couverts

Assurance habitation et cambriolage, vol : objets couverts et conditions de remboursement

Un cambriolage a lieu toutes les trois secondes en France. Que vous soyez propriétaire ou locataire, mieux vaut donc savoir ce que prend en charge la garantie vol présente dans son contrat d’assurance habitation pour être certain d’être correctement indemnisé.

La garantie vol permet de protéger l'assuré en cas de cambriolage à son domicile.

 

1. Que couvre la garantie vol ?
2. Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
3. La garantie vol est-elle forcément présente dans un contrat d’assurance habitation ?
4. Que faire pour me protéger d’un cambriolage ?

L’été est une période de l’année très propice aux cambriolages. C’est pourquoi il est important de connaître ce qui est garanti par son contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) et surtout dans quelles conditions. En effet, la garantie vol peut ne pas jouer si l’assuré n’a pas pris certaines mesures de protection par exemple. Avant de partir à la plage, rappel des biens protégés par la garantie vol de son assurance habitation et des conditions d’indemnisation.

Que couvre la garantie vol ?

Les types de vols couverts

Un objet qui « disparaît » ou qui est perdu n’est pas considéré comme volé par l’assureur. Pour que la garantie joue, il faut que le vol ait lieu dans certaines circonstances, listées dans le contrat d’assurance MRH. Parmi les types de vol qui sont indemnisés dans la majorité des contrats, on trouve :

Les vols commis par effraction ou escalade du domicile,
Les vols avec menaces ou violences sur la personne,
Les vols commis à la suite d’une introduction du cambrioleur dans le domicile alors que l’assuré est présent,
Les vols par usage de fausses clés : par exemple lorsque que la serrure est forcée avec des outils de crochetage ou que le cambrioleur a utilisé des fausses clés,
Par les employés à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, …) : dans cette condition, il faut que le coupable fasse l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de l’assureur.

Attention : Les vols commis par un membre de la famille de l’assuré ou avec sa complicité ne sont jamais pris en charge par les assureurs.

Les biens garantis

La garantie vol couvre les biens présents dans le logement, qu’ils appartiennent au souscripteur du contrat, à ses proches vivant sous son toit ou même, dans la plupart des assurances, les objets prêtés ou loués. Cependant, pour cette dernière catégorie, les montants d’indemnisation sont généralement limités.

Les assureurs classent les biens couverts en plusieurs catégories :

Les biens courants : il s’agit des meubles, des vêtements, des appareils électriques, ménagers et électroniques, le linge, etc.
Les objets de valeur : sont considérés comme objets de valeur les bijoux et pierres précieuses, les œuvres d’art, les métaux précieux (or, argent, …), les tapis, tapisserie, fourrures, les livres rares et plus largement tous les objets dont la valeur individuelle (ou valeur globale pour une collection) est supérieure à celle prévue au contrat.
Les objets sensibles : de plus en plus d’assureurs utilisent ce terme pour désigner des biens convoités tels que la télévision, une chaîne hi-fi, un ordinateur portable, un home cinéma, du matériel de photographie, etc. et dont la valeur individuelle dépasse un certain montant.
Les billets, chèques, espèces : cette garantie est rarement incluse. Lorsque c’est le cas, il faut que l’argent soit placé dans un coffre-fort ou encore dans un meuble fermant à clef.
Les détériorations immobilières : généralement, les détériorations du domicile (porte, fenêtre ou encore mur abîmé, système d’alarme cassé, …) liées au vol ou à une tentative de vol réalisées dans l’une des circonstances prévues au contrat (effraction, menace, …) sont prises en charge par l’assureur.
Les frais de remplacement et l’assistance : il est fréquent que les contrats prévoient la prise en charge des frais de remplacement d’une serrure fracturée par exemple, de la perte des clefs ou encore des services d’assistance comme la recherche d’un prestataire pour remettre en état le domicile.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Sans être réducteur car chaque contrat d’assurance multirisques habitation est différent et présente des garanties spécifiques, certaines exclusions et conditions sont plus ou moins communes aux assureurs :

La clause d’inhabitation : la grande majorité des assureurs instaurent une clause d’inhabitation qui exclut toute indemnisation en cas d’absence du domicile prolongée, généralement de 30 jours consécutifs à plus de 90 jours dans l’année.

Astuce : En installant un système d’alarme ou de télésurveillance chez soi, non seulement l’assuré protège son domicile des éventuels cambriolages mais en plus cela peut lui permettre de faire diminuer sa cotisation annuelle et de « faire sauter » la clause d’inhabitation.

L’extérieur de la maison : si l’assuré possède des dépendances (cave, garage, remise dans le jardin, etc.) séparées de l’habitation, elles ne sont généralement pas couvertes contre le vol. Celui-ci peut toutefois demander une extension de garantie. Par contre, l’assureur risque d’exiger des moyens de protection en retour. A noter par ailleurs que les objets laissés dans les parties communes d’un immeuble, dans une cour ou encore un jardin ne sont jamais protégés.

Bon à savoir : En cas de détérioration subies à l’extérieur du domicile, la garantie vandalisme peut prendre le relai de la garantie vol. En effet, la garantie vol ne joue que pour les biens présents dans le domicile, voire les dépendances attenantes. Si le malfrat a commis des dégradations à l’extérieur (jardin, murs, …), elles seront couvertes par la garantie vandalisme. Mais attention, elle n’est pas toujours rattachée d’office dans la garantie vol, il faut donc vérifier auprès de son assureur.

Les plafonds : la garantie vol inclut généralement un plafond global qui assure la valeur estimée totale des biens présents dans le domicile. Il faut cependant être vigilant, les assureurs imposant également des plafonds de remboursement individuels sur certains objets, notamment de valeur.

Par exemple : Un assureur peut très bien proposer un plafond global de 20.000 euros pour les biens mobiliers dont 4.000 euros pour les objets de valeur et 4.000 euros pour les objets sensibles. Rien n’empêche toutefois l’assuré de demander une augmentation de ces plafonds individuels. Cependant, il se peut que cette requête se répercute sur le montant de la cotisation annuelle.

Enfin, comme évoqué plus bas (Voir la partie Que faire pour me protéger d’un cambriolage ?), n’oubliez pas de brancher l’alarme de la maison quand vous sortez de jour comme de nuit, et d’une manière générale d’utiliser les moyens de protection requis par l’assurance : il serait en effet dommage de ne pas être indemnisé en cas de cambriolage alors même que vous aviez installé ces moyens de protection.

Pour connaître les démarches en cas de vol, lire notre article à ce sujet

La garantie vol est-elle forcément présente dans un contrat d’assurance habitation ?

Selon le souscripteur et ses besoins, les garanties présentes dans un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) varient. Il n’y a pas de règle générale. Cependant, concernant spécifiquement la garantie vol-vandalisme, il faut savoir qu’elle n’est pas toujours automatique. Si l’assuré se contente d’une couverture de base, il est fort probable qu’elle soit en option : s’il souhaite l’obtenir, il faudra qu’il demande une extension de garantie à son assureur.

Que faire pour me protéger d’un cambriolage ?

Il faut savoir que de nombreux assureurs imposent des conditions de garantie. Concrètement, les compagnies d’assurance exigent des mesures de protection de la part de leurs assurés contre le cambriolage.

Ainsi, elles peuvent demander :

De faire poser deux systèmes de fermeture sur les portes d’entrée,
De protéger les parties du domicile facilement accessibles, comme les fenêtres du rez-de-chaussée ou du premier étage avec des barreaux ou des volets résistants,
D’équiper le domicile d’un système d’alarme,
De blinder la porte d’entrée,
– Etc.

Bon à savoir : Si l’assuré possède des objets de valeur ou que son habitation est sujette à des cambriolages à répétition, alors il y a de fortes chances pour que l’assureur exige un renforcement des moyens de protection.

Si l’assuré ne se plie pas aux recommandations de l’assureur, ce dernier peut refuser toute indemnisation en cas de vol. Mais attention, si ces exigences ne figurent pas dans le contrat remis à l’assuré de manière explicite, l’assureur ne pourra pas opposer de refus et devra verser une indemnisation.

Il faut également être vigilant sur l’utilisation de ces moyens de protection : en effet, cela constitue également une condition de garantie. Par exemple, l’assuré s’absente plusieurs heures et n’a pas activé son système d’alarme. Un cambriolage intervient durant cette période hors du domicile. S’il est inscrit précisément dans le contrat que l’indemnisation n’est versée qu’à la condition que le système d’alarme soit branché durant une absence prolongée (en général supérieure à 12, 15 ou 24 heures), alors il y a des risques que l’assuré ne perçoive aucune indemnisation.

Les devoirs de l’assuré ne s’arrêtent pas là : il doit être prudent et prendre certaines précautions :

Ne pas laisser ses clefs dans la boîte aux lettres, sous le paillasson, etc. mais plutôt les confier à une personne de confiance en son absence.
Ne pas indiquer sur les réseaux sociaux que l’on est en vacances ni publier de photos : cela facilite la tâche des cambrioleurs qui savent que le logement n’est pas habité en cette période.
Ne pas inscrire son nom ou adresse sur ses clefs.
Demander à un voisin de relever le courrier pour montrer qu’il y a une présence régulière.

 


Tout Sur L Assurance

Essais cliniques : des risques couverts par une assurance RC spécifique

Un accident grave et rarissime s’est produit lors d’un essai clinique portant sur un médicament, près de Rennes. Six personnes ont été hospitalisées. Les recherches cliniques organisées avant autorisation de mise sur le marché sont très réglementées et font l’objet, depuis 1988 en France, d’une obligation d’assurance responsabilité civile très encadrée.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance habitation : gare aux dégâts non couverts

Ne pas se faire indemniser suite à un dégât des eaux est une situation malheureusement trop courante. Voici les bons réflexes à avoir pour être sûr d’être bien couvert par son assurance habitation.

assurance-inondation1

Etes-vous bien couvert contre les intempéries ? Votre assurance vous offre-t-elle une garantie contre les différents dégâts qui peuvent toucher votre logement ? Que vous ayez déjà souscrit une assurance multirisque habitation (MRH) ou que vous soyez en train d’en souscrire une, il est nécessaire de se pencher sur le détail des dommages couverts par votre assurance pour éviter les mauvaises surprises.

Dans son rapport d’activité 2013, publié le 15 octobre 2014, le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) revient sur un cas « significatif » qu’il a eu à traiter l’année dernière. Un assuré a vu, suite à de fortes pluies, « son garage inondé en raison d’un débordement d’égouts ». Il a donc naturellement voulu activer la garantie « évènements climatiques » qui était prévue dans son contrat. Problème, l’assureur n’a pas voulu indemniser son client au motif que le contrat ne couvrait qu’une liste bien établie de dommages : tempête, chute de grêle sur la toiture ou encore gel des conduites mais aussi « les dommages causés par l’eau qui résultent de l’un des évènements climatiques énoncés ci-dessus ». L’assuré ne s’est pas arrêté là et a saisi le médiateur pour contester la décision de l’assureur.

Le médiateur de la FFSA a tranché en faveur de l’assureur en se basant simplement sur un article du code des assurances : « Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà. » Par conséquent, le fait que les dommages aient été causés par l’eau, « circonstance envisagée par la garantie », ne suffit pas à contrebalancer le fait que l’inondation ne faisait pas partie des évènements cités par la garantie. Un argument qui fait écho à la recommandation faite par le médiateur en introduction de l’exemple en question : « Le simple fait de souscrire un contrat d’assurance, même avec des garanties optimales, n’est pas forcément synonyme de garantie systématiques par l’assureur. »

Si vous ne voulez pas rencontrer ce genre de mésaventure, il faut donc se pencher en amont sur votre contrat et sur votre propre situation. Comme le conseille Olivier Gayraud, juriste chez l’association de consommateur CLCV, le client « doit être curieux et prendre conscience de ce pourquoi il est couvert ». Précisément, il faut « faire une liste de questions » à poser à l’assureur et ne « prendre un contrat que s’il correspond aux besoins de l’assuré ». Oliver Gayraud rappelle que le particulier « n’est jamais assuré contre tout » et que les inondations ou les ruissellements d’eau à l’intérieur du logement ne sont « la plupart du temps pas couverts » par les contrats MRH. En revanche, si un arrêté préfectoral est pris afin de reconnaître l’inondation comme catastrophe naturelle, cela étend automatiquement l’assurance aux dommages causés par ladite inondation.

La loi Hamon pourrait peut-être faire évoluer la situation. En effet, dès que la libre résiliation des contrats d’assurance MRH au bout d’un an entrera en vigueur, les consommateurs auront le champ libre pour faire jouer la concurrence et trouver le contrat qui leur convient le mieux. Toutefois, les décrets d’application ne sont pas encore parus et la résiliation ne sera probablement possible que sur les nouveaux contrats donc cette mesure ne produira pas ses effets avant la fin de l’année 2015 au minimum.

Olivier Gayraud prévient toutefois les assurés qui voudront changer de crèmerie : « Il ne faut pas uniquement penser en termes de prix. Si une assurance couvre peu ou mal, aussi économique soit-elle, elle ne sert à rien. Il faut trouver le contrat offrant le plus de garanties pour le tarif le plus compétitif ».

A lire aussi :
Habitation : un assuré sur deux prêts à changer d’assureur
Assurance : la hausse des sinistres va-t-elle entraîner celle des prix ?
Assurance : comment se profilent les hausses de tarifs 2015
« La loi Hamon va améliorer l’information sur la résiliation »

 


Tout Sur L Assurance

Habitation : êtes-vous bien couverts contre les dégâts liés à la neige ?

habitation, assurances, neiges, chutes, garanties

Face aux dommages causés par les chutes de neige, certains assurés peuvent se poser certaines questions. Seront-ils dédommagés ? Quelles démarches doivent-ils entreprendre ?
Leur assurance multirisques habitation suffit-elle ? Toutsurlassurance.com fait le point.

Dégâts matériels, toits effondrés, … Les ravages consécutifs aux chutes de neige d’un niveau exceptionnel pour un mois de mars peuvent prendre des proportions parfois très importantes. Une première question se pose alors : suis-je bien couvert par mon assurance multirisques habitation (MRH). Attention : si certains dégâts sont bien assurés par ces contrats, d’autres en sont exclus. Pour mieux se prémunir des conséquences des intempéries, un tour d’horizon des garanties et exclusions des MRH n’est pas inutile.

Dégâts couverts par une MRH

Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), dans la plupart des cas, « les assureurs couvrent les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures ». Cette couverture est généralement accordée dans le cadre d’une garantie tempête, présente dans la plupart des contrats MRH. Selon le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), les dommages consécutifs au « choc de la grêle sur les bâtiments » ou encore à « l’action directe du vent ou d’un élément extérieur projeté » ouvrent droit à la garantie. De même, les dommages causés par l’humidité liée à la neige ou la grêle, également appelée la « mouille », sont pris en charge par la garantie. « Ces dommages de mouille doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats) », stipule la FFSA. L’assuré doit alors profiter de cet intervalle de temps pour prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens endommagés par un bâchage ou une couverture des bâtiments endommagés.

Obligations de l’assuré

Dans tous les cas de figure, l’assuré doit ainsi prendre des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation des dégâts. Il devra ensuite déclarer les dommages à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à partir du moment où il a pris connaissance de ces dégâts. Enfin, après avoir établi le descriptif précis des dommages subis et la listes des pertes et biens endommagés, il est recommandé à l’assuré « d’accompagner à la demande d’indemnisation des photographies des biens, des factures d’achats et de réparations », poursuit le Gema. L’assureur peut par la suite désigner un expert chargé de chiffrer les dégâts occasionnés par les intempéries. Il « enverra à l’assuré une lettre d’acceptation mentionnant le montant de l’indemnité. S’il est d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat. En cas de désaccord, l’assuré doit contacter son assureur qui étudiera la réclamation », précise le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.

Indemnisations et exclusions de garantie

Une fois le sinistre déclaré et l’accord trouvé avec son assureur, la victime doit être indemnisée « dans les limites et conditions prévues dans son contrat d’assurance habitation », pointe le Gema. Chaque contrat est différent : certains prévoyant le remboursement à neuf des pertes tandis que d’autres consentent une indemnisation en fonction de coefficients de vétusté des biens concernés. Une franchise peut également être incluse dans le contrat. Ce montant prévu dans la garantie restera alors à la charge de l’assuré. « Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur », prévient la FFSA.

Si les intempéries ont rendu votre logement inhabitable, les frais pour vous reloger peuvent être pris en charge par votre compagnie dans le cadre de la garantie frais de relogement. Cependant, cette aide n’est pas prévue dans tous les contrats MRH. A ce titre, certaines exclusions de garantie viennent limiter la portée d’une assurance multirisques habitation.
Les bâtiments vulnérables (non entièrement clos et couverts, les dépendances en matériaux légers par exemple…), certains biens mobiliers (les objets en plein air par exemple) ou les biens pâtissant d’une insuffisance d’entretien ou de réparation sont généralement concernés par ces exclusions de garantie. La FFSA cite à ce titre les dégâts infligés aux gouttières pour lesquels l’assuré doit se reporter à son contrat d’assurance.

Pour aller plus loin sur les chutes de neige de mars 2013
La ville de Paris rappelle les obligations de déblaiement

 


Tout sur l'assurance

5,5 millions de français sont couverts par un contrat d’assurance dépendance

FFSA.fr – Tous les contenus