 1 à 2% du parc automobile français.

La non-assurance, une affaire de jeunes

L’organisme classe les non-assurés dans deux grandes catégories : ceux du quotidien et les délinquants. Ces derniers cumulent les infractions sur la route (consommation d’alcool, de stupéfiants, pas de permis…) et sont responsables de la majorité des délits de fuite (2.783) et de 23 accidents ayant entraîné la mort.

Dans la première, l’on trouve « les conducteurs qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu », rapporte le FGAO. Cela concerne notamment ceux qui ne paient pas leurs primes, qui ont « omis » de déclarer certains antécédents à l’assureur, ou qui se font passer pour des automobilistes occasionnels alors qu’ils utilisent le véhicule tous les jours. Parallèlement, le FGAO dresse un constat sans appel : « Plus les conducteurs sont jeunes, moins ils sont assurés. » En 2015, 59% des accidents ont été causés par des moins de 35 ans et 27% par des moins de 25 ans. « C’est dans cette tranche d’âge que les conducteurs sont soumis à une surprime. L’assurance représente un coût non négligeable pour une population qui n’est pas encore dans la vie active ou qui commence tout juste à travailler », analyse le fonds. Celui-ci avance également l’hypothèse « d’une méconnaissance des risques encourus » qui pousse les jeunes à « une certaine négligence ».

Par ailleurs, si vous habitez l’Ile-de-France, méfiez-vous : trois départements, à savoir Paris, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne arrivent en tête en nombre d’accidents et en totalisent 3.252, ainsi que le Nord (975), les DOM (1.109) et les Bouches du Rhône (1.382).

97.000 euros de dettes

Au-delà des risques auxquels ils s’exposent ainsi que les autres conducteurs, les non-assurés peuvent avoir à rembourser des sommes astronomiques. En effet, la note peut vite être très salée pour qui ne possède pas l’attestation verte. Alors que le montant des indemnisations versées en 2015 se monte à 92 millions d’euros, le fonds n’a (encore) récupéré que 16 millions d’euros auprès des responsables des accidents. « L’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes […] Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ces héritiers », met en garde le fonds. Dans sa campagne de sensibilisation menée sur le site roulez-assuré.fr, le FGAO met en avant plusieurs vidéos illustrant les préjudices moraux et financiers que cause la conduite sans assurance. Exemple à l’appui, Sébastien, jeune scootériste sans assurance a heurté un enfant. Coût du sinistre : 97.200 euros, une somme qui correspond également à la dette de Sébastien au fonds. « Soit 150 euros par mois pendant 54 ans ». De quoi amener à réfléchir.

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Un propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire

avril 01, 2016

A défaut d’une assurance souscrite par le locataire pour le logement qu’il occupe, un propriétaire est en droit de prendre un contrat à sa place. La prime, alors à la charge du locataire, est prélevée en même temps que le loyer chaque mois. Son montant peut être majoré de 10% par le bailleur.

Un propriétaire peut souscrire une assurance locative pour le compte de son locataire.

 

Souscrire une assurance est obligatoire dans le cadre d’une location vide. En effet, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur ».

Afin de donner un filet de sécurité supplémentaire au propriétaire, la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, autorise le bailleur à souscrire lui-même une assurance pour le compte de son locataire. Toutefois, cette possibilité n’est permise qu’« à défaut de la remise de l’attestation d’assurance et après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet ». Celle-ci doit informer le locataire des intentions du propriétaire et « vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ».

Majoration de 10% autorisée

Point non négligeable, l’assurance est « récupérable auprès du locataire par douzième à chaque paiement du loyer ». Autrement dit, si l’occupant du logement a failli à son obligation et que le bailleur décide de prendre une assurance à sa place, il devra rembourser le montant de la prime au propriétaire. Le montant de l’assurance prélevé chaque mois devra figurer sur l’avis d’échéance du contrat et sur la quittance de loyer. De son côté, le propriétaire est en droit « de majorer le montant total de la prime d’assurance annuelle et ainsi d’indemniser les démarches entreprises à son profit », est-indiqué dans un décret publié au Journal Officiel le 31 mars 2016. Cette majoration est limitée à 10% du montant total de la prime.

Par ailleurs, le bailleur doit se limiter à la couverture de la responsabilité locative, couvrant les dommages éventuels causés par l’occupant des lieux, à savoir les dégâts des eaux, incendies et explosions. Une copie du contrat d’assurance doit être remise au locataire.

Enfin, le locataire peut finalement décider de prendre une assurance. Il devra remettre une attestation à son bailleur, qui résiliera le contrat qu’il avait souscrit « dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur ». En attendant, la prime reste à la charge du locataire.

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Assurance vie, les fonds euros en sursis

mars 27, 2016

Malgré une baisse moyenne des rendements des fonds en euros d’environ 0,25 point au titre de 2015, le placement préféré des Français reste attractif, ce qui aggrave un peu plus la dilution des portefeuilles des assureurs. Et constitue un casse-tête pour le marché.  Lire l’article
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