Saviez-vous qu’environ 800 000 conducteurs en France circulent sans assurance, selon le Ministère de l’Intérieur ?
La période de pandémie nous a imposé de nouvelles règles de société et nous a donné le temps de se pencher sur celles qui existent.
Un adolescent sur le point de débuter une conduite accompagnée ? Quelles démarches entreprendre auprès de son assureur ? Cela va-t-il impacter le prix de mon assurance auto ?
1.La conduite accompagnée, à partir de quel âge ?
2.Quelle assurance auto pendant la conduite accompagnée ?
3.Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?
4.Et après, quel est l’avantage sur la prime d’assurance auto ?
La conduite accompagnée présente de nombreux avantages pour les jeunes conducteurs : non seulement ceux-ci bénéficient d’une expérience, mais en plus à l’avenir, ils pourront profiter d’une cotisation d’assurance auto réduite.
Avant de penser à l’obtention du permis de conduire, il faut d’abord envisager son assurance auto pendant la conduite accompagnée. En effet, lorsque l’adolescent prend la route avec la voiture de ses parents, il doit être spécifiquement assuré. Le point sur l’assurance auto et la conduite accompagnée pendant, et son avantage sur les primes d’assurance futures.
Il est désormais possible d’apprendre à conduire de manière anticipée dès l’âge de 15 ans. Le jeune automobiliste pourra ensuite passer son examen du permis de conduire dès ses 17 ans et demi et ainsi prendre la route seul le jour de ses 18 ans.
Pour débuter la conduite accompagnée, plusieurs conditions doivent être réunies :
– Réussir l’examen du code de la route ;
– Réaliser au minimum 20 heures de conduite réglementaires avec un moniteur d’auto-école ;
– Avoir un proche qui sera son accompagnateur pour la conduite accompagnée : celui-ci doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans et ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de son permis de conduire ;
– Obtenir l’accord de ses parents pour les jeunes conducteurs mineurs ;
– Avoir une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2 (examen que l’on passe en fin de collège) ou une attestation de sécurité routière (ASR) ;
– Avoir l’accord de l’assureur du véhicule conduit par le jeune automobiliste.
Bon à savoir : Il existe deux autres types de conduite accompagnée : la conduite « supervisée » qui s’adresse aux 18 ans et plus qui ont suivi une formation en auto-école et qui souhaitent la compléter avec de la conduite accompagnée et la conduite « encadrée » réservée dès 16 ans aux jeunes en formation professionnelle aux métiers de la route.
Une fois ces critères réunis, l’adolescent peut prendre la route. Pour valider sa conduite accompagnée, il doit parcourir au minimum 3.000 kilomètres sur une période d’au moins un an. Une distance qui est loin d’être insignifiante : c’est pourquoi il est primordial d’en informer son assureur avant de laisser son enfant conduire sa voiture.
La démarche est assez simple. Il suffit à l’accompagnateur – généralement un ou les deux parents – d’informer sa compagnie d’assurance. Celle-ci fera alors une extension de garantie au contrat d’assurance auto de la voiture utilisée pour la conduite accompagnée. Un courrier envoyé avec accusé de réception est préférable car cela permet de conserver une trace écrite. Sur cette lettre, l’assuré devra préciser le nom de l’élève et de son tuteur principal. Si d’autres personnes sont susceptibles de l’accompagner occasionnellement, elles devront également figurer sur le contrat d’assurance auto. Par ailleurs, l’assureur exigera l’attestation de fin de formation initiale avec l’auto-école remise au jeune apprenti à l’issue des 20 heures de conduite obligatoires. D’autres justificatifs peuvent également requis, par exemple une photocopie du permis de conduire du ou des accompagnateur(s).
Attention : Si plusieurs véhicules sont utilisés dans le cadre de la conduite accompagnée, les souscripteurs des contrats d’assurance devront également demander une extension de garantie.
Quel impact sur la cotisation d’assurance ?
Il est conseillé de demander cette extension de garantie dès l’inscription du jeune conducteur à l’auto-école. Une fois cette requête acceptée par l’assureur, celui-ci modifie le contrat auto par voie d’avenant qui ajoute l’apprenti en tant que conducteur du véhicule.
L’adolescent bénéficie alors de la même couverture que le titulaire du contrat auto. Et ce, sans surprime. Autrement dit, étendre sa couverture à un jeune dans le cadre de la conduite accompagnée ne coûte pas plus cher à l’assuré principal.
Bon à savoir : Si aucun coût supplémentaire n’est répercuté sur la prime d’assurance auto, certains assureurs relèvent parfois le montant des franchises (somme qui est forcément à la charge de l’assuré) en cas de sinistre provoqué par le jeune conducteur. Mieux vaut donc s’informer auprès de sa compagnie d’assurance avant de prendre la route.
L’assureur peut-il refuser l’extension de garantie ?
C’est une possibilité. Premièrement, tous les conducteurs qui ne sont pas titulaires du permis de conduire depuis au moins 5 ans ne pourront être accompagnateurs. Second prérequis, durant ces années de détention du permis de conduire, le futur accompagnateur doit être exempt de tout reproche : sa conduite doit ainsi être irréprochable ou presque. En d’autres termes, comme l’accompagnateur va enseigner la conduite à un jeune, il doit lui-même montrer l’exemple. Concrètement, un assureur refusera d’étendre les garanties du contrat auto si ce dernier a été condamné pour certains délits routiers graves :
– Conduite en période de suspension ou d’annulation de permis de conduire,
– Conduite en état d’ivresse,
– Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
– Refus d’obtempérer sur ordre de s’arrêter,
– Homicide et blessures involontaires,
– Délit de fuite.
L’assureur est également en droit de refuser d’étendre les garanties pour la conduite accompagnée alors même que le dossier de l’accompagnateur est « vierge » ou encore de couvrir le jeune automobiliste.
Dans ce cas, le souscripteur du contrat demande une attestation de refus à la compagnie d’assurance et n’a pas d’autre choix que de se tourner vers un nouvel assureur. S’il ne parvient toujours pas à assurer la conduite accompagnée, il peut s’en remettre au Bureau central de tarification (BCT) ou encore au médiateur de l’assurance qui pourront intercéder en sa faveur. Toutefois, en aucun cas, l’assureur ne pourra être obligé de changer d’avis.
L’apprenti automobiliste manquant justement d’expérience, il est très probable que l’assureur applique une majoration généralement nommée franchise « conducteur novice ». Elle s’applique aussi bien en cas de dommages causés à un tiers qu’à ceux subis par le véhicule de l’assuré. Il faut donc être attentif à cette donnée et se renseigner auprès de son assureur. Cela peut notamment faire grimper la facture si des réparations sont nécessaires.
Deuxièmement, aux yeux de l’assureur, la responsabilité d’un accident incombe à l’accompagnateur qui a pris sous son aile le jeune conducteur. Ce qui implique qu’en cas de sinistre, ce sera son bonus-malus auto qui sera impacté, de même que les points seront retirés sur son permis de conduire. En effet, contrairement aux idées reçues, le bonus-malus n’est pas attaché à l’assureur ou à la voiture mais au contrat d’assurance et donc indirectement au conducteur.
Chaque assureur possédant ses propres conditions, il faut lire attentivement les conditions générales du contrat. Ainsi, certains assureurs peuvent infliger au détenteur du contrat un malus réduit en cas d’accident intervenant dans le cadre de la conduite accompagnée.
Attention : Ces différences de traitement en cas de sinistre ne remettent pas en cause l’étendue des garanties. Le jeune apprenti bénéficie de la même couverture que le titulaire du contrat.
Si la facture peut être davantage salée en cas de sinistre durant la conduite accompagnée, elle baisse au contraire lorsque le jeune détenteur du permis de conduire souscrit son premier contrat d’assurance auto. En effet, le jeune conducteur a engrangé des heures d’expérience sur la route ce qui lui donne de bons points lorsqu’il se présente pour la première fois devant un assureur.
Pour aller plus loin : 3 astuces pour réduire le coût de sa première assurance auto 2016
La surprime réservée aux jeunes conducteurs est alors réduite de moitié (50% maximum) puis à nouveau divisée par deux la seconde année (25%) pour être supprimée au bout de deux ans sans accident responsable. Certains assureurs décident même de n’appliquer aucune surprime dès le départ ou un bonus plus favorable considérant ces deux années de conduite accompagnée comme une expérience à part entière. Une aubaine après tant d’efforts sur les routes.
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit au sein de votre compagnie, un contrat d’assurance automobile portant le numéro XXXX concernant ma voiture (modèle du véhicule) immatriculée XXXX.
Ce véhicule sera prochainement utilisé par (nom + prénom + âge + lien de parenté du jeune apprenti) dans le cadre de la conduite accompagnée. Par conséquent, je sollicite ce jour une extension de ma garantie en ma qualité future d’accompagnateur.
L’apprentissage de la conduite accompagnée débutera le XXXX dans l’auto-école XXX et se fera donc sur le véhicule assuré chez vous.
Je vous saurais gré de bien vouloir en prendre note et de me confirmer par écrit votre accord préalable.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
9.000. C’est le nombre d’assurés qui ont succombé à la « Conduite connectée » proposée par le groupe Allianz. Au programme, un petit boîtier qui mesure le style de conduite et l’usage du véhicule, avec à la clef une ristourne sur sa prime. Mais pas que.
Un petit boîtier dans sa voiture pour voir sa prime d’assurance auto diminuer. Et bien sûr, une conduite vertueuse. C’est le principe du « Pay how you drive », ou « Payer selon votre conduite » en Français. Ce système, qui consiste à installer un boîtier dans le véhicule afin de mesurer la façon de conduire de son propriétaire, a séduit plus de 9.000 assurés auto du groupe Allianz depuis juillet 2014, date de commercialisation de l’offre.
Celle-ci, nommée « Conduite connectée », a déjà permis de faire des heureux. « Les premières échéances montrent que nos assurés reçoivent en moyenne une réduction de l’ordre de 15% », indique le groupe Allianz contacté par Toutsurmesfinances.com. « Ces résultats sont très encourageants et nous confortent dans notre souhait de développer des offres de télématique automobile », poursuit ce dernier.
Il faut dire que la « Conduite connectée » a de quoi séduire les automobilistes. Premièrement, Allianz n’enregistre pas tout. Ainsi, la vitesse et les déplacements ne sont pas « surveillés » par le boîtier, celui-ci ne possédant d’ailleurs pas de puce GPS. Pour estimer une éventuelle réduction tarifaire, la compagnie se base sur trois indicateurs : le style de conduite (intensité et fréquence des accélérations, virages, freinages), l’usage du véhicule (jour, nuit et conditions de circulation) et à quelle fréquence (nombre de jours d’utilisation par mois). Autre point : aucune pénalité n’est appliquée. Autrement dit, soit vous réduisez votre prime jusqu’à 30% à échéance du contrat, soit aucune ristourne ne vous est appliquée. Enfin, l’offre s’adresse à tous les conducteurs, sans exception (en option, un euro/mois).
De l’aveu d’Allianz, « l’argument le plus décisif est celui d’obtenir une réduction de sa prime en fonction de sa conduite. Nous l’avons constaté avec l’accélération des ventes depuis le lancement du volet tarification comportementale en octobre 2015 ». Mais ce n’est pas tout. L’assureur note également qu’un « certain nombre de conducteurs adopte notre offre de conduite connectée afin d’évaluer de manière objective leur conduite et de l’améliorer ». En effet, le boîtier fonctionne avec une application, à télécharger sur son smartphone. Or, chaque jour, vous recevez directement sur votre téléphone un rapport sur votre style de conduite et sur l’usage que vous faites de votre voiture, ainsi qu’un conseil routier.
« D’autres sont particulièrement sensibles à la notion de sécurité et souscrivent l’offre pour bénéficier de nos services d’assistance », ajoute Allianz. A la base, l’assistance est même l’objectif premier qui justifiait l’installation d’un boîtier, avant la notion tarifaire. En cas d’urgence, grâce à la puce présente dans le smartphone, vous bénéficiez d’un appel automatique d’assistance. Le boitier détecte en effet un choc violent sur le véhicule et alerte Mondial Assistance qui vous contacte. Au bout de deux appels laissés sans réponse, une équipe de secours est dépêchée sur place. Idem, en cas de panne, vous serez contacté via l’application de votre smartphone.
Enfin, un dernier service va de pair avec l’offre « Conduite connectée ». Vous ne retrouvez jamais votre voiture une fois garée ? Pas de problème, une fonctionnalité « Retrouver mon véhicule » est insérée dans l’application. Et en plus, elle vous indique le meilleur chemin !
A première vue, l’on pourrait penser que l’assuré a tout à y gagner, puisqu’aucune hausse de prime n’est appliquée en cas de mauvaise conduite. Dans les faits, l’assureur n’est pas en reste. Pour lui, c’est une incroyable mine d’informations qui lui arrive directement depuis les boîtiers. Par ailleurs, « le retour d’expérience est positif : l’offre séduit en premier lieu les conducteurs qui pensent avoir une bonne conduite et responsabilise les autres », indique Allianz. Autrement dit, non seulement la compagnie d’assurance se dote d’assurés de plus en plus vertueux, qu’elle fidélise avec la ristourne annuelle sur les primes, et en plus, elle minimise les mauvais automobilistes dans son portefeuille de clients. Du gagnant-gagnant ?
Prendre la route sans assurance n’est pas anodin. C’est même très risqué, aussi bien sur le plan humain que financier.
Votre prime d‘assurance auto vous paraît élevée, ou vous venez d’acheter une voiture et n’avez pas encore pris le temps de l’assurer ? Tant pis, vous décidez de rouler sans protection. Mauvaise, très mauvaise idée. La conduite sans assurance est sévèrement punie par la loi. Récapitulatif des risques encourus.
Assurer son véhicule n’est pas une option mais une obligation. Au minimum, la loi impose une garantie responsabilité civile qui indemnise les dommages causés à un tiers (matériels et corporels) par le conducteur ou un de ses passagers non inscrit sur le contrat. Sont ainsi couverts les blessures ou décès d’un piéton et des passagers des deux véhicules impliqués dans l’accident, de même que les dégâts aux autres voitures, sur la voie publique… Au-delà de cette obligation, rien de vous empêche par ailleurs d’opter pour des garanties facultatives, notamment « tous accidents » pour couvrir les dégâts subis par votre propre voiture ou contre le vol.
Attention : vous devez déjà avoir assuré le véhicule que vous allez acheter. Aucun délai n’est admis, même de quelques heures.
Une assurance est également obligatoire même si votre voiture est remisée au garage ou sur un terrain vous appartenant. La loi part du principe qu’elle peut toujours créer des dommages à autrui (incendie, vol puis accident…).
Aux yeux de la loi, la conduite sans assurance est constitutive d’un délit. Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende de 3.750 euros assortie d’une suspension de permis de 3 ans et éventuellement de la confiscation du véhicule. Et la liste ne s’arrête pas là, au contraire. Des peines complémentaires peuvent être appliquées : du travail d’intérêt général, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à vos frais, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou encore une peine de jours-amende qui consiste à devoir payer une certaine somme dans un délai restreint.
Bon à savoir : être assuré mais ne pas apposer sur le pare-brise la vignette verte vous expose à une amende de 35 euros. Idem si elle n’est plus à jour. Vous devrez ensuite apporter l’attestation d’assurance au commissariat dans les 5 jours. Sans quoi, vous écoperez d’une amende de 135 euros.
C’est là que le bât blesse. En plus des dommages irréversibles que vous pouvez causer à un tiers ou vous-même, la facture peut atteindre des sommes astronomiques. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend le relai et couvrira les dégâts corporels et matériels à votre place. Mais ne pensez pas vous en sortir à si bon compte : le fonds se tournera ensuite vers vous et vous réclamera le remboursement intégral des indemnisations versées. Remboursements qui peuvent atteindre des milliers d’euros. Comme l’exemple de Sébastien qui a heurté un enfant avec son scooter sur le site du FGAO. Coût du sinistre : 97.200 euros.
A noter : si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, l’assurance de l’autre véhicule couvrira les dommages corporels et matériels que vous et votre voiture auront subis. Toutefois, des frais resteront à votre charge, comme l’expertise.
Enfin, vous aurez beaucoup plus de mal à trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir. D’autant plus si vous êtes responsable d’un accident. Si une compagnie accepte la souscription d’un contrat, il est fort probable que les primes soient très élevées et les exclusions de garanties nombreuses.
