Pour parer au risque de perte d’autonomie, des contrats d’assurance dépendance peuvent être souscrits par n’importe quel particulier. Garanties offertes, coût, évaluation de la dépendance… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.
Fin 2014, 7,3 millions d’assurés étaient couverts contre le risque de dépendance, selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) dévoilés le 24 juin 2015. Si les Français commencent timidement à s’assurer contre la perte d’autonomie, les entreprises s’y mettent également. Tour d’horizon de ces assurances pour mieux comprendre les garanties offertes et dans quelles conditions.
Quand devient-on dépendant ?
Une personne est considérée comme dépendante lorsqu’elle ne parvient plus à réaliser certains actes de la vie quotidienne seule, comme manger, se laver, se déplacer ou encore s’habiller. Pour constater la dépendance, la majorité des assureurs se basent sur une grille propre et sur les mêmes critères (grille AGGIR) que ceux de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) versée par les conseils départementaux.
Qui peut souscrire ?
N’importe quel particulier. Toutefois, les assureurs refusent généralement de couvrir les personnes âgées de 75 ans et plus. Un particulier peut souscrire un contrat individuel tandis que l’entreprise peut assurer son salarié avec un contrat collectif obligatoire.
A noter : L’assurance dépendance est cumulable avec l’APA.
Contrats individuels
Contrat de prévoyance
La dépendance constitue la garantie principale de ces contrats. « Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital », indique la FFSA. Si la perte d’autonomie ne survient pas jusqu’au décès, aucune prestation ne sera versée.
A noter : quel que soit le contrat (collectif ou individuel), ce n’est pas de l’épargne. L’assureur ne débloquera les sommes qu’en cas de perte d’autonomie. Les ayants droits ne peuvent pas récupérer les cotisations versées.
Assurance vie avec option dépendance
Il existe également une option dépendance dans les contrats d’assurance vie dont la garantie principale est l’épargne retraite ou le décès. Dans le premier cas, la rente sera immédiatement versée. Dans le second, un pourcentage du capital sera transformé en rente pour subvenir aux dépenses de dépendance du souscripteur. Ce pourcentage varie selon les contrats.
Quelles sont les garanties ?
Une assurance dépendance couvre soit la perte d’autonomie totale, soit la dépendance totale et partielle. En fonction du niveau de dépendance constaté (totale, lourde ou partielle), les garanties diffèrent. Ainsi, si l’assureur reconnaît la perte totale ou lourde d’autonomie, le souscripteur profitera d’une rente à hauteur de 100% du montant inscrit dans le contrat. « La dépendance est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s’alimenter, se laver, se déplacer, s’habiller », précise la FFSA.
Selon l’assureur, les critères de la perte d’autonomie partielle varient. Cela peut être le fait d’avoir besoin d’aide plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle (préparation de repas, toilette…). Le montant de la rente attribuée correspond à un pourcentage de celle prévue en cas de dépendance totale, généralement à hauteur de 50%. « Certains contrats prévoient […] le versement d’un capital « équipement » ou « premiers frais » », souligne la FFSA.
Les points à vérifier avant de souscrire
Attention aux délais de carence et à la franchise. En effet, à compter de la souscription, une période d’un à trois ans est établie par les assureurs durant laquelle aucune prestation n’est attribuée. Si la dépendance survient à ce moment précis, le contrat sera clôturé et les cotisations remboursées. Ce délai ne court pas si la perte d’autonomie est liée à un accident. Un délai de franchise de 90 jours peut être appliqué à compter de l’entrée en dépendance durant lequel aucune rente ne sera versée. Soyez également vigilant sur les conditions d’attribution de la rente, sur son montant au vu des cotisations et sur les exclusions, comme le remboursement des cotisations en cas de clôture.
Contrats collectifs
Souscrite par l’entreprise, l’assurance obligatoire prend la forme d’un compte « points dépendance » ou d’une rente viagère. La couverture est la même pour l’ensemble des salariés, ce qui signifie que l’état de santé et l’âge ne sont pas pris en compte. Avant de souscrire un contrat individuel, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous n’êtes pas déjà couvert.
A noter : Aucune prestation ne sera versée si la perte d’autonomie intervient à la retraite.
Combien ça coûte
L’âge de l’assuré au moment de la souscription est déterminant. Plus le contrat est ouvert tôt, plus les cotisations seront moindres. Il est possible de souscrire un contrat dès l’âge de 40 ans. Comme toute assurance, l’état de santé sera également pris en compte. Selon les chiffres 2014 de la FFSA, la cotisation annuelle s’élevait à 407 euros en moyenne pour les contrats individuels et à 64 euros pour les collectifs.
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Quand devient-on dépendant ?
Une personne est considérée comme dépendante lorsqu’elle ne parvient plus à réaliser certains actes de la vie quotidienne seule, comme manger, se laver, se déplacer ou encore s’habiller. Pour constater la dépendance, la majorité des assureurs se basent sur une grille propre et sur les mêmes critères (grille AGGIR) que ceux de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) versée par les conseils départementaux.
Qui peut souscrire ?
N’importe quel particulier. Toutefois, les assureurs refusent généralement de couvrir les personnes âgées de 75 ans et plus. Un particulier peut souscrire un contrat individuel tandis que l’entreprise peut assurer son salarié avec un contrat collectif obligatoire.
A noter : L’assurance dépendance est cumulable avec l’APA.
Contrats individuels
Contrat de prévoyance
La dépendance constitue la garantie principale de ces contrats. « Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital », indique la FFSA. Si la perte d’autonomie ne survient pas jusqu’au décès, aucune prestation ne sera versée.
A noter : quel que soit le contrat (collectif ou individuel), ce n’est pas de l’épargne. L’assureur ne débloquera les sommes qu’en cas de perte d’autonomie. Les ayants droits ne peuvent pas récupérer les cotisations versées.
Assurance vie avec option dépendance
Il existe également une option dépendance dans les contrats d’assurance vie dont la garantie principale est l’épargne retraite ou le décès. Dans le premier cas, la rente sera immédiatement versée. Dans le second, un pourcentage du capital sera transformé en rente pour subvenir aux dépenses de dépendance du souscripteur. Ce pourcentage varie selon les contrats.
Quelles sont les garanties ?
Une assurance dépendance couvre soit la perte d’autonomie totale, soit la dépendance totale et partielle. En fonction du niveau de dépendance constaté (totale, lourde ou partielle), les garanties diffèrent. Ainsi, si l’assureur reconnaît la perte totale ou lourde d’autonomie, le souscripteur profitera d’une rente à hauteur de 100% du montant inscrit dans le contrat. « La dépendance est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s’alimenter, se laver, se déplacer, s’habiller », précise la FFSA.
Selon l’assureur, les critères de la perte d’autonomie partielle varient. Cela peut être le fait d’avoir besoin d’aide plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle (préparation de repas, toilette…). Le montant de la rente attribuée correspond à un pourcentage de celle prévue en cas de dépendance totale, généralement à hauteur de 50%. « Certains contrats prévoient […] le versement d’un capital « équipement » ou « premiers frais » », souligne la FFSA.
Les points à vérifier avant de souscrire
Attention aux délais de carence et à la franchise. En effet, à compter de la souscription, une période d’un à trois ans est établie par les assureurs durant laquelle aucune prestation n’est attribuée. Si la dépendance survient à ce moment précis, le contrat sera clôturé et les cotisations remboursées. Ce délai ne court pas si la perte d’autonomie est liée à un accident. Un délai de franchise de 90 jours peut être appliqué à compter de l’entrée en dépendance durant lequel aucune rente ne sera versée. Soyez également vigilant sur les conditions d’attribution de la rente, sur son montant au vu des cotisations et sur les exclusions, comme le remboursement des cotisations en cas de clôture.
Contrats collectifs
Souscrite par l’entreprise, l’assurance obligatoire prend la forme d’un compte « points dépendance » ou d’une rente viagère. La couverture est la même pour l’ensemble des salariés, ce qui signifie que l’état de santé et l’âge ne sont pas pris en compte. Avant de souscrire un contrat individuel, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous n’êtes pas déjà couvert.
A noter : Aucune prestation ne sera versée si la perte d’autonomie intervient à la retraite.
Combien ça coûte
L’âge de l’assuré au moment de la souscription est déterminant. Plus le contrat est ouvert tôt, plus les cotisations seront moindres. Il est possible de souscrire un contrat dès l’âge de 40 ans. Comme toute assurance, l’état de santé sera également pris en compte. Selon les chiffres 2014 de la FFSA, la cotisation annuelle s’élevait à 407 euros en moyenne pour les contrats individuels et à 64 euros pour les collectifs.
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