Assurance

Assurance vie : la réforme voulue par Hollande va privilégier les actions

juin 10, 2013

–  vendredi 17 mai 2013 10:46

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François Hollande veut utiliser l’assurance vie et son trésor de guerre de près de 1.500 milliards d’euros pour augmenter le capital des entreprises françaises. Actuellement, moins de 8% des placements des assureurs vie sont en actions, dont une partie dans des sociétés étrangères.

L’assurance vie va faire l’objet d’une réforme, a annoncé François Hollande durant sa conférence de presse au Palais de l’Elysée, jeudi 16 mai 2013. « L’assurance-vie sera réformée pour que les fonds puissent être davantage affectés aux fonds propres des entreprises », a déclaré le président de la République devant les journalistes et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Peu d’actions et beaucoup d’obligations dans l’assurance vie

L’objectif poursuivi par cette réforme est donc clair : mieux drainer les capitaux déposés sur le produit d’épargne préféré des Français en direction du financement des sociétés françaises, en vue d’améliorer leur compétitivité. Via leur assurance vie, l’argent des Français serait ainsi davantage investi en actions d’entreprises hexagonales. Actuellement, les compagnies d’assurance vie investissent moins de 10% de leurs avoirs en actions : 7,9% à fin décembre 2012 selon les statistiques de la Banque de France du quatrième trimestre 2012 sur les placements financiers des sociétés d’assurance, soit un total de 130,7 milliards d’euros.

Cette somme se répartissait entre 75,7 milliards d’euros d’actions de sociétés non cotées et 55 milliards de sociétés cotées en Bourse. Et sur ces 55 milliards, seuls deux-tiers (66,2% précisément soit 36,4 milliards d’euros) étaient investis au capital d’entreprises françaises. La majorité (67%) des placements des assureurs vie et assureurs mixtes (vie et non-vie) s’effectue en obligations, réparties entre dettes souveraines dont celle de la France et dettes d’entreprises privées.

A fin 2012, les Français détenaient 1.469,1 milliards d’euros d’assurance vie, toujours d’après la Banque de France. Un trésor réparti entre 1.246 milliards d’euros (85%) épargnés sur des fonds en euros à capital garanti, essentiellement composés d’obligations de la zone euro, et 223,1 milliards d’euros sur des fonds en unités de compte, en partie exposés aux actions, où le risque de perte est directement supporté par l’épargnant.

Le rapport Berger-Lefebvre, source d’inspiration

François Hollande n’a pas annoncé comment l’assurance vie serait réformée, ni selon quel calendrier. Cependant, il apparaît clair que cette réforme va s’inspirer des propositions du rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis le 2 avril 2013 au gouvernement Ayrault, qui prônait déjà une meilleure allocation de l’assurance vie pour le financement de l’économie. Bercy avait annoncé dès début avril que ce rapport Berger-Lefebvre alimenterait les réflexions des ministres pour la préparation du projet de loi de finances pour 2014.

 


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mai 21, 2013

–  samedi 18 mai 2013 18:09

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La perspective d’une réforme de l’assurance vie se confirme. Comment la volonté affichée par François Hollande va-t-elle se traduire ? Un rapport des députés PS Berger et Lefebvre a été remis début avril au gouvernement. Il va servir de base de travail mais aucune décision n’a été prise.

C’est désormais certain, l’assurance vie et sa fiscalité privilégiée vont être réformées cette année. François Hollande l’a confirmé au cours de sa conférence de presse, jeudi 16 mai 2013. Mais le chef de l’Etat n’a pas dévoilé le contenu des modifications envisagées. Son entourage indique à Toutsurlassurancevie.com que des « précisions seront apportées ultérieurement par le gouvernement ». Et pour cause : les arbitrages n’ont pas encore été rendus.

Suppression du PFL pour les versements de moins de 4 ans ?

Mais pour les aider dans leurs prises de décisions, Matignon et Bercy disposent d’un rapport, commandé aux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, qu’ils ont rendu le 2 avril 2013. Intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », il contient trois principales propositions s’agissant de l’assurance vie.

Une première piste à portée fiscale viserait tous les contrats, quelles que soient les sommes d’argent qui y figurent. Le rapport Berger-Lefebvre suggère de taxer « systématiquement » au barème de l’impôt sur le revenu les gains issus de versements de moins de 4 ans à l’occasion d’un rachat. Une évolution profonde alors qu’actuellement, c’est la date d’ouverture qui est prise en compte pour appliquer la fiscalité en cas de rachat. Autrement dit, un rachat effectué aujourd’hui dans le cadre d’un contrat souscrit il y a plus de 8 ans subit la taxation en vigueur pour cette durée de détention, même si des sommes ont été versées il y a moins d’un an. Et cette imposition est au libre choix du souscripteur : soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux est dégressif au fur et à mesure de la maturité du contrat (35% de 0 à 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans seulement après une franchise d’impôts), soit l’intégration dans l’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Vers une assurance vie plus risquée au-delà de 500.000 euros ?

Deuxième préconisation des deux députés PS, une limitation de l’avantage fiscal pour les contrats de plus de 500 000 euros d’encours, auquel ne pourraient plus prétendre les contrats monosupports (investis à 100% en fonds en euros). Le maintien du régime actuel pour ces contrats serait conditionné à la détention de supports risqués en unités de compte (contrats UC) ou à leur transformation en contrats « Euro-Croissance », une nouvelle catégorie de produits imaginée par les parlementaires.

La création des contrats « Euro-Croissance » constitue d’ailleurs la troisième piste de réforme évoquée dans le rapport Berger Lefebvre. Il s’agirait de conserver le principe du capital garanti qui est l’un des facteur de succès du fonds en euros (plus de 1.200 milliards d’euros d’encours) en échange d’une liquidité réduite puisqu’une durée de blocage des fonds serait fixée durant une certaine période fixée à la souscription. L’objectif est ici de permettre aux compagnies d’assurance vie de prendre des engagements financiers plus longs leur permettant d’investir dans des placements plus rémunérateurs mais aussi plus risqués.

Le gouvernement a encore la possibilité de piocher parmi ces mesures, de les aménager ou d’en proposer de nouvelles. Seule certitude, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sont en accord avec l’esprit de ces dispositions.

Les 3 propositions à retenir du rapport Berger-Lefebvre pour l’assurance vie
– Taxer au barème de l’IR les versements de mois de 4 ans
– Conditionner les avantages fiscaux des contrats de plus de 500.000 euros
– Créer un nouveau type de contrats, les « Euro-Croissance »

 


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Quels actifs se nichent dans le fonds en euros de votre assurance vie ?

mai 12, 2013

–  vendredi 10 mai 2013 17:09

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Depuis quelques années, les assureurs ne cessent d’évoquer la baisse du rendement de leurs fonds en euros. Pour mieux comprendre cette tendance, le site de prescription d’assurance GoodValueformoney a analysé la composition des supports en euros des contrats d’assurance vie à fin 2012.

Si aucun fond en euros ne ressemble à un autre, une photographie de leur composition moyenne peut permettre d’expliquer la dégradation continue de leur rendement. C’est l’exercice auquel s’est essayé le site GoodValueformoney, en dépit de la « dispersion croissante des politiques financières d’investissement entre les assureurs-vie ».

80% d’obligations malgré la baisse de leurs taux

Premier enseignement de cette étude, les fonds en euros classique sont très majoritairement composés d’obligations, 80% en moyenne à la fin 2012. Cet actif qui permet en théorie de garantir le capital de l’assuré fait consensus parmi les compagnies d’assurance. « Les fonds en euros classiques analysés sont tous composés d’au moins 70 % d’obligations », observe l’étude qui précise que la palme « sécuritaire » revient au contrat de l’association Gaipare avec 94% d’obligations !
La réduction de leurs taux d’intérêts, à l’image de celle de l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) 10 ans, passée de 3,18% le 6 mai 2010 à 1,69% au 6 mai 2013 selon la Banque de France, justifie pourtant en grande partie la diminution des rendements des contrats en euros. L’amplitude de cette baisse dépend alors de la nature des obligations logées dans votre fonds en euros. De sensibles divergences subsistent ainsi « en termes de répartition entre les obligations souveraines et les obligations corporate », souligne le site qui oppose par exemple les actifs généraux de La Mondiale (24% de titres souverains et 76% de corporate) et celui d’ACM Vie du Crédit Mutuel Centre-Est Europe CIC (86% de titres souverains et 14% de corporate). De même les obligations souveraines investies sur les PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne), dont l’allocation peut varier du simple au triple entre les assureurs, permettent « d’aller chercher du rendement ».
Autre actif sûr, « l’immobilier représente un poids relatif très variable selon les fonds en euros classiques », pointe l’étude, qui établit sa moyenne d’investissement à 5%. La France Mutualiste fait notamment monter cette allocation à 9,5% tandis que l’actif général de GMF Vie s’établit à 7,6%.

Actions et monétaire pour dégager du rendement

Les supports monétaires concernent par ailleurs 5,51% des allocations d’actifs en moyenne. Un choix motivé par la volonté des assureurs « de générer du rendement », constate le site. Là encore, les disparités sont importantes : Generali Vie les inclut à hauteur de 12 à 15% de ses fonds en euros, contre 10% seulement pour le contrat Predica du Crédit Agricole par exemple. En complément, les actions composent 8,04% des fonds euros classiques, là encore dans une optique de rendement pour les épargnants.

Cette analyse du site GoodValueformoney se base sur la communication officielle de 30 fonds en euros pesant 650 millions d’euros d’actifs, dont 25 fonds en euros « classiques ».

 


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