Comprendre

Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

septembre 16, 2015

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 entraîne l’emploi de nombreuses formulations, qui peuvent sembler complexes aux non avertis. Contrats d’entreprise obligatoires, surcomplémentaires, contrats individuels ou facultatifs… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.

A partir du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur entreprise sauf exceptions.

 

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ces derniers devront à terme laisser leur contrat individuel et basculer sur une mutuelle dite collective, sauf cas de dispense. Contrats collectifs à adhésion obligatoire, contrats individuels, surcomplémentaires… Autant d’appellations qui peuvent prêter à confusion pour l’assuré. Les explications de la rédaction.

• Contrats collectifs

Un contrat collectif d’assurance est « un contrat souscrit par une association ou une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leur éventuels bénéficiaires », selon la définition de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Mais « souvent, par abus de langage on va dire collectif parce qu’en général, le contrat couvre plusieurs salariés. Mais en réalité, il peut ne couvrir qu’un seul salarié » dans une très petite entreprise (TPE), explique Christophe Triquet, fondateur et directeur général de LeComparateurAssurance.com. Autrement dit, une entreprise n’a pas d’autre choix que de prendre un contrat collectif.

• Contrats collectifs d’entreprise obligatoires

A compter du 1er janvier 2016, votre employeur devra impérativement proposer une complémentaire santé dite « collective » d’entreprise à votre bénéficie et celui de vos collègues. Tout simplement, cela signifie qu’il souscrit une mutuelle santé pour vous. L’obligation est à double sens : vous serez également tenu de la prendre, sauf particuliers prévus par la loi. Attention, il faut savoir que l’obligation instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI)* du 11 janvier 2013 ne porte que sur les salariés. « L’employeur n’est donc absolument pas tenu d’assurer les ayants-droit (conjoint, enfants…) de ses salariés », rappelle Christophe Triquet.

• Contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative

Vous avez peut être entendu parler de contrats d’entreprise à adhésion facultative. « C’est une notion qui va devenir obsolète », observe Christophe Triquet. En effet, ces derniers n’existeront plus au 1er janvier 2016 puisque les entreprises auront obligation d’assurer leurs salariés. Jusqu’ici, certaines avaient mis en place de leur propre chef des contrats collectifs à adhésion facultative, profitant « de leur pouvoir de négociation et de l’effet de groupe pour obtenir une mutuelle santé compétitive à un prix moins élevé », explique le fondateur du comparateur d’assurances. L’employeur pouvait participer à son paiement ou non, de même que le salarié choisissait ou non d’adhérer.

• Les surcomplémentaires

« Une surcomplémentaire va venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé », explique Christophe Triquet. Si la mutuelle santé offerte par l’employeur ne complète pas intégralement les remboursements de la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de prendre une surcomplémentaire, et donc un niveau supplémentaire de garanties. A titre d’exemple, elle peut s’avérer utile si la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas suffisamment les frais d’optique et que vous avez une mauvaise vue. Il est possible que votre entreprise ait déjà prévu des garanties optionnelles qui viendront se greffer sur la mutuelle obligatoire. Dans ce cas, renseignez-vous bien avant de souscrire une surcomplémentaire individuelle.

• Contrats individuels

C’est la complémentaires santé que vous possédez actuellement, sauf si vous êtes déjà couvert par celle de votre entreprise. Autrement dit, un contrat que vous avez souscrit à titre individuel en fonction de vos besoins. Votre mutuelle santé va venir compléter les remboursements de la Sécurité sociale. « A partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne concerneront plus que les seniors, les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), les chômeurs, les fonctionnaires et les salariés dispensés », liste Christophe Triquet.

* L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.

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Mutuelle d’entreprise obligatoire : ce qu’il faut savoir


Tout Sur L Assurance

Comprendre le fonctionnement de la réassurance

mai 22, 2015

En quoi consiste la réassurance ? Quelle est sa fonction ? Quelle rôle joue-t-elle dans les assurances ? Les assurés sont-ils directement concernés par la reassurance ?

Terme peut employé et peu connu par les clients des compagnies d’assurance, la réassurance reste néanmoins un élément clé du monde de l’assurance.

Contrairement aux idées reçues, les compagnies d’assurance ne peuvent pas toujours couvrir les risques. Du coup, dans ces cas là, la société d’assurance fait appel à une société de réassurance. N’ayant jamais de contact direct avec les assurés, la réassurance pourrait être définie comme l’assurance des assureurs.

L’opération de réassurance consiste, pour une société d’assurance, à se faire assurer à son tour pour des risques qu’elle garantie à l’égard des assurés. La réassurance est donc comme une technique de diminution des risques pour les sociétés d’assurance traditionelles.
Par la cession des risques, la société d’assurance cède de la même façon le risque de solvabilité. Mais il y a encore pas très longtemps, la différence des sociétés d’assurance, les sociétés de réassurance n’étaient soumises à aucun contrôle de solvabilité et de solidité financière. Depuis décembre 2005, une nouvelle directive européenne a été votée afin de mettre en place un contrôle minimum des réassureurs afin de protéger les sociétés d’assurance comme les particuliers des risques de non-solvabilité.

La réassurance contrairement à l’assurance est une activité dirigée essentiellement vers les risques Non-vie, en raison des risques plus importants et des indemnisations plus importantes. Les garanties Non-vie représentaient en 2008, environ 65 % du marché de la réassurance en France.

Afin d’éviter la ruine et limiter l’utilisation des ses fonds propres comme tout particulier, les sociétés d’assurance se prémunisent des risques en signant un contrat de réassurance. Elles sont prévoyantes et profitent de la réassurance pour rendre plus homogènes les différents risques ou encore de se protéger dans le temps des écarts de résultats.

On distingue deux principaux modes de réassurance :

– La réassurance « facultative » : Comme son nom l’indique, le contrat de réassurance dépend de la décision du réassureur comme de l’assureur. La situation la plus commune est dans ce cas-là, la couverture d’un risque spécifique.

– La réassurance « traité » ou « obligatoire » prend en charge un ensemble de risques comme par exemple un portefeuille de garantie automobile. Contrairement à la réassurance dire facultative, les négociations sont entamées en amont et présentes des obligations pour le réasssureur comme l’assureur. Ils doivent pour l’un céder le portefeuille de risques et pour l’autre accepter ces risques.
Géographiquement, le marché de la réassurrance est principalement partagée entre l’Amérique du Nord et l’Europe qui détiennent à eux seuls 88 % des primes au niveau mondial (51% pour le marché américain et 37 % pour le marché européen).

Assurance.info

Comprendre la résiliation d’assurance à tout moment

janvier 31, 2015

Par Cassien Masquilier

–  vendredi 30 janvier 2015 10:37

MES FINANCES TV – Le décret du 31 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment permet de mettre fin à un contrat d’assurance un an après sa souscription. Maître Isabelle Monin-Lafin, associée fondatrice d’Astrée Avocats, décrypte ce dispositif.
isabelle moninLafin avis-d'expertvideo

Changer de contrat d’assurance à tout moment, c’est désormais possible. La libre résiliation des contrats d’assurance au bout d’un an est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Parachevant la loi Consommation dite « loi Hamon », le décret d’application relatif à la résiliation à tout moment va simplifier la vie des particuliers. Jusqu’à présent, le contrat d’assurance se renouvelait automatiquement chaque année par reconduction tacite. Pour y mettre fin, il fallait adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat d’assurance. Un vrai casse-tête pour les assurés.

Résiliation plus souple

Il est dorénavant bien plus facile de résilier ses contrats d’assurance. Au-delà d’une année d’ancienneté, les assurés peuvent désormais résilier leurs contrats d’assurance à tout moment, par tout moyen de correspondance ( lettre, e-mail, etc) et sans devoir justifier d’un motif. Ce mécanisme est propre aux assurances auto, multirisque habitation et les assurances dites affinitaires, proposées en complément d’un bien ou d’un service (téléphonie mobile par exemple).

Privilégier le mail pour résilier

« Il est préférable d’utiliser le mail pour prévenir son assureur de son intention de résilier sont contrat d’assurance » assure Isabelle Monin-Lafin. Le mail est simple d’utilisation, « mais surtout, il a le mérite d’être traçable ». En outre, le mail est facilement archivable et permet de recevoir des accusés de lecture et des accusés de réception. « Ainsi, vous pouvez garder une preuve de votre intention de résilier votre contrat ».

Enfin, Isabelle Monin-Lafin met en garde les assurés : « Je me méfierai en tant que consommateur de ces fausses libertés que l’on nous octroie aujourd’hui en nous faisant croire que l’assurance est un produit consommable que l’on peut changer quand bon nous semble. » Avant de changer de contrat, il faut bien vérifier si la nouvelle assurance offre le même niveau global de garanties, surtout si celle-ci est moins chère. « Mon dernier conseil serait d’utiliser avec modération ses droits à la résiliation d’assurance à tout moment », conclut l’avocate.


Sur le même sujet –  assurance : les nouvelles modalités de résiliation de contrat, à voir sur Mes Finances TV

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