d’AlsaceMoselle

Les salariés d’Alsace-Moselle grands perdants de la mutuelle santé généralisée ?

mai 20, 2016

Le gouvernement a fait son choix : le fonctionnement du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est maintenu en l’état, garanties et mode de cotisations compris. Ce qui n’est pas du goût des premiers concernés.

Un décret vient préciser l'articulation entre le Régime local Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé.

 

Se faire rembourser ses soins risque d’être un peu plus compliqué pour les résidents d’Alsace-Moselle à compter du 1er juillet 2016. Un décret paru au Journal Officiel du 15 mai précise l’articulation entre le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé imposée par la loi.

Pour rappel, la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans le reste de la France est venue perturber la marche de ce régime local mis en place au XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

« Attention aux inégalités »

En effet, ce régime qui joue un rôle identique à celui d’une mutuelle santé a un fonctionnement propre qui « cogne » avec celui de la généralisation de la complémentaire santé. Les salariés y cotisent seuls, sans aucune aide de leur entreprise. Tandis que la loi impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. Second point de friction, le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire, les salariés finançant seuls ces 72%. « Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », pointait du doigt le président du régime, Daniel Lorthois en février dernier. Ce dernier alertait ainsi les pouvoirs publics sur cette « rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques. […] Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50 à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% ? ».

Le Régime local d’assurance maladie a alors décidé de lancer une grande pétition en ligne en mars dernier afin d’appuyer les suggestions de son conseil d’administration synthétisées dans une proposition de loi. Le régime souhaite ainsi que les entreprises de la région financent la moitié des prestations servies aux salariés, comme c’est déjà le cas dans le reste de la France et que les garanties du régime local soient alignées sur celles imposées a minima par la généralisation. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

3 niveaux de couverture

Le décret publié par le gouvernement balaie ces propositions. « Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire, est-il indiqué dans le texte. Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations [déjà prévues dans le régime local, Ndlr]. L’employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. » Autrement dit, le fonctionnement en l’état du régime local est maintenu : les garanties actuelles ne sont pas alignées sur celles prévues par la généralisation et les salariés continuent de supporter seuls les trois quarts des cotisations. Seuls les 28% restants à financer seront partagés à égalité avec l’employeur, tandis que les garanties prévues dans la généralisation viendront s’ajouter à celles du régime local. Concrètement, les salariés assurés devront faire avec trois niveaux de remboursements dès juillet : celui de la Sécurité sociale puis de leur régime local et enfin, pour les garanties manquantes, de la généralisation. De quoi augurer beaucoup de paperasse et susciter la colère des premiers concernés.

De son côté, le Régime local Alsace-Moselle n’a pas encore baissé les armes : plusieurs manifestations sont déjà prévues dans la région le samedi 21 mai.

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Mutuelle santé généralisée : en péril, le régime d’Alsace-Moselle lance une pétition

mars 15, 2016

Les dirigeants du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ont décidé de lancer une pétition en ligne face au péril que représente la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Le but : faire valoir leurs propositions auprès du gouvernement afin d’éviter une rupture d’égalité entre assurés.

Le Régime local d'Alsace-Moselle lance une pétition pour faire valoir ses propositions face à la généralisation de la complémentaire santé.

 

Face à la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé, le Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de contre-attaquer. En février dernier, le directeur de ce régime spécifique à cette région de France, Daniel Lorthois, tirait la sonnette d’alarme, pointant du doigt une « rupture d’égalité » entre les 2,1 millions d’assurés d’Alsace-Moselle et les autres : « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants. »

Instauré à la fin du XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine, ce régime local possède en effet son fonctionnement propre. Les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. Or, la généralisation des complémentaires santé d’entreprise impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. D’où la double pénalisation qui va s’imposer de fait : pour les assurés alsaciens et mosellans qui cotiseront plus (à 86% contre 50%) et pour les autres entreprises sur le reste du territoire qui financeront davantage les mutuelles de leurs salariés (50% au lieu de 14% pour celles d’Alsace-Moselle). « Cette différence de traitement constituera une rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques avec un risque évident de questions prioritaires de constitutionnalité […]. Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50% à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% », pointe le régime sur son site internet.

Déjà plus de 6.000 signatures

Face à ce constat, le Régime local d’assurance maladie a décidé de contre-attaquer et de lancer une pétition en ligne à destination du président de la République afin d’éviter ce genre de contentieux à l’avenir. Le but est d’appuyer les suggestions du conseil d’administration qui gère le Régime local, synthétisées dans une proposition de loi. La première consiste à ce que les « entreprises financent, comme dans les autres régions, la moitié des prestations servies aux salariés d’Alsace-Moselle », la seconde à ce que « le Régime local puisse offrir à tous ses bénéficiaires des prestations de niveau identique au niveau minimal prévu par la loi de 2013 ». Autrement dit, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

Les gérants du Régime local d’Alsace-Moselle disposent d’un peu plus de trois mois pour faire entendre leurs arguments, la généralisation des complémentaires santé devant entrer en vigueur le 1er juillet 2016 dans la région. Actuellement, la pétition a recueilli 6.325 signatures sur les 7.500 souhaitées.


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La mutuelle d’entreprise généralisée met en péril le régime local d’Alsace-Moselle

mars 03, 2016

La généralisation de la complémentaire santé aux entreprises du privé pourrait mettre à mal le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. En effet, celui-ci fonctionne déjà à l’identique d’une mutuelle santé et est financé en exclusivité par les cotisations des salariés, sans contribution de l’employeur.

Le président du régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle s'inquiète de la généralisation de la complémentaire santé aux entreprises du privé.

 

Bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise et être résident d’Alsace Moselle, est-ce incompatible ? Si l’on est en droit de se poser la question, c’est à cause d’une spécificité à la française, héritée du chancelier Bismarck à la fin du 19ème siècle, lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

L’homme politique a en effet instauré un système d’assurance maladie, appelé Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle. Concrètement, les salariés du privé et les retraités habitant la région et le département cotisent obligatoirement à ce régime, qui leur assure des remboursements complémentaires de la Sécurité sociale. En d’autres termes, ce régime local agit à l’identique d’une mutuelle santé, sauf qu’elle est obligatoire et basée sur la solidarité des résidents de ces territoires. Actuellement, le régime compte 2,1 millions d’affiliés.

86% à la charge du salarié, 14% pour l’employeur

Si le régime satisfait jusqu’ici ses adhérents, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, repoussée de six mois en Alsace-Moselle, vient y ajouter un grain de sel dont se passerait bien le président du régime Daniel Lorthios. Selon ce dernier, l’entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise va pénaliser les assurés mosellans et alsaciens en créant une « rupture d’égalité » devant les cotisations à payer. « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », déplore Daniel Lorthios, dans un courrier adressé le 16 février 2016 au Premier ministre Manuel Valls, que l’AFP a pu consulter.

En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise les complémentaires santé au sein des entreprises du privé oblige les employeurs à financer au moins 50% du montant des cotisations. Or, dans le cadre du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. D’où la rupture d’égalité des droits pointée du doigt par le responsable du régime. D’après ce dernier, cette inégalité entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des assurés français risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel, « mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d’assurance maladie, fondé sur la solidarité », s’inquiète Daniel Lorthios.

Aligner les prestations servies

Afin de ne pas en arriver là, celui-ci propose d’aligner la totalité des prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum imposé par l’ANI afin de se mettre en conformité. Par ailleurs, pour que le paiement des cotisations soit réparti à part égales, Daniel Lorthios suggère « d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».

Le responsable du régime a déjà commencé à mobiliser les élus d’Alsace-Moselle afin de préserver ce qu’il considère « comme un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ». Reste à savoir si le gouvernement prêtera une oreille attentive à cette problématique régionale.

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