Étiquette : Autorégulation
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Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor. Alors que la direction générale du Trésor avait prévu une nouvelle réunion de place avec l’ACPR et les…
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Autorégulation : CSCA et Planète Courtier à bras ouverts
Comme plusieurs autres organisations syndicales d’intermédiaires, CSCA et Planète Courtier ont présenté leurs vœux à leurs adhérents. Dans une vidéo commune, les présidents des deux entités évoquent une année 2019 « clé » pour la profession. Après l’Anacofi et la CNCGP, c’est au tour de la CSCA et de Planète Courtier de présenter leurs vœux à leurs…