Étiquette : d’aggravation
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Il faut prévenir son assureur en cas d’aggravation du risque
En cas de nouveau risque ou d’aggravation du danger existant, l’assuré est obligé de le signaler à son assureur, a rappelé la Cour de Cassation. Dans l’affaire jugée, la mauvaise foi du souscripteur a été mise en évidence, justifiant la nullité du contrat d’assurance. Toute nouveau risque ou aggravation du risque existant doit…