Étiquette : Conseil
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Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurance
Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurance
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Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor. Alors que la direction générale du Trésor avait prévu une nouvelle réunion de place avec l’ACPR et les…
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Institut des actuaires : Pierre de Villeneuve, président du haut conseil
Le haut conseil de l’institut des actuaires a élu Pierre de Villeneuve président, et Hélène Dubois, vice-présidente. Pierre de Villeneuve, président du conseil d’administration de BNP Paribas Cardif, a été élu à la tête du haut conseil de l’Institut des Actuaires. Cet organe consultatif formule des avis sur les orientations de l’Institut des actuaires adoptés…
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Représentativité dans l’assurance : Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE-CGC
Après quatre années de batailles judiciaires, le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la CFE-CGC dans le dossier qui l’opposait au ministère du Travail et à la CFDT. En cause, la meure d’audience qui a fixé la liste des organisations syndicales reconnues comme représentative. Le délibéré avait eu lieu le 16 octobre. Mais la lecture…
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Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée
Les vingt représentants des mutuelles au sein du Conseil supérieur de la Mutualité ont été renouvelés, conseil comptant désormais un total de 33 membres. Lire l’article L’Argus de l’Assurance – Acteurs