Assurance

Assurance emprunteur : la libre résiliation sur un an à l’étude

décembre 24, 2013

Par Hugo Baudino

–  lundi 9 décembre 2013 11:00

Les emprunteurs pourront plus facilement résilier l’assurance liée à leur prêt. Dans le cadre du projet de loi sur la Consommation, discuté lundi 9 décembre 2013 en séance publique à l’Assemblée nationale, Benoît Hamon devrait déposer un amendement permettant de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la souscription. Le ministre de la Consommation a justifié, sur France Info, cette mesure par la volonté de laisser le temps au souscripteur « de réfléchir, de penser, de faire jouer les comparateurs d’assurance et de s’assurer au meilleur prix ».

Cette décision s’inspire du rapport sur les modalités de réforme de l’assurance emprunteur commandé par le ministre à l’Inspection générale des finances (IGF). L’IGF préconisait plutôt un droit de résiliation de trois mois après la souscription afin de coller à la « mesure similaire prévoyant un délai de trois mois entre la promesse de vente et la signature authentique d’un acte de vente ». Ces trois mois aurait pu permettre à l’emprunteur de réfléchir sur les manières d’assurer son prêt immobilier au moment de son achat sans trop déséquilibrer le secteur.

La loi Lagarde 2010 a introduit le libre choix de contrats d’assurance emprunteur au moment de la signature du prêt immobilier. Cette mesure s’est avérée insuffisante car les banques ne veulent pas jouer le jeu. La « délégation » représente seulement 11% du marché de l’assurance emprunteur, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

 


Tout sur l'assurance

Assurance vie : rendement en baisse sur les fonds euros de la Macif

décembre 23, 2013

–  lundi 23 décembre 2013 12:17

Les contrats d’assurance vie de Mutavie, filiale du groupe Macif, serviront des rendements en légère baisse en 2013. Dans un communiqué daté du 19 décembre 2013, l’assureur fait état de taux en diminution moyenne de 0,15 point par rapport à 2012. Le contrat monosupport Livret Vie offrira un rendement de 2,40% à ses 961.000 souscripteurs contre 2,55% un an plus tôt, tout comme le support en euros du Livret Vie Option. Les contrats Actiplus (monosupport) ainsi que le compartiment en euros du multisupports Actiplus Option délivrent également un rendement en recul, à 3% contre 3,15% en 2012. Enfin, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) Actiper propose une performance en retrait par rapport à l’année passée, de 2,80% contre 3% en 2012.

L’assureur précise que les taux sont identiques pour tous les souscripteurs d’un même contrat, respectant ainsi le « principe d’équité cher à Mutavie et à ses valeurs mutualistes ». Toutefois, les nouveaux adhérents bénéficieront de frais de gestion nuls sur les Livrets Vie et Livrets Vie Option en 2014, contre des frais habituellement fixés à 0,60%. Les versements opérés l’an prochain sur les contrats Actiplus, Actiplus Option et Actiper seront quant à eux chargés à un taux promotionnel de 2%, contre 3% pour Actiplus et Actiplus Option, voire 4% pour Actiper en 2013.

Sur les rendements 2013 de l’assurance vie
Assurance vie : Matmut maintient son rendement à 3,40% pour 2013
Assurance vie : rendements en hausse à 3,5% sur les contrats d’APICIL

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Assurance vie : le « oui mais » du Conseil constitutionnel sur la taxe à 15,5%

décembre 21, 2013

–  vendredi 20 décembre 2013 20:16

Assurance vie, hausse de CSG-CRDS minimisée pour les vieux contrats

Les associations d’épargnants, Afer et Faider en tête, ont salué la décision des « Sages » de la République d’exclure une partie des contrat d’assurance vie des nouvelles règles de calcul des prélèvements sociaux.

Camouflet ou simple péripétie ? Le Conseil constitutionnel a certes déclaré conforme à la Constitution la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les gains d’assurance-vie exonérés d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale. Le gouvernement a donc échappé à une annulation pure et simple de son projet. Mais la portée de cette harmonisation par le haut au taux en vigueur au moment du rachat a été sérieusement entamée par cet avis, après une reculade ayant conduit à exclure les PEA et PEL de la mesure. La mesure rapportera donc moins que les 400 millions d’euros prévus.

En effet, les Sages de la rue de Montpensier ont restreint le champ d’application de la loi en maintenant le bénéfice du dispositif dit des taux historiques pour les gains constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture des contrats d’assurance vie ouverts du 1er janvier 1990 et au 25 septembre 1997. En cause, une « réserve d’interprétation » du Conseil constitutionnel qui a cependant a écarté le grief de la rétroactivité pointé par l’UMP.

« Le Conseil considère ainsi que le Gouvernement ne peut pas modifier les règles du jeu durant la période normale du contrat d’assurance-vie, c’est-à-dire durant les huit années durant lesquelles l’assuré a intérêt à y laisser son épargne pour bénéficier du meilleur régime fiscal », a commenté Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

La nouvelle a été reçue avec satisfaction par les associations d’épargnants qui ont vivement combattu cette disposition. La Faider « se félicite du rejet partiel de l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité Sociale par le Conseil Constitutionnel », estimant que cette décision « donne raison » à ses protestations et à celle de ses associations membres. De son côté, l’Afer « se réjouit », puisque selon l’association, le Conseil constitutionnel « vient de faire obstacle à la mise en œuvre de cette disposition ».

La Faider, qui réunit des associations comme l’Agipi, Gaipare ou l’Asac-Fapès a tout de même émis le regret que le Conseil Constitutionnel « n’ait pas purement annulé cet article, au motif de l’absence d’intérêt général qu’il a cependant invoqué ».

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Assurance emprunteur : Hamon espère une baisse des prix de 30%

décembre 20, 2013

Par Hugo Baudino

–  mercredi 18 décembre 2013 09:41

Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon compte faire baisser les prix de l’assurance emprunteur de 10 à 30% en instaurant plus de concurrence dans ce secteur. Le ministre a déposé un amendement à son projet de loi sur la consommation permettant aux souscripteurs d’une assurance emprunteur de pouvoir choisir librement un autre contrat que celui de leur banque dans l’année qui suit la signature de leur prêt immobilier.

« Actuellement, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du capital à rembourser […] cela peut aller jusqu’à 20.000 euros dans certain cas», a déclaré Benoît Hamon sur BFM TV mardi 17 décembre 2013. « Il y avait un manque de mobilité, les conditions de la concurrence n’étaient pas réunies et dans ce cas-là, la concurrence a du bon », a-t-il renchéri, justifiant ainsi sa volonté d’ouvrir l’assurance emprunteur à d’autres acteurs que les banques qui proposent des crédits immobiliers afin de faire baisser les prix.

La démarche est sensiblement la même pour la libre résiliation des contrats d’assurance multirisques habitation, automobile et affinitaire au bout d’un an de souscription. Benoît Hamon s’est d’ailleurs félicité des premiers signes renvoyés par le marché de l’assurance suite à la mise en place de cette libre résiliation : « Je suis très heureux qu’un certain nombre de société d’assurances ait annoncé la baisse des prix de leurs assurances auto pour 2014. »

Le projet de loi Hamon sur la consommation a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 décembre 2013. Il sera réexaminé au Sénat en début d’année 2014.

 


Tout sur l'assurance

Assurance vie : plus d’un an de rendement en réserve

décembre 18, 2013

–  mercredi 18 décembre 2013 17:29

Fonds euros, plus d'1 an de réserves !

Une poursuite de la baisse des taux de rendement des fonds en euros servis aux assurés est à craindre selon les prévisions pour 2013 de la plupart des professionnels. Mais les compagnies d’assurance vie ont mis des provisions de côté représentant plus d’un an de distribution.

Des taux compris entre 2,60% et 2,80% en moyenne. La période de publication des rendements 2013 des fonds et contrats d’assurance vie en euros s’ouvre sur une perspective de baisse, dans la droite ligne des performances déclinantes des années précédentes, selon les assureurs et les analystes. En 2012, les taux de revalorisation des fonds euros des contrats d’assurance vie étaient tombés nets de frais et avant prélèvements sociaux à 2,9% après 3% en 2011. En 2007, juste avant l’éclatement de la crise financière, ils rapportaient encore 4,1%.

Richesse latente de 3,85% à fin 2012

Rien ne semble pouvoir arrêter cette glissade qui illustre le mouvement de baisse des taux obligataires dont le point d’orgue a été atteint en mai 2013 s’agissant des dettes souveraines en Europe. Pourtant les assureurs n’ont pas dit leur dernier mot. Ils disposent même d’un trésor de guerre qui leur permettrait en théorie de doper les performances en 2013 par rapport aux années 2012 ou 2011. Cyrille Chartier-Kastler, président-fondateur du site de prescription Good Value for Money et du cabinet de conseil Facts & Figures a évalué ce matelas à « environ une année de rendement ».

« Fin 2012, la richesse latente des fonds en euros est remontée à 3,85 % », a-t-il calculé après avoir passé au crible les comptes de 28 assureurs vie pesant 1.240 milliards d’euros d’encours à fin 2012, soit environ 90% du marché français.

Plus de 2 ans de rendement en réserve chez GMF Vie

Au total, ce sont plus de 40,3 milliards d’euros que les compagnies d’assurance vie ont mis de côté à fin 2012, selon la même source. A eux seuls, 3 assureurs se partagent plus de la moitié du gâteau : 21,5 milliards d’euros répartis entre CNP Assurances (10,7 milliards), leader de l’assurance vie sur le marché français, Prédica (6 milliards), la filiale du Crédit Agricole et AXA France Vie (4,8 milliards) qui a été le premier intervenant à communiquer son taux de rendement 2013, plusieurs semaines avant la fin de l’année. Mais les plus riches ne sont pas forcément ceux que l’on croit. En proportion de leur encours en euros, ce sont de plus petites compagnies qui regorgent le plus de réserves à même de soutenir les rendements servis aux assurés en période de baisse. Dans l’ordre, le podium est le suivant : GMF Vie avec 8,41% de rendement en réserve (dont 5,03% de plus-values latentes) soit plus de 2 ans, suivi de AVIP (7,95%), filiale d’Allianz dédiée aux conseils en gestion de patrimoine indépendants et de MMA Vie (7,74%).

Ces niveaux de rendement total en réserve reflètent pour chacune des compagnies le poids cumulé estimé de réserves comptables que sont la provision pour participation aux excédents (PPE), les plus-values latentes non-obligataires et la réserve de capitalisation dans les encours en euros des assureurs-vie.

A lire sur les taux 2013 des fonds euros
– Assurance vie : taux de rendement 2013 de 2,70% en moyenne ?

 


Tout Sur l'Assurance-Vie