civile

L’assurance responsabilité civile

janvier 10, 2012

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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L’assurance responsabilité civile

juillet 09, 2011

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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Responsabilité civile médicale : quels enjeux ? – Rencontres du Cora /16 septembre 2009

mars 17, 2011

FFSA.fr – CORA

Responsabilite civile médicale : le rapport Johanet, des mesures disparates

mars 10, 2011

FFSA.fr – Secteur Assurance

L’assurance responsabilité civile

mars 10, 2011

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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