Diverses sources médiatiques contribuent à diffuser des informations pouvant laisser croire qu’il est aujourd’hui possible de se séparer de la Sécurité Sociale au profit d’une assurance privée européenne moins chère et offrant une meilleure couverture. Vrai ou faux ?
Les détracteurs argumentent que l’affîliation à la Sécurité Sociale du régime obligatoire est contraire au droit européen. Pourtant, saisis par l’Etat, les juges confirment que : “ contrairement aux interpretations et convictions… le monopole de la Sécurité Sociale demeure en France ”. Ils précisent que “ sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes qui exercent sur le territoire français une activité professionnelle non salariée – artisans, commerçants, professions libérales, etc. (Code de Sécurité Sociale art. L III-2-2, l°,b) ”.
L’affiliation au régime de Sécurité sociale français est obligatoire et une dérogation à cette obligation expose à des sanctions pénales et/ou financières importantes.
Notez qu’en cas de refus d’affiliation ou de désengagement à la Sécurité Sociale obligatoire, d’importantes sanctions pénales et financières sont prévues : six mois d’emprisonnement et amende de 15.000 €.
