Étiquette : contrats

  • Assurance vie : 7 millions de contrats multisupports taxés à 15,5%

    –  mardi 29 octobre 2013 17:14 Une minorité de contrats d’assurance vie sera touchée par les nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux. Sur 38 millions de contrats multisupports ouverts à fin 2012, 7 millions seront concernés soit moins de 20% d’entre eux. Moins d’un contrat d’assurance vie multisupports sur cinq sera visé par la…

  • Assurance vie : création des contrats « Euro-Croissance », Moscovici confirme

    Par Hugo Baudino –  lundi 28 octobre 2013 17:09 L’ « Euro-Croissance » revient sur le devant de la scène. Le ministre de l’Economie a affirmé sa volonté de faire de ce nouveau produit un « troisième pilier » de l’assurance vie. La réforme de l’assurance vie prend forme. Pierre Moscovici a annoncé la mise…

  • Assurance vie : taxe sur l’épargne, les contrats visés et exemptés

    –  vendredi 25 octobre 2013 15:23 Pour être la cible du tour de vis sur les prélèvements sociaux, un contrat d’assurance vie doit correspondre à des critères très précis. Ainsi, tous les contrats souscrits depuis octobre 1997 seront certains d’échapper à la mesure… car ils n’étaient pas concernés par la règle des taux historiques. L’harmonisation…

  • Assurance-vie : le rendement net des anciens contrats va baisser

    Par Hugo Baudino –  lundi 14 octobre 2013 13:56 Le gouvernement a annoncé le durcissement du calcul des prélèvements sociaux sur les gains réalisés par les contrats d’assurance-vie depuis 1997. Cette mesure risque de minorer le rendement net des contrats d’assurance-vie investis en unités de compte. Nouveau coup dur pour les épargnants : un durcissement…

  • Assurance vie : cotisations sociales plein pot pour certains vieux contrats

    –  samedi 28 septembre 2013 12:11 Exonérés d’impôt sur le revenu, les gains de contrats d’assurance vie abondés avant le 1er janvier 1998 bénéficiaient d’un mode de calcul des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) favorable en cas de rachat. Un régime supprimé dès le 26 septembre 2013 dans le cadre du Budget 2014 de la…