Étiquette : décret
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Un décret précise les contours de l’Espace numérique de santé
L’Espace numérique de santé (ENS) verra le jour le 1er janvier 2022, selon un décret publié au Journal Officiel le 7 août dernier.
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Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire est publié
L’Assurance maladie remboursera 6 euros de moins à partir du 1er janvier 2019 pour certains actes médicaux coûteux, pour lesquels la “participation forfaitaire” de l’assuré passera de 18 à 24 euros, selon un décret paru le 28 décembre au Journal officiel. Ce décret “revalorise le montant de la participation de l’assuré” pour certains actes, en…
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Aide à la complémentaire santé : l’ADPM demande l’annulation du décret
L’association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui représente une centaine de petites et moyennes mutuelles, a déposé la semaine dernière un recours en conseil d’Etat pour demander l’annulation d’un décret sur les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), a-t-on appris mardi. « Nous attaquons le décret qui organise la mise en concurrence de quelques…
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Santé : l’accès à la CMU-C pour les non-salariés simplifié par décret
– vendredi 10 octobre 2014 10:33 Il était temps d’agir. La faute à un manque d’information et à une procédure jugée trop complexe, plus d’un tiers (34%) des personnes en situation de précarité ne font pas valoir leur droit à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). Un décret au Journal Officiel publié vendredi 10 octobre…
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Contrat santé responsable : le courtage demande le retrait du projet de décret
Yan Le Men, président de la commission assurances collectives de la CSCA. Selon une étude de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet actuel du gouvernement d’encadrer les remboursements des assurances complémentaires santé entrainerait une hausse de 150% du reste à charge moyen. Un coût insupportable pour les assurés et sans effet sur…