Un adolescent sur le point de débuter une conduite accompagnée ? Quelles démarches entreprendre auprès de son assureur ? Cela va-t-il impacter le prix de mon assurance auto ?
1.La conduite accompagnée, à partir de quel âge ?
2.Quelle assurance auto pendant la conduite accompagnée ?
3.Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?
4.Et après, quel est l’avantage sur la prime d’assurance auto ?
La conduite accompagnée présente de nombreux avantages pour les jeunes conducteurs : non seulement ceux-ci bénéficient d’une expérience, mais en plus à l’avenir, ils pourront profiter d’une cotisation d’assurance auto réduite.
Avant de penser à l’obtention du permis de conduire, il faut d’abord envisager son assurance auto pendant la conduite accompagnée. En effet, lorsque l’adolescent prend la route avec la voiture de ses parents, il doit être spécifiquement assuré. Le point sur l’assurance auto et la conduite accompagnée pendant, et son avantage sur les primes d’assurance futures.
La conduite accompagnée, à partir de quel âge ?
Il est désormais possible d’apprendre à conduire de manière anticipée dès l’âge de 15 ans. Le jeune automobiliste pourra ensuite passer son examen du permis de conduire dès ses 17 ans et demi et ainsi prendre la route seul le jour de ses 18 ans.
Pour débuter la conduite accompagnée, plusieurs conditions doivent être réunies :
– Réussir l’examen du code de la route ;
– Réaliser au minimum 20 heures de conduite réglementaires avec un moniteur d’auto-école ;
– Avoir un proche qui sera son accompagnateur pour la conduite accompagnée : celui-ci doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans et ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de son permis de conduire ;
– Obtenir l’accord de ses parents pour les jeunes conducteurs mineurs ;
– Avoir une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2 (examen que l’on passe en fin de collège) ou une attestation de sécurité routière (ASR) ;
– Avoir l’accord de l’assureur du véhicule conduit par le jeune automobiliste.
Bon à savoir : Il existe deux autres types de conduite accompagnée : la conduite « supervisée » qui s’adresse aux 18 ans et plus qui ont suivi une formation en auto-école et qui souhaitent la compléter avec de la conduite accompagnée et la conduite « encadrée » réservée dès 16 ans aux jeunes en formation professionnelle aux métiers de la route.
Une fois ces critères réunis, l’adolescent peut prendre la route. Pour valider sa conduite accompagnée, il doit parcourir au minimum 3.000 kilomètres sur une période d’au moins un an. Une distance qui est loin d’être insignifiante : c’est pourquoi il est primordial d’en informer son assureur avant de laisser son enfant conduire sa voiture.
Quelle assurance auto pendant la conduite accompagnée ?
La démarche est assez simple. Il suffit à l’accompagnateur – généralement un ou les deux parents – d’informer sa compagnie d’assurance. Celle-ci fera alors une extension de garantie au contrat d’assurance auto de la voiture utilisée pour la conduite accompagnée. Un courrier envoyé avec accusé de réception est préférable car cela permet de conserver une trace écrite. Sur cette lettre, l’assuré devra préciser le nom de l’élève et de son tuteur principal. Si d’autres personnes sont susceptibles de l’accompagner occasionnellement, elles devront également figurer sur le contrat d’assurance auto. Par ailleurs, l’assureur exigera l’attestation de fin de formation initiale avec l’auto-école remise au jeune apprenti à l’issue des 20 heures de conduite obligatoires. D’autres justificatifs peuvent également requis, par exemple une photocopie du permis de conduire du ou des accompagnateur(s).
Attention : Si plusieurs véhicules sont utilisés dans le cadre de la conduite accompagnée, les souscripteurs des contrats d’assurance devront également demander une extension de garantie.
Quel impact sur la cotisation d’assurance ?
Il est conseillé de demander cette extension de garantie dès l’inscription du jeune conducteur à l’auto-école. Une fois cette requête acceptée par l’assureur, celui-ci modifie le contrat auto par voie d’avenant qui ajoute l’apprenti en tant que conducteur du véhicule.
L’adolescent bénéficie alors de la même couverture que le titulaire du contrat auto. Et ce, sans surprime. Autrement dit, étendre sa couverture à un jeune dans le cadre de la conduite accompagnée ne coûte pas plus cher à l’assuré principal.
Bon à savoir : Si aucun coût supplémentaire n’est répercuté sur la prime d’assurance auto, certains assureurs relèvent parfois le montant des franchises (somme qui est forcément à la charge de l’assuré) en cas de sinistre provoqué par le jeune conducteur. Mieux vaut donc s’informer auprès de sa compagnie d’assurance avant de prendre la route.
L’assureur peut-il refuser l’extension de garantie ?
C’est une possibilité. Premièrement, tous les conducteurs qui ne sont pas titulaires du permis de conduire depuis au moins 5 ans ne pourront être accompagnateurs. Second prérequis, durant ces années de détention du permis de conduire, le futur accompagnateur doit être exempt de tout reproche : sa conduite doit ainsi être irréprochable ou presque. En d’autres termes, comme l’accompagnateur va enseigner la conduite à un jeune, il doit lui-même montrer l’exemple. Concrètement, un assureur refusera d’étendre les garanties du contrat auto si ce dernier a été condamné pour certains délits routiers graves :
– Conduite en période de suspension ou d’annulation de permis de conduire,
– Conduite en état d’ivresse,
– Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
– Refus d’obtempérer sur ordre de s’arrêter,
– Homicide et blessures involontaires,
– Délit de fuite.
L’assureur est également en droit de refuser d’étendre les garanties pour la conduite accompagnée alors même que le dossier de l’accompagnateur est « vierge » ou encore de couvrir le jeune automobiliste.
Dans ce cas, le souscripteur du contrat demande une attestation de refus à la compagnie d’assurance et n’a pas d’autre choix que de se tourner vers un nouvel assureur. S’il ne parvient toujours pas à assurer la conduite accompagnée, il peut s’en remettre au Bureau central de tarification (BCT) ou encore au médiateur de l’assurance qui pourront intercéder en sa faveur. Toutefois, en aucun cas, l’assureur ne pourra être obligé de changer d’avis.
Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?
L’apprenti automobiliste manquant justement d’expérience, il est très probable que l’assureur applique une majoration généralement nommée franchise « conducteur novice ». Elle s’applique aussi bien en cas de dommages causés à un tiers qu’à ceux subis par le véhicule de l’assuré. Il faut donc être attentif à cette donnée et se renseigner auprès de son assureur. Cela peut notamment faire grimper la facture si des réparations sont nécessaires.
Deuxièmement, aux yeux de l’assureur, la responsabilité d’un accident incombe à l’accompagnateur qui a pris sous son aile le jeune conducteur. Ce qui implique qu’en cas de sinistre, ce sera son bonus-malus auto qui sera impacté, de même que les points seront retirés sur son permis de conduire. En effet, contrairement aux idées reçues, le bonus-malus n’est pas attaché à l’assureur ou à la voiture mais au contrat d’assurance et donc indirectement au conducteur.
Chaque assureur possédant ses propres conditions, il faut lire attentivement les conditions générales du contrat. Ainsi, certains assureurs peuvent infliger au détenteur du contrat un malus réduit en cas d’accident intervenant dans le cadre de la conduite accompagnée.
Attention : Ces différences de traitement en cas de sinistre ne remettent pas en cause l’étendue des garanties. Le jeune apprenti bénéficie de la même couverture que le titulaire du contrat.
Et après, quel est l’avantage sur la prime d’assurance auto ?
Si la facture peut être davantage salée en cas de sinistre durant la conduite accompagnée, elle baisse au contraire lorsque le jeune détenteur du permis de conduire souscrit son premier contrat d’assurance auto. En effet, le jeune conducteur a engrangé des heures d’expérience sur la route ce qui lui donne de bons points lorsqu’il se présente pour la première fois devant un assureur.
Pour aller plus loin : 3 astuces pour réduire le coût de sa première assurance auto 2016
La surprime réservée aux jeunes conducteurs est alors réduite de moitié (50% maximum) puis à nouveau divisée par deux la seconde année (25%) pour être supprimée au bout de deux ans sans accident responsable. Certains assureurs décident même de n’appliquer aucune surprime dès le départ ou un bonus plus favorable considérant ces deux années de conduite accompagnée comme une expérience à part entière. Une aubaine après tant d’efforts sur les routes.
Modèle de lettre-type pour l’extension de garantie dans son assurance auto
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit au sein de votre compagnie, un contrat d’assurance automobile portant le numéro XXXX concernant ma voiture (modèle du véhicule) immatriculée XXXX.
Ce véhicule sera prochainement utilisé par (nom + prénom + âge + lien de parenté du jeune apprenti) dans le cadre de la conduite accompagnée. Par conséquent, je sollicite ce jour une extension de ma garantie en ma qualité future d’accompagnateur.
L’apprentissage de la conduite accompagnée débutera le XXXX dans l’auto-école XXX et se fera donc sur le véhicule assuré chez vous.
Je vous saurais gré de bien vouloir en prendre note et de me confirmer par écrit votre accord préalable.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
