Étiquette : bilan
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Convention Aeras : « le bilan est positif »
FFSA.fr – Secteur Assurance
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Accéder à l’assurance décennale lorsque la société a déposé le bilan
Il arrive fréquemment que les sociétés de construction déposent le bilan, ce qui rend laborieuse l’application de l’assurance décennale.Le plus direct est dans ce cas de vous adresser au tribunal d’instance de votre juridiction, qui rencontre régulièrement ce genre de problème, et saura vous conseiller sur les démarches à suivre, au cas par cas. Mon…
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Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 – Bilan chiffré au 31 mai 2011
FFSA.fr – Tous les contenus
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Inondations du Var : le bilan chiffré, un an après
FFSA.fr – Tous les contenus
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Accéder à l’assurance décennale lorsque la société a déposé le bilan
Il arrive fréquemment que les sociétés de construction déposent le bilan, ce qui rend laborieuse l’application de l’assurance décennale.Le plus direct est dans ce cas de vous adresser au tribunal d’instance de votre juridiction, qui rencontre régulièrement ce genre de problème, et saura vous conseiller sur les démarches à suivre, au cas par cas. Mon…