Assurance

Une voiture à moins de 18 ans et sans assurance : « Ubuesque » pour un député

mai 18, 2015

Être mineur et propriétaire d’une voiture mais essuyer un refus d’assurance automobile, pourtant obligatoire, faute de permis de conduire… Une situation absurde que dénonce le député UDI Michel Zumkeller dans une question adressée au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Assurance auto : Ubu roi chez les moins de 18 ans

Être âgé de 16 ou 17 ans n’est pas un frein à l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion. C’est même parfaitement licite : un arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que le certificat d’immatriculation (la carte grise) d’un véhicule « peut être établi au nom d’un mineur ». Seule condition : la demande d’immatriculation doit alors être signée par la personne investie de l’autorité parentale (papa ou maman) ou par le tuteur légal. « Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation », précise ce texte, à savoir le jugement du juge des tutelles.

L’assurance auto obligatoire depuis une loi de 1958

Mais si acheter une voiture avant 18 ans est dans le domaine du possible à condition d’en avoir les moyens, être seul au volant sans avoir atteint l’âge de la majorité l’est beaucoup moins. D’abord parce qu’il faut être titulaire du permis de conduire, chose impensable quand on est mineur, même en tenant compte de la réforme Cazeneuve du permis de conduire qui permet aux jeunes de passer l’examen de la conduite dès 17 ans et demi. Surtout, l’assurance automobile est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958 instituant une « obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ».

Or « un assureur peut refuser d’assurer un véhicule d’une personne qui n’a pas le permis de conduire », relève le député UDI Michel Zumkeller dans une question écrite posée le 28 avril 2015 au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sur la législation concernant la vente de voitures aux mineurs. Une situation jugée « ubuesque » par l’élu centriste du Territoire de Belfort rappelant au passage « qu’assurer un véhicule est une obligation légale ».

Exclusion de garantie pour les sans permis

Précisément, les assureurs sont autorisés par les textes en vigueur à ne pas couvrir les conducteurs mineurs. En vertu du Code des assurances (partie réglementaire, article R211-10), un contrat d’assurance auto peut « comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie » quand « au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ».

Tout Sur L Assurance

Bonus, malus, assurance auto

mai 17, 2015

Le bonus-malus est un système de calcul pour l’assurance auto qui permet à l’assureur de faire varier le montant de la cotisation annuelle selon la quantité de sinistres déclarés au cours de l’année précédente.Ainsi, si vous n’avez eu aucun accident, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation, appelée bonus. Par contre, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de
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Mutuelle et assurance santé ?

avril 15, 2015

Assurance Santé et Mutuelle

D’une façon générale, le terme de mutuelle santé est inhérent au remboursement de vos frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Mais au sein de ce type de formule, il existe deux systèmes distincts : d’une part, la mutualité à proprement parler, qui donne accès à toute personne à la complémentaire santé, sans questionnaire médical. Elle est régie par le code des mutuelles, et n’est pas destinée à faire des bénéfices. Au contraire, les complémentaires santé proposées par les compagnies d’assurance sont à but lucratif. C’est le code des assurances qui les prend en charge, et selon le questionnaire de santé, les adhérents payent des primes proportionnelles aux risques qu’ils représentent.

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Assurance.info

Assurance vie en ligne : les internautes motivés mais déçus par les assureurs (Etude Yuséo)

avril 07, 2015

40% des internautes se disent prêts à gérer intégralement leur contrat en ligne
DR

Plus d’un tiers des internautes sondés par Yuseo sont prêts à souscrire un contrat d’assurance vie en ligne. Mais les sites Internet ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.

BforBank, Fortuneo et Generali, champions de l’assurance vie en ligne. Tel est le palmarès qui ressort de la dernière étude Yuséo, cabinet d’études spécialisé dans l’ergonomie des sites. Ainsi, parmi une dizaine de sites testés (1) par 6 700 internautes, ces trois enseignes remportent la note de 6,5/10 en matière de satisfaction générale de navigation, alors qu’Alta Profits termine dernier, avec 4,8/10.

En revanche, le cabinet indique que la totalité des sites testés obtiennent des scores négatifs en matière de Navigation Impact Measure, indicateur qui permet de mesurer l’impact de la navigation sur l’image des sites. Des résultats qui supposent que les assureurs vie en ligne peinent à répondre aux attentes des internautes.

Pouvoir comparer librement les contrats d’assurance vie

Pourtant, ces derniers ne boudent pas l’assurance vie en ligne pour autant, 43% des sondés indiquant être motivés par la possibilité de pouvoir comparer librement les différents contrats. Egalement, 38% des internautes pensent que l’absence de pression commerciale au moment du choix du contrat d’assurance est un atout, et 36% préfèrent souscrire en ligne pour gagner du temps.

Cela dit, s’ils sont motivés pour souscrire en ligne, la relation avec un conseiller reste plébiscitée par les personnes interrogées, même si 40% des sondés se disent prêts à gérer intégralement leur contrat en ligne.

(1) Alta Profits, Assurance vie, B for Bank, Bourse Direct, Boursorama, Fortuneo, Generali, ING Direct, Linxea et Monabanq.

L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Direct Assurance : avis défavorable du CCE au transfert d’une partie du service client à l’Ile Maurice

avril 04, 2015

Annoncé en février 2015 par la direction de Direct Assurance, le transfert d’une partie des actes de gestion vers un prestataire situé à l’Ile Maurice a reçu un avis défavorable des représentants du personnel, même s’il s’accompagne, pour les salariés concernés à Rennes, par des évolutions de compétences attendues.

La nouvelle n’avait pas été bien accueillie par les syndicats, le 13 février 2015. Ce jour là Direct Assurance, filiale du groupe Axa, avait présenté un projet de réorganisation du service en charge de la gestion administrative des contrats.

Pour rappel, ce projet consiste d’une part à faire évoluer les compétences d’une trentaine de personnes opérant à Rennes et à confier les tâches effectuées par celles-ci à Axa Customer Services, entité d’Axa Assistance basée à l’Ile Maurice, dont une partie des équipes intervient déjà pour le compte de Direct Assurance.

Crainte pour la qualité de service

En comité central d’entreprise (CCE), le 31 mars 2015, les élus ont confirmé leur opposition à cette réorganisation en émettant un avis défavorable. « Si nous reconnaissons que le projet d’évolution des compétences des collaborateurs est plutôt bénéfique, nous refusons de sacrifier l’entreprise et ses collaborateurs à la course au ”pas cher off-shore” », indique la CFE-CGC, syndicat majoritaire (quatre élus sur cinq au CCE).

Au sein de la compagnie d’assurance qui opère en direct, la gestion quotidienne des contrats était par le passé effectuée par des équipes basée en France. Une partie de ce service baptisé « fidélisation » a ensuite été progressivement délocalisée à Rabat au Maroc, où l’assureur dispose d’une succursale.

Avec ce projet, la direction « fait le choix de ne plus traiter les actes de gestion des contrats de nos clients en France et de confier une grande partie de cette gestion à un prestataire, dans une optique claire de baisse des coûts. Nous pensons que c’est un choix dangereux d’externaliser 95% du métier de la fidélisation sur des sites à l’étranger », estiment les élus CFE-CGC qui se disent inquiets pour la qualité de service.