Conseil

Conseil en ressources humaines : Aon développe son pôle dédié aux talents

mai 06, 2017

Avec l’acquisition de cut-e, un spécialiste de tests psychométriques en ligne, le groupe Aon renforce ses services de sélection des compétences. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Portrait métier : médecin conseil en RC médicale

novembre 23, 2015

Au sein de sociétés d’assurance, le médecin conseil apporte son éclairage médico-légal tout au long de la gestion d’un sinistre ayant entraîné des dommages corporels. Découvrez les façettes du métier de médecin conseil en RC médical au travers du témoignage de Thierry Houselstein, directeur médical de MACSF – Le Sou médical. Un portrait métier à retrouver dans l’Argus de l’assurance du 20 novembre. […] Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Orias : le Conseil d’Etat annule les statuts sans affecter le fonctionnement

novembre 06, 2014

Le conseil d’état a annulé les statuts de l’Orias, suite à un recours de l’Association nationale des conseillers financiers (Anacofi). L’organisation affirme que cette décision ne gêne par son fonctionnement.

L’Orias a été la victime collatérale d’un recours de l’Anacofi pour annuler les statuts, et augmenter sa présence dans les rangs des administrateurs. L’association avait en effet effectué un recours en annulation pour “excès de pouvoir“. Une décision du Conseil d’Etat du 5 novembre a annulé les statuts de l’Orias, sans pour autant estimer légitime la demande de l’Anacofi d’être plus représenté au sein des administrateurs.

Selon le Conseil d’Etat, le problème vient du Code des assurances. Celui-ci prévoit dans son article 512-1 que les statuts sont entérinés par un décret. Or, c’est un arrêté qui a déterminé les statuts de novembre 2012, lorsque l’Orias se voyait confier la mission d’enregistrer les IOBSP et les CIF.
Depuis, l’Orias précise que de nouveaux statuts ont été préparés pour intégrer l’arrivée des plateformes de financements participatifs (crowdfunding) au mois de septembre dernier.

Le dilemme concernant plus le ministère que l’Orias lui-même. L’organisme estime d’ailleurs qu’il peut continuer à fonctionner normalement et prévient que les commissions prévues se tiendront. Il précise également que les professionnels restent enregistrés et peuvent eux-aussi poursuivre normalement leurs activités. Un décret pourrait être rédigé et promulgué d’ici deux à trois semaines.

News Assurances Pro

Conseil constitutionnel : censure sur une disposition applicable à l’Alsace-Moselle

septembre 26, 2014

Conseil Constitutionnel Conseil constitutionnel : censure sur une disposition applicable à l'Alsace-Moselle

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir censuré un article du code des assurances applicable à l’Alsace-Moselle adopté en 1991 et qui accroissait la différence avec le reste de l’Hexagone.

L’article attaqué fixait des règles particulières, et plus favorables à l’assuré, pour la sanction encourue en cas de déclaration inexacte ou incomplète de l’assuré.

L’institution de la rue de Montpensier avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Assurances du Crédit mutuel et transmise par la Cour de cassation. Le Conseil a rappelé sa jurisprudence sur le droit local d’Alsace-Moselle, territoires réincorporés à la France après la Première Guerre mondiale : “Le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose pas au maintien en vigueur de ce droit particulier. Toutefois, c’est à la condition que des modifications postérieures à 1946 n’aient pas accru les différences avec les règles de droit applicables sur le reste du territoire.” Ce qui n’était pas le cas en l’espèce, l’article visé datant d’une loi de 1991.

D’autre part, la différence résultant de cet article n’est justifiée “ni par une différence de situation ni par un motif d’intérêt général en rapport direct avec l’objet de la loi. Elle méconnaît donc le principe d’égalité“, selon le Conseil, qui l’a donc déclaré contraire à la constitution.

(Avec AFP)

News Assurances Pro

Assurance vie : le Conseil constitutionnel valide le Ficovie

décembre 30, 2013

Par Hugo Baudino

– lundi 30 décembre 2013 10:06

Le fichier national des contrats d’assurance vie (Ficovie), inscrit à l’article 10 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 adopté le 19 décembre 2013, n’est pas contraire à la Constitution. C’est la décision prise par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013, rejetant ainsi les griefs soulevés suite à la saisine du Conseil par plus de soixante sénateurs et soixante députés UMP le 20 décembre. Selon les Sages, cet article « ne porte pas au droit au respect à la vie privée une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi ».

Pour les parlementaires de l’opposition, le Ficovie était contraire au principe constitutionnel de respect de la vie privée car il va forcer les détenteurs de contrats d’assurance vie de plus de 7.500 euros à rendre public un certain nombre d’informations sur leurs placements : les opérations de versement et de retrait effectués chaque année, la durée de détention des contrats voire le montant de chacun d’entre eux.

Le Ficovie se veut le pendant du Ficoba, fichier national des comptes bancaires, pour l’assurance vie. Il a pour objectif de recenser les gros contrats d’assurance vie afin de permettre à l’administration fiscale de « mieux prendre en compte la matière imposable et faciliter la lutte contre la fraude fiscale ». Le Ficovie devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

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