Étiquette : décrété

  • Inondations dans le Sud : état de catastrophe naturelle décrété

    Bonne nouvelle pour les victimes des inondations survenus entre février et avril 2015 dans les départements de Haute-Corse, des Hautes-Pyrénées et de Savoie. Dans un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mai 2015, l’Etat de catastrophe naturelle a été reconnu. Pour obtenir remboursement, toute déclaration doit intervenir dans les 10 jours ouvrés suivants l’arrêté.…