Assurance

Assurance vie : la Cour des comptes pointe le rôle des assureurs dans les contrats non réclamés

juillet 19, 2013

–  jeudi 18 juillet 2013 10:27

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Un rapport publié le 17 juillet 2013 par la Cour des comptes est sans appel : les assureurs vie rechignent à rechercher les bénéficiaires des contrats en déshérence. Au total, plus de 3 milliards d’euros attendraient toujours d’être redistribués aux assurés.

Combien de milliards d’euros non réclamés dorment actuellement dans les coffres des assureurs vie ? Le montant total des contrats d’assurance vie en déshérence, c’est-à-dire qui n’ont pas été réclamés par leur(s) bénéficiaire(s) après le décès ou la disparition de leur souscripteur pourrait largement dépasser l’évaluation initiale de 2,76 milliards d’euros fournie par les assureurs eux-mêmes. Selon le rapport de la Cour des comptes publié mercredi 17 juillet 2013, ce chiffre estimé par les deux principales fédérations professionnelles du secteur de l’assurance – la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) – serait considérablement sous-estimé. En effet, ce total ne comprend que « les seuls contrats d’assurance-vie dont les prestations n’étaient pas versées 5 ans après le décès de l’assuré ou 10 ans après le terme du contrat ». Cette définition « trop restrictive », exclut ainsi les contrats qui n’ont pas fait l’objet de versement avant ces délais, l’ensemble des contrats de capitalisation, ainsi que les capitaux pour lesquels le décès de l’assuré n’est pas connu de l’assureur.

Des recherches tardives voires inexistantes

Comment ces milliards ont-ils pu s’accumuler dans des contrats d’assurance vie en déshérence alors même que la loi du 17 décembre 2007 impose aux assureurs de s’informer de l’éventuel décès d’un de leurs assurés et de rechercher leurs bénéficiaires ? Le rapport de la Cour des comptes pointe les consultations « tardives, voire inexistantes » du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui permet d’identifier les souscripteurs décédés. Les critères de recherche (âge et montants trop élevés) des assureurs sont également mis en cause par l’institution. Enfin, même lorsque des stocks de contrats non réclamé ont été identifiés par les compagnies, ils ne font pas l’objet d’un traitement prioritaire… En tout état de cause, la loi apparait mal appliquée. « Les seuls contrats dont les prestations ne seraient pas versées devraient être en théorie ceux pour lesquels les bénéficiaires refusent le versement des prestations en raison, par exemple, du montant limité du capital », observent les auteurs de ce rapport.

Transfert à l’ACP

Afin d’avoir une idée plus précise des montants non reversés à leurs bénéficiaires, la Cour des comptes recommande de « rendre obligatoire la publication annuelle par chaque assureur du nombre et de l’encours des contrats non réclamés ainsi que de ceux qui font l’objet d’une recherche de bénéficiaires » sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Pour une meilleure application des textes existants, La Cour propose également que « l’Autorité de contrôle prudentiel adopte une recommandation de bonnes pratiques relatives aux contrats d’assurance-vie non réclamés ». Regrettant « l’absence de sanction à ce jour », l’institution de la rue Cambon préconise enfin que l’ACP renforce sa politique de sanctions. « Les mesures de police administrative comme les sanctions disciplinaires font partie de la politique de régulation du superviseur », rappelle-t-elle.

Enfin, le rapport plaide pour un transfert à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des contrats d’assurance-vie non réclamés au-delà de cinq ou dix ans après le décès de l’assuré dans le but d’inciter les assureurs à rechercher leurs bénéficiaires.

 


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Assurance vie : des taux de rendements contrastés en 2012

juillet 11, 2013

–  mardi 9 juillet 2013 12:13

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Selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel, le taux moyen de revalorisation des contrats d’assurance vie a atteint 2,90% en 2012, en retrait de 0,1 point par rapport à 2011. Les différences de rendement sont cependant plus marquées entre les contrats.

L’année 2012 a été morose pour l’assurance vie. Le rendement moyen des contrats et fonds en euros a de nouveau baissé l’an dernier, de 3,0% en 2011 à 2,9%, selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de juillet 2013. « Cette baisse modérée fait suite au fort recul de 2011, qui avait été lui-même plus marqué que la moyenne des années précédentes (les taux de revalorisation sont revenus de 4,1% en 2007 à 3,9% en 2008, puis 3,6% en 2009 et 3,4% en 2010) », précise l’ACP qui délivre des statistiques nettes de frais, avant prélèvements sociaux (15,5%) et fiscaux.

Taux de revalorisation stable pour 1 contrat sur 5

Pour expliquer ce recul de performance, l’organisme évoque la dégradation de la conjoncture économique et son effet sur les taux d’intérêt à long terme des emprunts d’Etat, comme celui de l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) à 10 ans, à 2,0% en décembre 2012 contre 3,2% un an plus tôt. « Ce mouvement a pesé sur les produits d’intérêt des actifs investis par les assureurs dans la période de taux bas et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. » Néanmoins, les assureurs vie ont pu intégrer « un environnement financier moins dégradé sur le marché des dettes souveraines » ainsi que la remontée des cours boursiers, à l’image du CAC 40, qui a gagné plus de 15% sur l’exercice.

Comme en 2011, les assurés n’ont pas tous profité de rendements comparables. En effet, 66% des contrats ont été revalorisés à un niveau inférieur à celui de l’année précédente, contre 91% en 2011. Autrement dit, un peu plus d’un tiers des titulaires d’une assurance vie n’ont pas subi de baisse de rémunération de leur épargne investie sur des fonds en euros.

La part des contrats présentant un rendement supérieur à 2011 atteint 14%, contre 2% en 2011 et celle offrant un taux stable 20%, contre 7% en 2011. Globalement, 46% des contrats affichent un rendement supérieur au seuil symbolique de 3%, contre 58% en 2011.

Un assureur, plusieurs taux de rendement

Si la « dispersion des taux de revalorisation » est similaire à celle de 2011, selon l’ACP, c’est surtout au sein même des assureurs vie qu’elle se fait plus criante. « Seulement 8% des sociétés retenues pour l’étude ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 0,3% du total des provisions mathématiques », pointe l’Autorité de contrôle prudentiel. « Cela peut s’expliquer notamment par des taux garantis différents qui prévalaient au moment des périodes de commercialisation, (…) ou par des stratégies de commercialisation différenciées selon le réseau de distribution ou la clientèle cible », avance-t-elle.

Enfin, l’ACP note que les taux servis aux contrats fermés ont baissé de manière plus sensible que dans le cas des contrats ouverts, de 0,14 point contre 0,11 point, « le taux moyen des contrats fermés restant toujours légèrement plus élevé que celui qui s’applique aux contrats ouverts ».

Plusieurs experts tablent sur une nouvelle érosion de la rentabilité des contrats d’assurance vie en 2013 et fonds en euros, en raison du plus bas atteint par l’OAT 10 ans le 3 mai 2013 (1,67%).

Sur les rendements de l’assurance vie
Les taux de rendement 2012 restent meilleurs sur Internet

 


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Assurance vie : MonFinancier mise sur la simplicité pour préparer la retraite

juin 12, 2013

–  jeudi 16 mai 2013 18:50

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Le courtier en ligne lance un contrat multisupport simplicime, en partenariat avec Suravenir, comprenant une aide à la préparation à la retraite, des frais réduits au maximum et aucune option de gestion.

Pour MonFinancier.com, la préparation à la retraite doit rimer avec simplicité. Du coup, alors que l’inquiétude des Français monte sur la pérennité du système par répartition, le courtier en ligne a choisi de lancer le 16 mai 2013 « MonFinancier Retraite Vie », un contrat d’assurance vie dédié qui se veut le plus simple possible. « L’épargne des Français est surabondante en France et mal répartie. Or, il n’est pas nécessaire de souscrire 12 produits différents pour préparer sa retraite », estime Yannick Hamon, le directeur général de MonFinancier.com.

L’un des premiers objectifs de « MonFinancier Retraite Vie » est de faire prendre conscience aux particuliers de l’importance certes d’épargner pour sa retraite, mais paradoxalement peut-être moins qu’ils ne le pensent. « Les Français sont très pessimistes. Ils pensent qu’ils ne vont rien toucher à la retraite alors que le système par répartition va être réformé », observe Marc Fiorentino, chroniqueur sur BFM TV et associé de MonFinancier.com.

 

Assistance téléphonique

La souscription de « MonFinancier Retraite Vie » permet d’avoir accès gratuitement à l’assistance téléphonique de deux spécialistes des retraites. Ces conseillers en gestion de patrimoine diplômés, basés à Rennes, travaillent également pour les pôles « assurance vie », « bourse » et « défiscalisation » de MonFinancier.com. Ils peuvent aider l’épargnant à évaluer de quel niveau de revenus il aura besoin à la retraite en complément de sa pension et déterminer avec lui les sommes à thésauriser en prévision. « Les conseillers peuvent intervenir en amont mais également durant toute la durée du contrat », souligne Yannick Hamon.

Cette démarche somme toute logique se veut révélatrice de l’esprit du contrat. C’est ainsi que MonFinancier a préféré opter pour l’enveloppe fiscale de l’assurance vie, connue et appréciée des Français, et non pour celle du plan d’épargne retraite populaire (Perp) qui offre moins de souplesse de gestion, moins de performance et impose une sortie en rentes viagères pénalisante en cas de décès prématuré (le capital ne peut être transmis aux ayants droits). « Pourquoi s’embêter à proposer de la rente alors que l’on peut opérer des rachats programmés dans le cadre de l’assurance vie », se demande Yannick Hamon. De toutes façons, comme tous les contrats d’assurance vie, « MonFinancier Vie Retraite » comprend une option de sortie en rentes.

Frais très réduits

Outre l’assistance retraite, ce contrat multisupport se caractérise par une grande modicité de ses frais. A l’image de la plupart des assurances vie commercialisées sur Internet, il propose 0% de frais d’entrée, de dossier et d’arbitrage et 0,60% de frais de gestion sur le fonds en euros.

Plus original, il offre 0,40% de frais de gestion sur les unités de compte (UC) alors que ces frais sont plutôt facturés autour de 0,60% pour ses concurrents en ligne et de 1% chez les assureurs vie traditionnels. MonFinancier.com assure qu’il peut se le permettre car il n’engage pas de frais d’acquisition (notamment d’achat de mots clés).

Un fonds euros et une UC

Enfin, toujours dans la volonté d’être le plus simple possible, « MonFinancier Retraite Vie » ne propose pas de gestion sous mandat, mais uniquement de la gestion pilotée autour de deux supports : le fonds euros Suravenir Opportunités assuré par Suravenir (filiale du Crédit Mutuel Arkéa) et l’UC MonFinancier Epargne gérée par GSD Gestion. Le premier a offert un taux de rendement de 4,05% en 2012. Quant au second, ce fonds maison vient d’être lancé et n’a donc pas d’historique de performance. « Nous essaierons de surperformer Suravenir. C’est un beau challenge », reconnaît Yannick Hamon. Un rééquilibrage automatique à 65% sur le fonds euros et à 35% sur l’UC est effectué tous les mois.

MonFinancier.com table sur une collecte de 110 millions d’euros et un encours de 200 millions d’euros sur ce produit dans les trois ans. Créé en 2007, le courtier en ligne indépendant (il n’a pas de banque ou d’assureur à son capital) compte 6.000 clients (dont 2.000 à son service payant de conseils boursiers) pour un encours total de 200 millions d’euros.

 


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