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Assurer une voiture sans permis ?

Les voiturettes, plus communément appelées voitures sans permis, nécessitent bien entendu une assurance auto. Cependant il convient de différencier les deux types de voiturettes :La légère :deux places350 kg à vide45 km/h maximum5 chevauxLa lourde :quatre places400 kg à vide15 chevauxContrairement à ce que l’appellation courante laisse penser, la voiturette lourde nécessite un permis de conduire,
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Faudra-t-il d’abord assurer une voiture avant de l’immatriculer ?

Pour obtenir une carte grise, il faudra peut-être à l’avenir souscrire d’abord à une assurance auto. Le député (UMP) du Haut-Rhin Jean-Louis Christ a en effet déposé une proposition de loi (PPL) visant à lier l’immatriculation d’un véhicule automobile à son assurance. « Afin d’immatriculer son véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement présenter un numéro de dossier remis par sa compagnie d’assurance prouvant la souscription d’un contrat d’assurance. Les services d’immatriculation sont également informés en cas de résiliation de l’assurance », stipule l’unique article contenu dans la PPL co-signée par 48 députés UMP (dont Valérie Pécresse, David Douillet et Patrick Balkany).

Si la responsabilité civile (RC) automobile (qui permet de couvrir les dommages causés à autrui) est obligatoire en France, 1% à 2% des conducteurs français rouleraient sans assurance. Le Fonds de garantie automobile (FGA) a été créé pour indemniser les victimes dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré. Le FGA est financé par une taxe de 2% prélevée sur les contrats de RC auto. Une fois que le FGA a indemnisé la victime d’un accident, le Fonds se retourne contre le conducteur non assuré responsable du sinistre pour exiger le remboursement des frais.

Quelque 20.000 conducteurs non assurés seraient ainsi redevables tous les mois. « Quand la victime d’un accident devient lourdement handicapée et a besoin de soins à vie, l’automobiliste non assuré doit parfois verser 150 à 200 euros par mois pendant des décennies. Une dette qui est même transmissible à ses héritiers », rappelle l’exposé des motifs. D’où l’idée de lier l’immatriculation à l’assurance « afin que tout véhicule qui circule sur le territoire français soit forcément assuré. » Reste maintenant au Parlement à adopter la PPL…

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Tout sur l'assurance

Airbnb, échange d’appartement : pensez à vous assurer !

Faire appel à Airbnb ou échanger son appartement réduit le budget vacances. Mais avant de partir vers ces nouvelles formes de tourisme, il est important d’être bien assuré en cas de pépin. Les astuces pour échanger et partager l’esprit tranquille.

immeuble

 

Depuis quelques années, une alternative aux hôtels, l’échange d’appartement, fait des adeptes. Parallèlement le site de location Airbnb séduit de plus en plus de voyageurs et d’hôtes désireux de se loger et de partager à moindre frais. Afin de profiter de ces nouvelles formes de tourisme sans courir de risques inutiles, le point sur les assurances à ne pas oublier.

J’échange mon appartement …

Un hôtel vous coûterait trop cher, alors vous échangez votre maison ou votre appartement ? Premier réflexe : prévenez votre assureur. Y compris si vous échangez votre logement sur une courte période. Vous serez ainsi sûr d’être correctement assuré lors de votre absence.

Généralement, votre contrat multirisques habitation (MRH) doit vous couvrir. « Une garantie responsabilité civile « villégiature » est incluse dans la plupart des MRH », confirme la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Elle protège votre logement en cas de dégât des eaux ou d’incendie. Attention cependant, cette garantie fait l’objet d’un plafond et est souvent limitée géographiquement : vérifiez donc qu’elle s’applique à votre lieu de villégiature, surtout si vous échangez à l’étranger.

Lorsque vous contactez votre assureur, pensez à lui demander de préciser dans votre contrat MRH que ses garanties s’appliquent de la même façon à votre partenaire, que si vous occupiez vous-même votre logement.

Pensez également à demander la responsabilité civile « villégiature » de votre partenaire d’échange pour être paré des deux côtés. L’assureur pourra venir chercher la responsabilité des occupants en cas de problème. Si vous partez à l’étranger et que le contrat de votre partenaire vous paraît obscur, pas de panique ! Vous pouvez toujours souscrire une garantie spécifique temporaire.

 

… mais aussi ma voiture !

Dans le cadre d’un échange d’appartement, vous pouvez être également amené à prêter votre voiture à votre partenaire. Ne l’oubliez pas ! Avant votre départ, assurez-vous que la faculté dite de « prêt de volant » est bel et bien incluse dans votre contrat auto. Il vous faudra alors inscrire votre partenaire d’échange en second conducteur.

Même démarche avec la personne avec laquelle vous échangez. Ne prenez pas le volant sans vous êtes procuré le contrat d’assurance auto du véhicule. « Vérifier ensuite l’étendue des garanties, notamment pour les dommages de la voiture », précise la FFSA.

Enfin, conservez bien les attestations d’assurance de votre partenaire, en cas de mauvaise surprise, cela vous fera gagner du temps.

 

Mes vacances avec Airbnb, suis-je assuré ?

« Sentez-vous chez partout où vous allez », scande le site de location d’appartements, Airbnb. Justement, louer un logement pour vos vacances via Airbnb ne vous exempte pas d’assurance.

Je suis l’hôte
Première chose à savoir : le site de location offre une « Garantie Hôte ». Elle couvre les éventuels dommages causés par un voyageur sur les propriétés, à hauteur de 700.000 euros. Lors de votre réservation, la garantie hôte est automatiquement activée et ce sans frais supplémentaire.

Attention cependant, la garantie hôte n’est pas une assurance. « Elle ne peut remplacer ni se substituer à une assurance habitation propriétaire ou à une assurance habitation locataire », souligne Sarah Roy, d’Airbnb. Plus précisément, vos effets personnels, comme les pièces de collection, les œuvres d’art, ou encore les bijoux ne sont pas inclus dans cette garantie. Vous devez donc vérifier auprès de votre assureur que vos contrats d’assurance couvrent la location saisonnière et l’adapter si besoin. « Surtout si vous possédez des objets de valeur », conseille Sarah Roy.

Je suis un voyageur
Si vous louez, « Airbnb n’offre en revanche pas de responsabilité civile pour les utilisateurs », indique Sarah Roy.

Toutefois, la plupart des contrats d’assurance habitation multirisques (MRH) incluent une responsabilité civile qui s’applique également lors de vos vacances. Vous serez alors couvert pour les dommages que vous pourriez causer durant votre séjour, comme les dégâts des eaux ou les incendies. Il vous faut cependant vous en assurer auprès d’un professionnel avant votre départ.

Retrouvez nos conseils pratiques sur l’assurance et les vacances dans notre dossier spécial :


>> Vous partez à l’étranger, comment s’assurer au mieux

>> Vous restez en France : camping, location voiture, activés, quelles assurances ?

 


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Lettre Assurer n° 197

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Lettre Assurer n° 196 (31 octobre 2012)

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