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Voiture autonome : les professionnels en consultation

Le gouvernement consulte depuis le 15 septembre 2017 les acteurs, privés et publics, en vue de la finalisation de la stratégie nationale pour le véhicule automatisé d’ici à la fin de l’année.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Voiture autonome : Le gouvernement lance une consultation nationale

Le gouvernement s’apprête à lancer une consultation nationale sur le véhicule automatisé, notamment auprès du secteur de l’assurance. Objectif : définir une stratégie nationale et déterminer les actions à mettre en œuvre pour élaborer un cadre réglementaire adapté.

La voiture automatisée n’a pas attendu un nouveau cadre réglementaire pour emprunter les routes françaises. Pour autant, le vide législatif est patent alors que la convention de Genève régit toujours la circulation routière en France et à l’international. Cette dernière prévoit dans son article 8 que « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ».

Une définition claire et précise qui apparaît toutefois en décalage avec la démocratisation attendue des véhicules permettant « de la délégation de conduite », comme indiqué dans la synthèse du projet de stratégie nationale de développement du véhicule automatisé. L’enjeu est de taille, notamment en termes de sécurité routière et de fluidité du trafic.

Learning by doing

Le document de synthèse publié par le gouvernement prévoit une approche en plusieurs points : en learning by doing, en mettant les questions de sécurité routière et de cybersécurité au centre des discussions. Il met par ailleurs en avant « l’importance de l’expérimentation pour évaluer les impacts et les risques, en passant rapidement à des projets de grande échelle, l’ouverture sur tous les cas d’usage, la coopération entre pouvoirs publics et industriels et la coopération européenne ».

Dans cette optique, les principales actions s’articulent autour de la nomination d’un haut représentant pour le véhicule automatisé chargé des consultations, notamment menées auprès des constructeurs automobiles et du secteur de l’assurance, ainsi que la mise en place d’une commission d’éthique et d’acceptabilité.

La consultation vise à mieux appréhender les changements réglementaires à apporter au cadre actuel, en contribuant notamment aux travaux menés au niveau international et tout particulièrement avec l’ONU et à travers l’examen des modifications à apporter au code de la route. La réglementation touche également aux aspects techniques des véhicules en vue de leur homologation.

Vient ensuite le sujet crucial de la protection des données en lien avec le respect de la législation informatique et libertés et l’intégration des exigences en matière de cybersécurité dans la réglementation technique des véhicules.

Les conclusions de cette consultation doivent permettre de finaliser une stratégie pour décembre 2017. Parallèlement, une consultation publique sera mise en œuvre au mois d’octobre.

Lire la suite ici : Voiture autonome : Le gouvernement lance une consultation nationale (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), doit permettre aux consommateurs de comparer différentes offres avant de souscrire un contrat d’assurance non-vie.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Bientôt une consultation à 25 ou 30 euros chez le médecin ?

Après la bataille du tiers-payant généralisé, place à celle du prix de la consultation

Les syndicats de médecins généralistes pour un prix de la consultation à 25 euros

Plusieurs syndicats de médecins généralistes appellent les praticiens à augmenter le tarif de leurs consultations à 25 euros au lieu de 23 euros dans le but de protester contre la stagnation de leurs revenus. L’objectif à terme est de négocier un nouveau tarif de base à 30 euros lors de la prochaine convention médicale en février 2016.

Les syndicats de médecins généralistes appellent les professionnels à augmenter le tarif de leur consultation à 25 euros.

 

Les médecins généralistes ont peut-être perdu la bataille du tiers-payant mais pas la guerre. Loin de déposer les armes, deux des principaux syndicats de médecins généralistes appellent aujourd’hui leurs confrères à augmenter le tarif de leurs consultations.

Concrètement, l’Unof-CSMF et MG France* appellent l’ensemble des médecins généralistes conventionnés secteur 1 à « augmenter unilatéralement le tarif de leur consultation à 25 euros avec la possibilité de prendre un DE (dépassement exceptionnel pour exigences particulières, Ndrl) plus élevé en fonction du contenu de leur consultation », ont-ils indiqué dans un communiqué commun diffusé le 4 janvier 2016. Soit un surcoût de plusieurs euros pour les patients. Pour le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, qui s’exprimait le 5 janvier au micro de France Info, cette hausse ne devrait pas impacter au final les assurés. « Très souvent, les mutuelles vont rembourser le dépassement de quelques euros », nuance-t-il. Le médecin affirme par ailleurs qu’aucun surplus ne sera demandé aux patients modestes.

Un alignement des tarifs sur les spécialistes

Cette revendication ne date pas d’hier. Cela fait plusieurs mois déjà que les médecins généralistes se battent pour obtenir une revalorisation du montant de la consultation. Actuellement fixée à 23 euros, l’Assurance maladie rembourse l’assuré à partir de cette base tarifaire. « Insuffisant », « injuste » déplorent les professionnels vis-à-vis de leurs confrères spécialistes. « Il faut mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les médecins généralistes en cotant leurs consultations de base 25 euros comme toutes les autres spécialités médicales », revendique le syndicat MG France. Les professionnels mettent notamment en avant les consultations qui demandent davantage de temps comme cela est souvent le cas avec les personnes âgées, de plus en plus nombreuses. Alors même que « la dernière augmentation de la valeur de la consultation remonte au 6 janvier 2011 », selon MG France.

Objectif à terme d’une consultation à 30 euros

Si les généralistes décident de remettre à exécution cette augmentation tarifaire aujourd’hui après une première tentative moins retentissante en mars dernier, ce n’est pas un hasard. A la mi-février, les syndicats et l’Assurance maladie débuteront les discussions autour de la nouvelle convention médicale qui fixe notamment pour les 5 années à venir (2017-2021) les honoraires des généralistes. Or les syndicats de médecins généralistes réclament à terme « une revalorisation des tarifs de la consultation de base à 30 euros pour l’ensemble des spécialités médicales. C’est l’objectif de la prochaine convention », estime l’Unof-CSMF.

Une hausse pas du goût de l’Assurance maladie

Théoriquement, les praticiens sont en droit d’opérer une augmentation en cas de « circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical », selon la convention médicale en vigueur. Mais cette opération est loin d’être du goût de l’Assurance maladie qui rappelle à l’AFP que « parler d’une stagnation des revenus est inexact et trompeur ».

Suite à une enquête menée auprès des médecins généralistes en décembre 2015 par plusieurs syndicats, la majorité des professionnels (80%) veulent augmenter le tarif de la consultation à 25 euros.

*Union nationale des omnipraticiens français (Unof) – la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le syndicat de médecins généralistes (MG France)

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