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L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Toujours plus d’accidents causés par des conducteurs sans assurance

Conduire sans assurance, normal ? Le nombre d’accidents causés par des conducteurs sans l’attestation verte est une année de plus en hausse. Alors même que la facture peut atteindre des sommes astronomiques.

La conduite sans assurance a causé plus d'accidents en 2015 qu'en 2014.

 

L’assurance auto n’est pas une option mais une obligation. Pourtant, nombre de conducteurs continuent de faire la sourde oreille puisque le nombre d’accidents de la route provoqués par des automobilistes sans assurance a encore augmenté d’une année sur l’autre. Selon les données publiées le 7 avril 2016 par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 28.435 dossiers ont été traités en 2015.

Pour rappel : le FGAO a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

Ce total s’affiche en hausse de 1,09%, pour 307 accidents de plus qu’en 2014. Si cette évolution peut paraître faible, elle atteint plus de 40% sur les 7 dernières années. Et ce, « malgré une baisse conséquente de la sinistralité », constate le fonds.

D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents corporels ont diminué de 24% depuis 2009. Problème, sur la même période, les dossiers de non-assurance ouverts dans ce cadre par le FGAO ont cru de 15,60%. « Aujourd’hui les dossiers du FGAO dans la totalité des accidents corporels recensés par l’ONISR dépassent pour la première fois la barre des 10 % », est-il précisé dans l’étude. En 2015, 194 décès sont intervenus dans le cadre d’une conduite sans assurance. Plus généralement, le FGAO estime qu’entre 370.000 et 750.000 véhicules circulent sans assurance, soit 1 à 2% du parc automobile français.

La non-assurance, une affaire de jeunes

L’organisme classe les non-assurés dans deux grandes catégories : ceux du quotidien et les délinquants. Ces derniers cumulent les infractions sur la route (consommation d’alcool, de stupéfiants, pas de permis…) et sont responsables de la majorité des délits de fuite (2.783) et de 23 accidents ayant entraîné la mort.

Dans la première, l’on trouve « les conducteurs qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu », rapporte le FGAO. Cela concerne notamment ceux qui ne paient pas leurs primes, qui ont « omis » de déclarer certains antécédents à l’assureur, ou qui se font passer pour des automobilistes occasionnels alors qu’ils utilisent le véhicule tous les jours. Parallèlement, le FGAO dresse un constat sans appel : « Plus les conducteurs sont jeunes, moins ils sont assurés. » En 2015, 59% des accidents ont été causés par des moins de 35 ans et 27% par des moins de 25 ans. « C’est dans cette tranche d’âge que les conducteurs sont soumis à une surprime. L’assurance représente un coût non négligeable pour une population qui n’est pas encore dans la vie active ou qui commence tout juste à travailler », analyse le fonds. Celui-ci avance également l’hypothèse « d’une méconnaissance des risques encourus » qui pousse les jeunes à « une certaine négligence ».

Par ailleurs, si vous habitez l’Ile-de-France, méfiez-vous : trois départements, à savoir Paris, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne arrivent en tête en nombre d’accidents et en totalisent 3.252, ainsi que le Nord (975), les DOM (1.109) et les Bouches du Rhône (1.382).

97.000 euros de dettes

Au-delà des risques auxquels ils s’exposent ainsi que les autres conducteurs, les non-assurés peuvent avoir à rembourser des sommes astronomiques. En effet, la note peut vite être très salée pour qui ne possède pas l’attestation verte. Alors que le montant des indemnisations versées en 2015 se monte à 92 millions d’euros, le fonds n’a (encore) récupéré que 16 millions d’euros auprès des responsables des accidents. « L’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes […] Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ces héritiers », met en garde le fonds. Dans sa campagne de sensibilisation menée sur le site roulez-assuré.fr, le FGAO met en avant plusieurs vidéos illustrant les préjudices moraux et financiers que cause la conduite sans assurance. Exemple à l’appui, Sébastien, jeune scootériste sans assurance a heurté un enfant. Coût du sinistre : 97.200 euros, une somme qui correspond également à la dette de Sébastien au fonds. « Soit 150 euros par mois pendant 54 ans ». De quoi amener à réfléchir.

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