Étiquette : Conseil
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Le Conseil constitutionnel limite la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance vie
– jeudi 19 décembre 2013 19:26 Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 19 décembre 2013 son verdict sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (LFSS 2014), sur laquelle il avait été saisi par plus de 120 parlementaires de l’UMP. Les Sages de la rue de Montpensier ont validé la plupart des…
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Assurance vie : le « oui mais » du Conseil constitutionnel sur la taxe à 15,5%
– vendredi 20 décembre 2013 20:16 Les associations d’épargnants, Afer et Faider en tête, ont salué la décision des « Sages » de la République d’exclure une partie des contrat d’assurance vie des nouvelles règles de calcul des prélèvements sociaux. Camouflet ou simple péripétie ? Le Conseil constitutionnel a certes déclaré conforme à la Constitution…
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Assurance : les mutations du devoir d’information et de conseil
FFSA.fr – Secteur Assurance
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Les limites et les contraintes des obligations d’information et de conseil en assurance : point de vue de J.Kullmann
FFSA.fr – Tous les contenus
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Frank Connor est elu au conseil d’administration de FM Global
Frank T. Connor, directeur general adjoint et directeur financier de Textron, a ete elu au conseil d’administration de FM Global, l’un des leaders mondiaux de l’assurance dommages. Le conseil d’administration de la compagnie est compose de 14 membres RiskAssur, le magazine des Risques et des Assurances