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Complémentaire santé : une régulation à vif (Dossier Dépenses dentaire)

octobre 26, 2015

Instruments privilégiés de la régulation des dépenses par les complémentaires santé, les réseaux ne se sont pas vraiment imposés chez les chirurgiens-dentistes. Lorsqu’ils ne déclenchent pas de violentes attaques, ils suscitent toujours une certaine méfiance de la part de cette profession.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Généralisation de la complémentaire santé : trois-quarts des entreprises déjà équipées

octobre 06, 2015

Deux enquêtes viennent, coup sur coup, confirmer que la part des employeurs ayant mis en place une complémentaire santé dans leur entreprise ne cesse de progresser.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

L’aide à la complémentaire santé : ce qui change au 1er juillet

juillet 04, 2015

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’auront plus aucun frais à avancer lors d’une consultation chez le médecin et profiteront de mutuelles avec un meilleur rapport qualité/prix. Détail des changements instaurés par la réforme de l’ACS.

L'ACS fait peau neuve avec trois changements majeurs

 

Des complémentaires santé moins chères, aucun frais à avancer chez le médecin… L’aide à la complémentaire santé (ACS) touchée par plus d’un million de Français fait peau neuve au 1er juillet 2015. Le gouvernement a revu les modalités de cette aide versée sous conditions de ressources sous la forme d’un chèque dont le montant varie avec l’âge du bénéficiaire, en contrepartie d’une souscription à une complémentaire santé. Tour d’horizon des trois changements effectifs au 1er juillet.

Plus aucun frais à avancer chez le médecin

A partir du 1er juillet, les bénéficiaires de l’ACS n’auront plus aucun frais à avancer chez le médecin. C’est la première étape de la généralisation du tiers-payant inscrite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015). Actuellement, la convention médicale prévoit la pratique du tiers-payant pour la part des dépenses de santé remboursée par les régimes obligatoires d’assurance maladie pour les titulaires de l’ACS, mais pas pour la part complémentaire. Ils doivent donc avancer les frais de mutuelle de leur poche.

La LFSS 2015 instaure ainsi « un tiers-payant intégral pour l’ensemble des actes et prestations dispensés par les professionnels de santé. Ils n’auront plus à avancer leurs frais de soins, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire », précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Cette possibilité s’applique à partir du moment où l’assuré souscrit un contrat de complémentaire santé qui figure parmi la liste établie par le gouvernement. Concrètement, lorsque le bénéficiaire de l’ACS ira consulter son généraliste ou un spécialiste, il n’aura qu’à présenter sa carte Vitale. Pas de panique, si elle n’est pas à jour ou qu’elle ne fonctionne pas, il pourra fournir une attestation de tiers-payant envoyée par l’Assurance Maladie. L’objectif du gouvernement est d’enrayer le renoncement aux soins de plus en plus fréquent, la faute à des prestations trop élevées.

Ni de franchise à payer

A noter que les bénéficiaires de l’ACS seront également exonérés du paiement des franchises (reste à charge une fois la part de la Sécurité sociale enlevée) sur les médicaments mais aussi « sur les actes des auxiliaires médicaux et sur les prestations de transport sanitaire et les participations forfaitaires pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin », explique le ministère de la Santé. Par exemple, sur les 23 euros que coûte une consultation chez le généraliste, un euro de franchise est dû par le patient. Les titulaires de l’ACS n’auront plus à le régler à compter du 1er juillet.

Une liste de mutuelles dans laquelle piocher

Afin de faciliter le choix d’une mutuelle à l’assuré, le ministère de la Santé a établi une liste de contrats dans laquelle les assurés devront désormais piocher. « Jusqu’à présent les contrats souscrits par les bénéficiaires de l’ACS auprès des complémentaires offraient globalement des niveaux de garantie moins élevés que les autres contrats individuels », constate-t-il. D’où le principe d’une liste comprenant moins de contrats d’assurance complémentaire santé réservés à l’ACS avec un meilleur rapport qualité/prix. En effet, les mutuelles sélectionnées pour les bénéficiaires de l’ACS doivent respecter un cahier des charges strict en matière de garanties avec un panel de soins remboursés.

L’Etat a ainsi créé trois niveaux de garantie principalement basés sur l’optique et le dentaire. Le premier, « d’entrée de gamme », ne prend en charge que le ticket modérateur pour l’optique et 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires. Le second, « intermédiaire », rembourse 100 euros pour une paire de lunettes à verres simples, 200 euros pour des verres complexes et 225% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires. Enfin le contrat « supérieur » prend en charge 150 euros pour les lunettes à verres simples, 350 euros pour les verres complexes, 300% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 euros pour les audioprothèses.
Par rapport à leurs contrats actuels, les titulaires de l’ACS devraient ainsi réaliser une économie comprise entre 450 et 800 euros en fonction du type de protection choisie parmi la liste de l’Etat. Et ce, pour un même niveau de garanties.

>> A noter que les assurés qui profitent déjà de l’ACS devront obligatoirement choisir un contrat parmi ceux proposés une fois que le leur arrive à échéance. S’ils profitent déjà d’une mutuelle mais pas encore de l’ACS, ils pourront la résilier immédiatement et prendre un contrat sélectionné par l’Etat ou transformé leur contrat actuel si sa mutuelle en propose.

Un site internet dédié pour informer

Un site entièrement dédié à l’ACS est déjà en ligne, www.info-acs.fr. Il permet notamment aux assurés des simulateurs de droits pour savoir s’ils sont ou non éligibles à l’ACS et un comparateur des offres retenues par l’Etat. Par ailleurs, une plateforme téléphonique a également été mise sur pied. Les assurés peuvent composer le 0811 365 364 du lundi au vendredi de 8 à 17h pour obtenir des informations sur l’aide.

Enfin un « kit dépliant » est mis à la disposition des assurés sur le site de l’ACS, dans les locaux des caisses d’assurance maladie ou encore des associations. Un document expliquant la réforme de l’ACS sera également envoyé à tous les bénéficiaires actuels.

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Hollande veut généraliser la complémentaire santé aux retraités avant 2017

juin 13, 2015

François Hollande a annoncé vendredi 12 juin 2015 sa volonté d’étendre la complémentaire santé des salariés aux premières années de la retraite. Le président de la République suggère d’adapter la loi Evin de 1989 et de s’appuyer sur les contrats responsables, avec aides sociales et fiscales à la clé.

 
Complémentaire santé : extension aux retraités « d’ici 2017 » annonce Hollande

L’intention est là mais la méthode reste à préciser. Le président de la République François Hollande a déclaré vendredi 12 juin 2015 devant le congrès de la Mutualité Française à Nantes son intention d’étendre la complémentaire santé à tous les Français, et en particulier les retraités, d’ici la fin de son quinquennat.

« Les retraités – en tout cas certains d’entre eux – peuvent voir le coût de leurs garanties multipliés par trois » avec le passage à la retraite et la fin de la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur, a rappelé le chef de l’Etat. « Je veux donc que la généralisation de la complémentaire santé soit effective d’ici 2017, afin qu’ils puissent conserver leurs garanties avec le même niveau de primes », a-t-il expliqué. Après quoi, « l’évolution de ces tarifs devra répondre à des critères objectifs, en fonction de l’âge ».

Pour faire aboutir cette réforme, François Hollande a soulevé deux pistes. L’extension des complémentaires santé pourrait passer par une réforme de la loi Evin de 1989 et une modification des sorties des mutuelles d’entreprise, afin de revoir les partages des coûts entre le néo-retraité et son ex-employeur. Autre possibilité, accentuer les avantages sociaux et fiscaux des contrats responsables : « Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale », a-t-il précisé. Pour le chef de l’Etat, il ne s’agit pas de privilégier une option sur une autre, François Hollande jugeant que les deux pistes « doivent être explorées afin que la généralisation soit effective pour la totalité des Français ».

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Choisir en toute tranquilité une complémentaire santé

mai 16, 2015

Une complémentaire santé vous est généralement offerte pour compléter les prestations de votre régime santé obligatoire de la sécurite sociale.

Les frais liés à une hospitalisation, les frais dentaires, les frais d’optique ou encore les frais dits “courants” (consultation, etc) peuvent être pris en charge par la complémentaire. Choisir sa complémentaire santé n’est pas toujours facile.
Avant tout, il faut donc vérifier les remboursements accordés par la Sécurite sociale et voir vos nécessités en tant que souscripteur, afin d’évaluer de la meilleure façon possible les différentes possibilités de contrats existants.

Les honoraires, vos besoins de soin, votre exigence et votre fidélite en tant que souscripteur à la complémentaire, vos demandes extra liées à un confort personnel (par exemple une chambre individuelle lors d’une hospitalisation) définissent le montant de vos remboursements. Il est donc déterminant de prendre son temps pour bien choisir sa complémentaire santé.

Il est de plus important de prendre en compte le tiers payant et l’absence du délai de carence lors du choix de la complémentaire pour être sûre d’être couvert selon vos besoins et vos exigences.
Le tiers payant permet de ne pas avancer un montant important des frais médicaux chez certains professionnels ou encore lors de l’achat de médicaments sur présentation d’ordonnance.
Le délai de carence est une période d’attente avant de pouvoir bénéficier du remboursement de votre complémentaire sante. L’absence de ce délai vous apporte l’assurance d’être indemnisé dès la date de prise d’effet de votre contrat.
Si deux mois ce sont écoulés entre votre adhésion à une nouvelle complémentaire santé et la fin des prestations de votre ancienne, vous serez sujets à un délai de carence pouvant aller jusqu’ à 2 mois. Si pour la première fois vous souscrivez une mutuelle, le délai de carence est en général d’environ 3 mois.
Les délais pouvant variés selon les situations, il est donc majeur d’y faire attention lors de la souscription à une assurance santé.

Le remboursement dépendra aussi des différents tarifs dits “ de convention”, “de responsabilité” et “d’autorité”.
Comme son nom l’indique, le tarif conventionnel dépend de la convention signée entre le practicien et la Caisse Nationale d’assurance maladie.
Le tarif de responsabilité est quant à lui fixé selon le degrè de responsabilité du médecin et seulement pour les practiciens du secteur public conventionné.
Par contre le tarif d’autorité est un tarif déterminé par le practicien lui-même soit par un médecin du secteur privé, lui donnant le droit au dépassement d’honoraires.

Comme tout contrat, il est majeur de regarder dans le moindre détail l’assurance qui vous est proposée pour que celle-ci soit adaptée à vos besoins et vos attentes.

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