Assurance

Assurance vie : taux de rendement en baisse chez Axa en 2013

novembre 16, 2013

Par Hugo Baudino

–  mercredi 13 novembre 2013 16:36

L’assureur Axa a annoncé le 13 novembre 2013 le rendement net du fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance vie pour l’année 2013 . Le taux net de frais avant prélèvements sociaux pour les contrats en question (Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, et Optial) est de 2,70% en 2013, soit une baisse de 0,20 point par rapport à l’an dernier (2,90%, soit la moyenne du marché en 2012). Ce rendement servira les fonds en euros de ces contrats qui représente 31 milliards d’euros au 31 octobre 2013.

Le bonus Euro + mis en place par Axa permet au rendement net de passer à 3.30% pour les contrats multi-supports investis en unité de comptes à hauteur de 25% minimum dont l’épargne est d’au moins 50.000 euros. Si seulement un de ces deux critères est respecté, le rendement net passe à 2,90% (avec un apport minimum de 10.000 euros sur l’année 2013 pour les contrats de plus de 50.000 euros).

Comme l’an dernier, Axa est le premier assureur vie à dégainer ses rendements pour 2013. Les taux des autres compagnies et mutuelles d’assurances vont paraître peu à peu jusqu’au printemps 2014.

 


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Assurance vie : rejet de l’harmonisation des prélèvements sociaux au Sénat

novembre 14, 2013

Par Infomedia

–  mercredi 13 novembre 2013 18:39

l'entrée du Sénat

Les sénateurs ont supprimé la hausse rétroactive à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les PEL, PEA et contrats d’assurance vie. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui n’a pas pu faire adopter le recentrage de cette harmonisation sur les vieux multisupports.

Les sénateurs mènent décidément la vie dure au gouvernement. Après avoir voté à l’unanimité contre la réforme des retraites, ils ont adopté le 13 novembre 2013 trois amendements identiques supprimant le très décrié article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cet article qui a tant défrayé la chronique prévoit d’étendre le taux actuel des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 15,5% aux gains des produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu actuellement soumis au taux en vigueur au moment où la plus-value a été réalisée.

Cette harmonisation des taux des prélèvements sociaux doit rapporter 600 millions d’euros aux caisses de la Sécurité sociale. Le gouvernement avait pensé avoir déminé le terrain en déposant, la veille du vote, un amendement limitant la mesure aux seuls contrats d’assurance vie multisupports ouverts depuis le 26 septembre 1997 et en excluant les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logements (PEL) et l’épargne salariale (PEE, Perco) qui avait provoqué une levée de boucliers chez les députés y compris socialistes et les associations d’épargnants. Las, la manœuvre n’aura pas suffi.

Les amendements présentés par le groupe UMP, par le groupe UDI et par les sénateurs communistes qui suppriment l’harmonisation ayant été adoptés en premier, l’amendement gouvernemental est « tombé », c’est-à-dire qu’il a été jugé incompatible avec ceux précédemment votés.

Il faut noter que l’amendement communiste avait pris en compte la limitation de la mesure rétroactive aux seuls contrats d’assurance vie multisupports décidée par l’exécutif. Mais les sénateurs ont reproché qu’elle s’applique à tous ceux souscrits depuis 1997, y compris les « petits ». « Cette disposition conduirait, si elle devait être maintenue, à accroitre la fiscalité portant sur les contrats d’assurance vie. Or ces placements appartiennent à des épargnants très différents, aux niveaux de vie pouvant ne pas être assimilable ou comparable. Imposer une telle mesure sans distinction, par exemple sans viser un plancher de capital à partir duquel la hausse des prélèvements serait opéré est donc injuste », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Ce vote négatif du Sénat n’arrange pas les affaires du gouvernement dans sa quête effrénée de recettes supplémentaires pour combler le « trou » de la Sécu. L’Assemblée nationale où le Parti socialiste détient la majorité absolue devrait rétablir, en seconde lecture, l’article limité à l’assurance vie. De quoi dérouter un peu plus les épargnants…

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Assurance vie : cotisations sociales plein pot pour certains vieux contrats

 


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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% votée

novembre 07, 2013

–  jeudi 24 octobre 2013 11:34

Toutes les assurances vies taxées à 15,5%

L’application des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie au taux historique a été supprimée par le vote de l’article 8 du projet de Budget 2014 de la Sécu à l’Assemblée nationale. Les gains seront systématiquement soumis au taux de 15,5%.

Prélèvements sociaux à 15,5% pour tous ! Les députés ont voté l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui prévoit d’uniformiser la fiscalité de certains produits d’épargne (PEL, CEL, épargne salariale) et placements financiers (PEA), y compris les anciens contrats d’assurance vie qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire. Cette adoption est intervenue mercredi 23 octobre 2013 en séance publique avec 64 voix pour et 22 contre.

Assurances vie alimentées avant le 26 septembre 1997

Malgré une vive opposition des députés UMP et UDI dont les amendements ont été rejetés, tous les rachats effectués depuis le 26 septembre 2013 seront prélevés au taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) en vigueur au moment où cette sortie s’effectue, soit 15,5% actuellement. Jusqu’au 25 septembre, les intérêts acquis avant 2011 sur le compartiment en euros d’un contrat multi-supports pour des sommes versées avant le 26 septembre 1997 bénéficiaient en cas de rachat partiel ou total de l’application des taux historiques des prélèvements sociaux sur les produits de placement. En 1997, ce taux n’était que de 0,5%. Mais pour combler le trou de la Sécu, il a subi huit hausses consécutives, pour atteindre 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

La règle est donc désormais la même pour tous les contrats d’assurance vie, l’Assemblée nationale ayant décidé de mettre fin rétroactivement à cette distorsion dont bénéficiaient les vieux contrats alimentés avant le 26 septembre 1997.

 

Règles adaptées en cas de trop perçu

A l’occasion de l’examen de cet article, les députés ont également adopté un amendement du gouvernement qui « jouera ici dans un sens favorable aux épargnants », a défendu Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. La modification apportée vise les contrats d’assurance vie multisupports, quelle que soit la date d’ouverture ou de versement. En cas de moins-value sur le compartiment unités de compte d’un contrat d’assurance vie constatée à l’occasion d’un rachat, l’épargnant bénéficie d’une restitution du trop-perçu des prélèvements sociaux auxquels les intérêts des fonds en euros sont soumis au fil de l’eau (tous les ans même en l’absence de rachat) depuis 2011. « L’amendement précise que le dispositif historique [d’application des prélèvements sociaux] ne s’applique plus aux moins-values éventuelles constatées lors du rachat », explique le ministre.

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– Assurance vie : pas de rétroactivité fiscale dans la réforme 2013

 


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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% maintenue

novembre 01, 2013

Par Hugo Baudino

–  lundi 28 octobre 2013 09:37

Si bercy abandonne la taxation rétroactive pour la plupart des produits d'épargne, elle sera maintenue pour les contrats d'assurance-vie multi-supportsL’assurance vie multi-supports ne sera pas épargnée par l’harmonisation des prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. L’exemption décidée par les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne touchera que le PEA, le PEL et l’épargne salariale.

Les détenteurs de certains contrats d’assurance vie seront les seules victimes de l’application rétroactive d’un taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%. Le gouvernement a certes fait un geste en faveur des « petits épargnants » mais la décision prise ne porte que sur l’épargne logement, l’épargne en actions et l’épargne salariale.

Amendement au Budget de la Sécu

Interrogé par le Journal du dimanche (JDD), le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré que le gouvernement allait sortir par voie d’amendement au Budget de la Sécu « les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure ». Il laisse ainsi les contrats d’assurance-vie multi-supports seuls concernés par la mise en place d’un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur tous les intérêts réalisés par ces contrats depuis 1997, pour des versements effectués avant le 26 septembre 1997. Cette mesure prend effet depuis le 26 septembre 2013.

Jusqu’à cette date, ces contrats d’assurance-vie multi-supports se voyaient appliquer un taux historique de prélèvement sociaux : les gains réalisés par un contrat en 1999 étaient taxés lors d’un rachat partiel ou total au taux de prélèvements sociaux en vigueur à l’époque même si ces plus-values n’étaient perçues par l’épargnant qu’en 2013. Ces contrats seront donc désormais taxés rétroactivement à un taux unique de 15,5%.

Fonds euros déjà taxés à 15,5%

Bernard Cazeneuve justifie le maintien de cette mesure pour ces contrats d’assurance-vie en arguant que « la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure », car ponctionnés annuellement depuis leur soumission aux prélèvements sociaux depuis 1997. Et si la partie investie en fond en euros des contrats d’assurance-vie multi-supports n’entre pas dans le champ de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, c’est parce qu’ils sont déjà soumis aux cotisations sociales depuis le 1er juillet 2011 chaque année, au fil de l’eau.

Cet article a été adopté mercredi 23 octobre 2013 à l’Assemblée nationale. Toute modification ne pourra pas intervenir avant l’examen du texte au Sénat mi-novembre. Recentrée sur l’assurance vie, la mesure « rapportera autour de 400 millions » a annoncé dimanche 27 octobre le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, lors du Grand Rendez-vous i>Télé – Europe 1 – Le Monde. Initialement, son rendement budgétaire était fixé à 600 millions d’euros.

 


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Assurance vie : 7 millions de contrats multisupports taxés à 15,5%

octobre 31, 2013

–  mardi 29 octobre 2013 17:14

Assurance-vie, 7 millions de contrats visés par les nouvelles règles fiscales

Une minorité de contrats d’assurance vie sera touchée par les nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux. Sur 38 millions de contrats multisupports ouverts à fin 2012, 7 millions seront concernés soit moins de 20% d’entre eux.

Moins d’un contrat d’assurance vie multisupports sur cinq sera visé par la taxation à effet rétroactif des gains d’épargne, applicable depuis le 26 septembre 2013. Le gouvernement a abandonné son projet d’harmonisation fiscale des placements exonérés d’impôt sur le revenu : son champ d’application sera limité à l’assurance vie multisupports par voie d’amendement gouvernemental, PEA, PEL et épargne salariale (PEE, Perco) devant désormais être exonérés. Mais tous les contrats multisupports ne seront pas touchés par la suppression de l’application des taux historiques des contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) prévue à l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Selon les statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), on comptait à fin 2012 38 millions de contrats d’assurance vie multisupports gérés par les assureurs, totalisant 883 milliards d’euros d’épargne sous gestion, dont 218 milliards de supports en unités de compte (UC). Sur ces 38 millions de contrats, 7 millions ont été ouverts avant 1998 d’après la même source, soit environ 18% d’entre eux.

Pourquoi une proportion si faible ? Parce que pour être soumis à ces nouvelles règles un contrat doit correspondre à des critères cumulatifs :
– Être exonéré d’impôt sur le revenu : cette exonération s’applique aux contrats ayant fait l’objet de versements avant le 26 septembre 1997
– Ne pas être assujetti aux prélèvements sociaux au fil de l’eau : les contrats monosupports (intégralement en euros) sont déjà soumis chaque année au taux des prélèvements sociaux en vigueur lors de la distribution des intérêts depuis 1997, de même que la partie en euros des contrats multisupports depuis le 1er juillet 2011. Seul le compartiment en unités de compte (UC) des contrats visés est donc systématiquement concerné par le nouveau mode de calcul des cotisations sociales en cas de rachat.

La mesure doit rapporter 400 millions d’euros au Budget de la Sécurité sociale en 2014. Soit moins de 60 euros en moyenne par contrat visé.

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