Attentats

Déjà 2.200 dossiers déposés pour indemnisation après les attentats de Paris

mars 11, 2016

Plus de 2.000 demandes d’indemnisation ont été enregistrées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes (FGTI) suite aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Au total, 4.000 dossiers devraient être constitués pour un total estimé à 300 millions d’euros.

 Le FGTI a déjà reçu 2.200 demandes d'indemnisation de victimes des actes de terrorisme qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015.

 

4.000. C’est le nombre de dossiers qui devraient être traités au total pour les actes terroristes qui ont frappé Paris et son agglomération le 13 novembre 2015. Soit autant que la totalité des victimes d’acte de terrorisme indemnisées (pour un total de 107 millions d’euros) depuis la création en 1986 du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Ce dernier, en charge d’indemniser les victimes, a reçu jusqu’à présent près de 2.200 dossiers, a indiqué à l’AFP le 4 mars 2016 la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes Juliette Méadel.

>>Pour en savoir plus sur la procédure d’indemnisation par le FGTI

Un chiffre confirmé par le FGTI dans sa lettre d’information datée du 5 février 2016 : après les premiers contacts établis entre les victimes et un interlocuteur unique par téléphone ou email, « les dossiers sont ensuite gérés par une équipe d’une vingtaine de juristes qui ont ouvert à ce jour […] plus de 2.000 dossiers et ont débloqué en urgence plus de 20 millions d’euros de provisions », est-il indiqué dans la lettre. Au total, 350 blessés et 130 décès ont été recensés par les autorités, sans compter les proches des victimes et les témoins des attentats, nommés « personnes impliquées ». Les victimes des attentats du 13 novembre continuent d’être prises en charge par le FGTI afin de percevoir dans les plus brefs délais des indemnisations complètes.

Une prise en charge spécifique

Afin de tenir ce rythme d’indemnisation, la secrétaire d’Etat a affirmé « travailler à la pérennité du financement du FGTI sur le long terme » avec le ministre des Finances Michel Sapin. Avant d’ajouter que ce n’est pas tant le nombre qui « pose problème » mais surtout « que certains ont besoin d’être aidés ». Une mesure a été déjà prise afin d’assurer le financement du fonds dans les années à venir. En effet, la « taxe terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…), dont la totalité revient au FGTI, a été relevée au 1er janvier 2016 à 4,30 euros. De son côté, Michel Sapin avait tenu à rassurer sur la viabilité du fonds en novembre dernier : « Le fonds de garantie a les moyens de faire face aujourd’hui (1,2 milliard d’euros de provisions, Ndlr). Ce n’est pas un problème d’argent. Il faut faire preuve de rapidité. » L’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira évaluait en décembre dernier à « 300 millions d’euros » les versements du FGTI aux victimes au total.

Afin d’accélérer et de faciliter les démarches pour les victimes et leurs proches, le FGTI rappelle dans sa lettre d’information qu’il a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge pour constituer les dossiers. Les personnes touchées peuvent ainsi appeler directement le 01.43.98.87.63 et adresser leurs requêtes à l’adresse mail suivante : victimes13novembre@fga.fr.

Pour, la fondatrice du fonds SOS Attentats SOS Terrorisme, Françoise Rudetzki, l’important, c’est la solidarité :

Si le montant des indemnisations varie selon la situation de chaque victime, les frais liés aux soins et aux obsèques sont quoi qu’il arrive pris intégralement en charge par le fonds d’indemnisation.


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Attentats à Paris : jusqu’à 300 millions d’euros d’indemnisation pour les victimes

décembre 21, 2015

La ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué que les indemnisations versées aux victimes des attentats survenus à Paris et son agglomération le 13 novembre 2015 pourraient atteindre 300 millions d’euros, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France. Les victimes sont toujours prises en charge et peuvent appeler un numéro unique.

Christiane Taubira a indiqué que les indeminisations aux victimes des attentats de Paris pourraient atteindre 300 millions d'euros.

 

L’indemnisation des victimes des attentats qui ont frappé Paris et son agglomération vendredi 13 novembre 2015 est en cours. Dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France, la ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé que « les familles des personnes décédées, les blessés et leurs proches » étaient actuellement pris en charge.

C’est le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui se charge d’indemniser financièrement les victimes de ces évènements. Selon la garde des Sceaux, les sommes versées « pourraient atteindre au total 300 millions d’euros ». Toujours d’après la ministre, le FGTI « a déjà octroyé 6,7 millions d’euros aux familles de victimes décédées et 771.000 euros de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles ».

>> Pour connaître la marche à suivre pour se faire indemniser par le FGTI

 

En dehors des dédommagements financiers, Christiane Taubira rappelle les dispositifs de prise en charge physique et psychologique des personnes touchées directement ou non par les attentats. « De la nuit des attentats jusqu’à la fin du mois de novembre, nous avons reçu 11.000 appels et avons ouvert jusqu’à 120 postes téléphoniques à la CIAV (cellule interministérielle d’aide aux victimes d’attentats, Ndlr) », explique-t-elle.

Un numéro unique pour être pris en charge

Le fonctionnement de cette cellule, comportant un numéro unique gratuit (0.800.406.005), a été revu après la première vague d’attaques terroristes en janvier dernier. « Un des défauts du dispositif déclenché après les attentats de janvier était de fragmenter le suivi des victimes. Donc une des premières exigences a été de prévoir un référent unique, pour les formalités administratives, les questions de tutelles, les indemnisations, les démarches juridiques et judiciaires », explique Christiane Taubira. Le comité de suivi a désormais pris le relai dans la prise en charge des victimes, assurant un accompagnement à long terme avec des lieux d’accueil physiques.

De leur côté, plusieurs assureurs ont mis en place dès le lundi suivant les attaques des numéros dédiés pour les victimes et leurs proches afin de les aider dans leurs démarches.

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Des indemnisations versées aux victimes et aux proches des attentats à Paris

novembre 19, 2015

Comme toute personne touchée par des actes de terrorisme, les victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015 peuvent être indemnisées par un Fonds de garantie. Elles peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès de ce fonds. Le point sur les démarches à entreprendre.

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI) indemnise les personnes touchées durant les attentats du vendredi 13 novembre à Paris.

 

Si vous avez le malheur de compter parmi les victimes des actes terroristes qui se sont déroulés à Paris et son agglomération vendredi 13 novembre 2015, sachez que vous pouvez être indemnisé. Il en va de même si vous avez perdu un proche. C’est précisément le rôle du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le point pour connaître les étapes à suivre.

Qui est concerné

Le FGTI indemnise toutes les victimes, françaises ou étrangères, dès lors que l’acte terroriste a eu lieu en France. La totalité des personnes touchées par les attentats survenus le vendredi 13 novembre dans la soirée à Paris et à Saint-Denis entrent donc dans le champ de compétences du fonds. Tout comme les proches des victimes, quelle que soit leur nationalité. Par proches, « il faut entendre le conjoint, les enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs etc.», précise le FGTI. Ces derniers peuvent être indemnisés en réparation des préjudices moraux et économiques.

Où se renseigner

Face à l’ampleur des récents évènements, le FGTI a mis en place un numéro de téléphone dédié, le 01 43 98 87 63 ainsi qu’une adresse mail victimes13novembre@fga.fr. Les victimes et leurs proches peuvent ainsi contacter le fonds afin d’obtenir des informations pour constituer leur dossier. L’organisme a également rédigé un livret d’information consultable sur son site internet.

Les délais

Le procureur de la République informe le fonds des circonstances de l’évènement et de l’identité des victimes, ce qui lui permet ensuite de vous contacter. « Mais toute personne peut s’adresser directement au Fonds de garantie si elle s’estime victime d’un acte de terrorisme », est-il indiqué dans le livret d’information. Victimes comme proches ont jusqu’à 10 ans pour déposer une demande d’indemnisation.

Les démarches à entreprendre

Vous pouvez commencer par contacter le FGTI par téléphone ou mail si vous avez des questions. Ensuite, en fonction de votre situation (victime ou proche d’une personne décédée), un formulaire spécifique est à remplir. Les deux documents sont téléchargeables sur le site internet du FGTI. En fonction de votre situation, vous devrez joindre les documents suivants :

-Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
-Un certificat médical initial et le cas échéant un état des premiers frais engagés à la suite de l’attentat ou l’état civil de la personne décédée et vos liens de parenté (livret de famille, acte notarié…)
-Des bulletins de salaires (pas nécessaires pour les proches)
-Un avis d’imposition

Vous devez envoyer le tout à l’adresse suivante : Fonds de Garantie, 64rue Defrance – 94682 Vincennes cedex.

Ce qui est pris en charge

L’ensemble des dommages corporels subis (blessures, décès) dans le cadre d’un acte terroriste est pris en charge. L’indemnisation intervient généralement après une expertise médicale effectuée par un professionnel mandaté par le fonds. Le préjudice psychologique exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT) est aussi pris en compte. A l’inverse, les dommages matériels ne sont pas pris en charge, il faudra faire jouer votre assurance.

Le montant de l’indemnisation

Il est à la discrétion du fonds. Si la totalité des dommages corporels sera prise en charge, reste que le montant d’une indemnisation reste déterminé au cas par cas, la situation de la victime étant examinée de près (revenus, enfants à charge…).

Le déroulement de la procédure

Au plus tard un mois après reçu votre dossier, le FGTI vous verse une première provision puis vous propose un montant d’indemnisation dans un délai de trois mois. Vous pouvez l’accepter ou le refuser. Sachez que le fonds tient compte « des sommes qui peuvent être perçues par ailleurs au titre de ces mêmes préjudices (de la Sécurité sociale ou de la mutuelle par exemple) », observe le FGTI. De même, le préjudice économique et les frais d’obsèques sont évalués en tenant compte d’éventuelles autres prestations versées. Cela n’empêche en rien le cumul avec d’autres assurances.

Cumulable avec d’autres aides ?

Si vous êtes par exemple couvert par un contrat garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance spécifique à ce genre d’acte, il se peut que vous perceviez une indemnisation. Afin de savoir si un de vos contrats présente une telle garantie, contactez votre assureur. A ce propos, certaines compagnies ont mis en place des numéros d’appel dédiés. En tant que victime d’actes terroristes, vous bénéficiez par ailleurs du statut de victime civile de guerre. Parmi les droits qui en découlent, l’attribution d’une pension d’invalidité et l’accès à des soins gratuits. Tous les avantages et droits sont inscrits dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

 


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Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l’assurance

novembre 16, 2015

Les terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants de la profession ainsi que de nombreuses compagnies, mutuelles, groupes de protection sociale ont immédiatement apporté leurs soutiens aux victimes et à leurs familles. Et cela le plus souvent par l’intermédiaire des réseaux sociaux, Twitter en tête.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs