Selon le 11ème baromètre Credoc/CTIP, 68% des salariés possèdent une mutuelle santé d’entreprise. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, cette proportion va forcément augmenter, ce qui pourrait ne pas être le cas des garanties offertes, qui risquent en revanche de ne pas être très couvrantes.
Les salariés sont de mieux en mieux protégés en matière de santé. C’est le constat global qui ressort du 11ème baromètre Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilé jeudi 1er octobre 2015.
L’étude menée en juillet dernier sur la base de 1.000 salariés et 1.000 employeurs montre ainsi que plus de 8 salariés sur 10 déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance (décès, invalidité, santé, dépendance, retraite, incapacité).
« Les Français se sentent perdants en terme de redistribution : ils voient les remboursements de la Sécurité sociale de plus en plus faibles. Avoir une mutuelle santé les rassurent, ils se sentent davantage protégés », affirme le Credoc. Prendre une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise leur apparaît ainsi comme « un bon rapport qualité/prix ». La part des salariés ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise a ainsi augmenté, passant de 60% en 2013 à 68% en 2015. 7% profitent de la protection de leur conjoint, 19% d’un contrat individuel quand 6% ne sont pas couverts.
Pour ceux ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise, le prix est jugé « raisonnable », 71% estimant que leur couverture est au « juste prix » ou « pas chère » au vu des garanties qu’elle offre. A l’inverse, seuls 8% des salariés bénéficiant d’un contrat individuel pensent que ce dernier n’est pas cher.
La part des salariés qui optent pour un contrat collectif va de facto augmenter à compter du 1er janvier 2016 avec la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013. En effet, toute entreprise devra assurer à ses salariés une complémentaire offrant une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…). Les salariés n’auront pas d’autre choix que de souscrire le contrat collectif de leur entreprise, sauf cas de dispense au nombre de sept (ayants-droit, bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C, certains CDD…).
>>Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016
Si la majorité des entreprises s’est astreinte à mettre en place une offre, reste que 28% d’entre elles n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance (l’enquête a été effectuée en juillet). Sans surprise, comme le dévoilait déjà une étude menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité Française en août dernier, les grandes entreprises d’au moins 250 salariés, sont 85% à déjà offrir une couverture à leurs employés.
L’étude montre par ailleurs que le niveau de garanties dépendra de quel côté de la barrière se situe le salarié. En effet, 91% des employeurs qui proposent déjà une mutuelle n’envisagent pas de changer d’organisme assureur, « ce qui signifie qu’ils conserveront un niveau de couverture certainement meilleur que ce que la loi impose », note le Credoc. Pour autant, les assurés ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise : 4 entreprises sur 10 proposant des garanties supérieures au contrat responsable* envisagent tout de même de modifier leur contrat pour le rendre conforme afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Ce qui impliquerait dans la plupart des cas, un moindre niveau de garanties pour le salarié.
Parmi celles qui n’ont pas encore arrêté leur choix, 58% penchent vers le niveau minimum de garanties prévu par la loi. De plus, alors que 76% des salariés souhaitent que les garanties profitent également à leurs proches, seuls 39% des employeurs y sont favorables. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins ANI** et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », déplore Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.
Maigre consolation pour les salariés, la moitié des entreprises envisagent de proposer des garanties individuelles… mais à la charge du salarié. « Le risque de la généralisation de la complémentaire santé reste de proposer une couverture au rabais », concède le CTIP. Réponse à partir du 1er janvier 2016.
*Pour lutter contre la surenchère des prix de l’optique, le gouvernement a souhaité réformer les contrats dits responsables en modifiant les paliers de prises en charges des complémentaires santé. Ainsi, les remboursements pour le salarié et la taxation pour les entreprises sont moins importants.
**L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.
Le groupe La Poste et le courtier Marsh viennent d’annonce r la mise en place, au sein du groupe postal, d’un programme d’assurance dédié à la problématique du cyber-risque. Ce dernier vient couvrir l’ensemble des branches du groupe ainsi que sa filiale bancaire, La Banque postale. De ce fait, cette dernière deviendrait, selon les deux protagonistes, le premier établissement bancaire français à bénéficier d’une telle garantie.
«La première étape de notre étude a consisté en une compréhension fine des risques et des besoins des différentes branches et filiales du groupe La Poste pour permettre de définir ensemble un cahier des charges sur mesure et notamment pour sa filiale bancaire, La Banque postale. Nous avons été amenés à solliciter non seulement la direction des assurances mais également les services du RSSI du groupe», précise Luc Vignancour, directeur adjoint de Finpro & Risques Spéciaux de Marsh France.
Trois assureurs en couverture
Concrètement, le groupe postal a mandaté la société de courtage pour la mise en place d’une police dédiée à la couverture des risques cyber pour l’ensemble de ses branches d’intervention, et ce en remplacement de ses programmes existants, soit la garantie Tous risques informatiques couplées à celle des pertes d’activité bancaires. Cette police d’assurance cyber sur mesure a été placée avec une date d’effet au 1er janvier 2015 auprès d’assureurs considérés comme pionniers au niveau des risques informatiques. Il s’agit d’ Ace , d’ AIG et de Zurich.
«Cette évolution a nécessité des négociations sur plus d’un an, car l’objectif était à la fois de ne pas perdre l’étendue des couvertures pré-existantes, mais également d’obtenir de nouvelles garanties en base «tous sauf» en supprimant l’essentiel des précédentes sous limites. La capacité de l’assureur Ace et l’intervention de son directeur général, Nadia Coté, ont également permis ce succès», indique pour sa part Gilbert Brat, directeur du service assurance du groupe La Poste.
– lundi 14 janvier 2013 09:39
L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit la généralisation de la couverture santé pour l’ensemble des salariés. Au pire, une complémentaire santé « a minima » devra être instaurée dans chaque entreprise au plus tard au 1er janvier 2016.
L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », introduisant la « flexisécurité » à la française, ne permet pas seulement aux entreprises de mieux adapter leurs effectifs à leur situation économique. Le document, signé le 11 janvier dans la soirée par les partenaires sociaux (à l’exception notable de la CGT et de FO), renforce également les droits des salariés, notamment en matière de complémentaire santé.
L’enjeu est de taille puisque 4 millions de travailleurs relevant du droit privé ne disposeraient pas d’une « mutuelle » d’entreprise, selon L’Argus de l’Assurance. La « couverture santé universelle », voulue par la CFDT, va être mise en place pour remédier à cette situation. A condition, toutefois, que comme François Hollande s’y est engagé, l’accord soit retranscrit tel quel dans un projet de loi.
Si c’est le cas, les branches professionnelles qui ne proposent pas de contrat collectif devront ouvrir des négociations sur la complémentaire santé d’ici le 1er avril 2013. Une fois l’accord signé, les entreprises auront 18 mois pour l’appliquer. Ces dernières devraient avoir le choix de l’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance).
Si les partenaires sociaux de la branche n’arrivent pas à s’entendre d’ici au 1er juillet 2014, ce sont aux entreprises elles-mêmes de prendre en charge le dossier dans le cadre des négociations annuelles sur la prévoyance. En cas d’échec là aussi, elles seront contraintes d’instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, une complémentaire santé « a minima ».
Celle-ci serait financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Elle serait individuelle, c’est-à-dire qu’elle ne couvrirait pas les frais médicaux de la famille. Elle prendrait en charge le ticket modérateur et seulement 25% du reste à charge sur l’optique et le dentaire.
L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit
