Un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol à son domicile ? Autant de sinistres « courants » dans la vie d’un assuré. Comment les déclarer à sa compagnie d’assurance ? Comment se passe l’indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.
Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’un vol, c’est le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui joue. Chaque contrat d’assurance étant différent, chaque assuré devra lire attentivement le sien afin de connaître les éventuelles franchises, plafonds ou encore exclusions.
• Dégât des eaux
Premiers réflexes
Les dégâts des eaux sont les sinistres domestiques les plus fréquents. Il est donc important de connaître les démarches à entreprendre. Premier réflexe basique avant même de songer à prévenir son assureur : si la fuite provient de son logement, il faut tout de suite couper l’arrivée d’eau, puis sauver un maximum de biens. Si son logement n’est pas à l’origine de la fuite et que le voisin responsable n’est pas là, il faut appeler les pompiers. Surtout, il ne faut rien jeter ni réparer avant l’arrivée d’un expert ou le feu vert de l’assureur si aucun expert n’est mandaté. Si des réparations d’urgence sont nécessaires, il faudra impérativement conserver tous les justificatifs pour pouvoir être remboursé par l’assureur par la suite.
Démarches auprès de l’assureur
Plusieurs cas de figure sont alors possibles :
– Le dégât des eaux se produit chez vous et ne touche que votre logement,
– Le dégât des eaux se produit chez vous et touche plusieurs logements,
– Le dégât des eaux vient des voisins.
Si son logement est à l’origine du sinistre et qu’il est le seul impacté, alors l’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés une fois le dégât des eaux constaté. Pour ce faire, plusieurs solutions : de plus en plus d’assureurs multiplient les canaux pour déclarer un sinistre : par téléphone, sur leur site internet, via une application à l’aide de son smartphone ou encore par courrier recommandé. Mieux vaut contacter son assureur pour connaître la marche à suivre. Cependant, quel que soit le moyen utilisé, la déclaration de sinistre devra comporter les nom, prénom, coordonnées, adresse du logement touché, numéro de contrat ainsi qu’un descriptif des dommages subis et de la cause du sinistre.
La tâche se complique si plusieurs logements sont impactés par le dégât des eaux, qu’il ait débuté dans votre logement, ou si vous en êtes victime. Dans ces deux cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, sur le même modèle que lors d’un accident de voiture. Chaque assuré concerné remplit alors sa partie. Ce document est important puisqu’il permet de déterminer les responsabilités de chacun ainsi que la prise en charge des différents assureurs (circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause, …). Le constat a valeur de déclaration de sinistre.
Bon à savoir : Si plus de deux logements sont impactés, le responsable du sinistre doit remplir un constat à l’amiable avec chaque voisin touché.
Les deux parties signent le document puis l’envoient aux assureurs : les feuillets A et B sont à retourner à son assureur et à celui de l’autre partie, le dernier étant généralement à remettre au syndic de copropriété, au gérant ou à défaut au propriétaire de l’immeuble. Là encore, la règle des cinq ouvrés court.
A noter : Si l’assuré est locataire, il doit prévenir au plus vite le propriétaire du logement, et le syndic de copropriété ou le gérant du bien le cas échéant.
Indemnisation
La compagnie d’assurance demande ensuite à l’assuré de lui fournir des justificatifs afin qu’il puisse établir une indemnisation sur la base des biens endommagés par le dégât des eaux : photos, factures, expertises (pour les objets de valeur), … et de manière générale tout ce qui peut attester de l’existence et de la valeur de ces biens. De même, il faut prendre des photos des biens endommagés au plus vite pour prouver les conséquences du dégât des eaux.
La procédure d’indemnisation est propre à chaque assureur. Celui-ci propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l’appui ou non d’une expertise (voir plus bas), un montant d’indemnisation. Si celui-ci est accepté par l’assuré, le remboursement intervient dans les délais inscrits au contrat (d’un à plusieurs mois). En cas de désaccord, l’assuré peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d’entente. A défaut, il peut poser une réclamation, voire en dernier recours se tourner vers le médiateur de l’assurance.
Bon à savoir : Les assureurs ont mis en place une procédure spécifique pour les dégâts des eaux touchant au moins deux personnes (propriétaire et locataire, locataire, copropriétaire et copropriété, copropriétaire et copropriété …). Par exemple, si plusieurs logements sont touchés, il est possible qu’un assureur rembourse les dommages causés aux murs, aux sols ou encore aux parties communes de l’immeuble, et un autre les dommages causés aux biens mobiliers présents dans le logement (meubles, objets, …).
• Incendie
Démarches auprès de l’assureur
Il faut prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre, et ce quel que soit le responsable. Selon les assureurs, cette tâche peut être réalisée par téléphone, par Internet (ou application sur smartphone) ou par lettre recommandée en indiquant vos nom, prénom, numéro de contrat, la date du sinistre et une description des dommages.
De même que pour un dégât des eaux, il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendrés par l’incendie (photos, factures, …). Parallèlement, aucun objet abîmé ne doit être jeté, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommage subi. Enfin, il est indispensable d’attendre le passage de l’expert, qui est systématique lors d’un incendie, avant d’entreprendre toute réparation, cela pouvant nuire à l’expertise et donc amoindrir le montant de l’indemnisation.
Indemnisation
L’expert est mandaté par la compagnie d’assurance afin d’évaluer le montant des dégâts. A partir de cette expertise et des preuves fournie par la victime du sinistre, l’assureur propose un montant d’indemnisation. L’assuré peut l’accepter ou le refuser. Dans le premier cas, celui-ci est indemnisé directement par son assureur, qui se retourne le cas échéant, contre l’assureur du responsable du sinistre. Dans le second cas, la victime peut contacter son assureur pour revoir avec lui le montant de l’indemnisation, poser une réclamation voire, si aucun accord a été trouvé, saisir le médiateur de l’assurance.
A noter : Si l’incendie provient d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, c’est le propriétaire qui sera tenu responsable du sinistre. Son assurance indemnisera directement la ou les victime(s).
• Vol, cambriolage
Première chose à savoir, la garantie vol n’est pas systématique, y compris dans un contrat multirisques habitation. Par ailleurs, cette couverture fait souvent l’objet d’exclusions. Mieux vaut donc lire attentivement son contrat.
Premiers réflexes
Dans la mesure du possible, il faut protéger votre habitation d’un nouveau cambriolage, par exemple en remplaçant les serrures fracturées et faire un rapide inventaire des objets dérobés et de ceux qui ont été détériorés. Ensuite, il faut porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police afin d’établir une déclaration de vol. Ce document est ainsi à remettre à son assureur.
Démarches auprès de l’assureur
Une fois ces deux tâches remplies, le vol est à déclarer à sa compagnie d’assurance dans un délai de deux jours ouvrés par téléphone, Internet (ou application sur smartphone), ou lettre recommandée en y mentionnant ses nom, prénom, coordonnées, date du cambriolage, numéro de contrat et en y décrivant les circonstances du vol ainsi qu’une première liste des objets dérobés. Une copie du récépissé de dépôt de plainte est également à joindre.
Dans un second temps, l’assuré doit rassembler un maximum de preuves et de justificatifs (photos, factures d’achat ou de réparation, bons de garantie, …) pour attester de l’existence et de la valeur des biens volés et abîmés ainsi que des parties de l’habitation détériorées (portes fracturées, vitres brisées, …). Il ne faut pas hésiter à prendre des photos des dégâts subis qui serviront également de preuves pour l’indemnisation. Par ailleurs, il faut démontrer à l’assureur que les circonstances du vol répondent bel et bien à celles indemnisées par le contrat MRH souscrit (effraction, escalade, …).
Un expert est ensuite mandaté par la compagnie d’assurance afin de déterminer les circonstances du vol et d’évaluer les dommages subis.
Indemnisation
Selon les modalités du contrat (voir à ce propos notre article sur l’assurance habitation) et sur la base de l’expertise et des justificatifs fournis, l’assureur propose un montant d’indemnisation que l’assuré accepte ou conteste.
Bon à savoir : Si les objets sont retrouvés après le versement des indemnités, l’assuré a la possibilité de les reprendre en échange de la restitution des sommes. Si toutefois ces objets ont été détériorés, les frais de réparation peuvent être pris en charge par l’assurance.
• Catastrophe naturelle
Démarches auprès de l’assureur
Un sinistre qualifié de catastrophe naturelle fait l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi une garantie catastrophe naturelle est systématiquement incluse dans un contrat MRH. Elle ne joue qu’à la seule condition que le gouvernement ait publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur.
A noter qu’une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains dégâts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.
Indemnisation
L’assureur est tenu par la loi de verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’assuré lui a remis l’état estimatif des dommages et des pertes. Pour être indemnisé au plus vite, la victime doit donc transmettre au plus vite l’état estimatif des pertes et dommages ainsi qu’un descriptif des dégâts. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d’achats, témoignages, actes notariés, …
Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie catastrophe naturelle
Le passage d’un expert est-il systématique ?
Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Pour un incendie, un expert sera toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Pour un dégât des eaux cependant, un expert n’est généralement mandaté qu’à partir de 1.600 euros de dommages matériels estimés. L’assureur de la victime désigne alors un professionnel pour examiner et évaluer les dégâts.
Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.
Modèles de lettres-types de déclarations de sinistres
Madame, Monsieur, En date du (date de découverte du sinistre), j’ai découvert que mon logement, assuré par le contrat (nom et numéro du contrat d’assurance), avait été cambriolé/ a subi un dégât des eaux/ un incendie. (Expliquez brièvement les circonstances du sinistre).
Pour un vol
Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens volés ou détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais. Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte (joindre une copie du document et conserver l’original). Je demeure à votre entière disposition pour toute précision nécessaire à l’instruction de ce dossier.
Pour un incendie
Je vous adresse le rapport d’incendie des pompiers, et des photographies prises quelques heures après l’incendie. Voici une première liste des biens matériels détruits ainsi qu’une estimation provisoire des biens détériorés. Je vous adresserai prochainement une liste complète et les factures afférentes. Je reste à votre entière disposition ainsi qu’à celle de l’expert afin qu’il fasse le constat des dégâts et que votre compagnie d’assurance puisse procéder à l’indemnisation.
Pour un dégât des eaux
(Si le dégât des eaux est limité à votre logement) Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais.
(Si plusieurs logements sont touchés) Ci-joint vous trouverez le constat amiable remplit avec l’autre partie concernée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Déclaration de sinistre assurance auto : comment faire ?
Victime d’un accident de la route ou encore une panne ? Comment déclarer ces sinistres « fréquents » dans la vie d’un assuré ? Comment se passe l’indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.
• Accident de la route
Démarches auprès de l’assureur
Lors d’un accident de la route, les parties impliquées doivent remplir un constat amiable. En effet, ce document bien connu des assurés tient lieu de déclaration d’accident. Il permet surtout aux assureurs respectifs de disposer rapidement des informations nécessaires et ainsi d’accélérer le traitement du sinistre.
Concrètement, à la suite d’un accident de la route, les automobilistes doivent systématiquement utiliser le constat amiable remis par leur assureur, et si possible directement sur les lieux. Chaque assuré remplit la partie constat (recto) et la signe.
La partie au verso appelée « déclaration » est à compléter individuellement par chaque conducteur. Ce document, qui recense les coordonnées des assurés, leur numéro de contrat et qui décrit le sinistre, est à envoyer à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’accident.
Pour gagner du temps, les assureurs ont mis au point une application officielle, l’e-constat auto. Celle-ci permet de remplir directement sur son smartphone un constat amiable et d’appuyer le descriptif de l’accident avec des photos. L’assureur est ainsi informé tout de suite, une fois le formulaire numérique rempli.
Pour savoir comment utiliser cette application, retrouvez notre article
Bon à savoir : Si l’accident a fait des blessés, le constat amiable reste à remplir : il viendra s’ajouter au procès-verbal établi obligatoirement par la police ou la gendarmerie.
Indemnisation
Pour l’indemnisation, tout dépend du contrat d’assurance auto souscrit. La formule de base, qui constitue le minimum légal, l’assurance auto au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur, à l’inverse d’un contrat « tous risques » qui inclut une garantie « dommages corporels ».
De même que pour le règlement d’un dégât des eaux, les assureurs ont mis en place des conventions afin d’accélérer les procédures d’indemnisation. Très simplement, le principe est que la victime de l’accident responsable ou non est directement indemnisée par son assureur qui se retournera ensuite vers l’assureur de l’autre conducteur si besoin. Il existe deux conventions : une pour les dommages matériels (IRSA) et une pour les dommages corporels (IRCA). A noter que ces conventions ne s’appliquent pas partout, principalement si l’accident a lieu en dehors de l’Union européenne.
Dans les faits, l’assureur de l’automobiliste non responsable (ou en partie) de l’accident indemnise son assuré pour le compte de l’assureur du responsable :
– En totalité lorsque son assuré n’est pas fautif,
– Partiellement si la faute est partagée.
Attention : Si l’assuré est responsable, il ne percevra une indemnisation que s’il a souscrit un contrat auto comprenant une garantie « dommages collision » ou « dommages tous accidents ».
Sur la base des éléments déclarés, la compagnie d’assurance propose un montant d’indemnisation dans les délais prévus au contrat. Si l’assuré le conteste ou est en désaccord sur la détermination de la responsabilité, il peut contacter son assureur pour lui demander de revoir le dossier. Mais attention, pour appuyer toute réclamation, l’assuré devra apporter des preuves, comme des témoins de l’accident par exemple.
• Panne
Ce n’est pas systématique mais une grande majorité de contrats d’assurance auto incluent une garantie assistance en cas de panne en partenariat avec une société spécialisée. Cette garantie joue en cas de panne ou d’accident, ce qui signifie que si l’assuré est obligé par exemple pour des conditions météorologiques de laisser son véhicule, il ne pourra pas bénéficier de l’assistance. Comme dans toute assurance, il faut être vigilant aux conditions d’application de la garantie assistance. Par exemple, si la voiture ne démarre pas au domicile de l’assuré, l’assistance ne jouera pas forcément, certains assureurs prévoyant un kilométrage minimum (en général 50 km du domicile).
Bon à savoir : La garantie assistance joue toujours en cas d’accident. Il suffit d’appeler la société partenaire de son assureur pour que l’on vienne dépanner votre véhicule.
A regarder de près également la présence de franchises et/ou de plafonds pour les réparations nécessaires.
Le passage d’un expert est-il systématique ?
Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Si le véhicule fait l’objet de gros dommages lors d’un accident de la route, il est fort propable que l’assureur mandate un expert, de même si le conducteur a subi des dommages corporels.
Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.
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