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Scor : CIAM demande le départ de Denis Kessler

Le fonds d’investissement CIAM, actionnaire minoritaire du réassureur Scor, a annoncé lundi avoir déposé une résolution pour la prochaine assemblée générale du groupe demandant que son patron Denis Kessler renonce à sa fonction de président du conseil d’administration.

“Il s’agit du seul moyen en droit français de faire en sorte que M. Kessler se sépare des rôles de président et de directeur général. En se retirant du conseil, il resterait directeur général, sans poste au conseil”, souligne CIAM dans un communication transmise à la presse.

Le fonds estime que “la gouvernance dysfonctionnelle du groupe Scor est manifeste et pose de sérieux problèmes dans la gestion du groupe et augmente les risques en tant qu’actionnaire”. Il recommande par conséquent “de nommer l’un des administrateurs indépendants existants au poste de président”, estimant par ailleurs qu’“un président au profil international serait bien placé pour diriger SCOR dont 62% des activités se situent hors d’Europe”.

Le fonds d’investissement CIAM détient un peu moins de 1% des parts de Scor. Il est entré au capital du réassureur en septembre 2018, après que l’assureur mutualiste Covéa avait révélé avoir soumis une offre de rachat à la direction de Scor, qui lui avait sèchement opposé une fin de non-recevoir. Dans cette affaire aux multiples rebondissements, s’en était suivi une série de courriers peu amènes entre la dirigeante de CIAM, soutien affiché de cette offre de rachat, et Denis Kessler, le PDG de Scor.

Le fonds reproche – entre autres – à la direction du réassureur d’avoir rejeté l’offre en dépit d’un prix d’achat jugé attractif et l’accuse d’être “animée par la volonté de préserver ses intérêts personnels” plutôt que l’intérêt social de l’entreprise. Des accusations dont s’est vigoureusement défendu M. Kessler.

Estimant que “le traitement de l’offre d’achat de Covéa n’a pas été réalisé conformément aux règles”, CIAM considère que le conseil d’administration de Scor n’est pas suffisamment indépendant et appelle les actionnaires à ne pas soutenir le renouvellement d’Augustin de Romanet, l’administrateur référent, au regard de sa “relation historique avec Denis Kessler”. Le fonds tance aussi le niveau de rémunération de M. Kessler, qu’il ne juge “pas justifié par rapport aux autres sociétés comparables”.

Âgé de 67 ans, M. Kessler était arrivé à la tête de Scor en 2002, dans un contexte de quasi faillite de la société fragilisée par les attentats du World Trade Center. Son mandat court jusqu’en 2021.

Lire la suite ici : Scor : CIAM demande le départ de Denis Kessler (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Attentat de Berlin : le pôle d’assureurs « Extremus » étudie sa première demande d’indemnités

Le pool d’assureurs allemands Extremus, créé après les attentats du 11 septembre 2001 pour prendre en charge certains risques terroristes Outre-Rhin vient de recevoir une demande d’indemnisation – sa première – après l’attentat de Berlin de décembre dernier.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

ACS : un formulaire unique de demande

Demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) va bientôt être plus simple. Un arrêté au Journal Officiel publié le 29 juillet 2015 regroupe en un seul et unique formulaire les documents pour demander l’ACS ou la couverture universelle complémentaire (CMU-C). Jusqu’ici, il existait quatre formulaires différents pour demander ces aides.

Le formulaire CERFA 12504*04 « Demande de CMU-C ou d’ACS » n’est pas encore disponible.

« Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie et des centres communaux d’action sociale (CCAS). Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr, www.msa.fr, www.rsi.fr, www.cmu.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression », précise l’arrêté. Il est par ailleurs téléchargeable sur le site www.info-acs.fr. A votre guise, vous pourrez donc soit le télécharger sur un de ces sites puis l’imprimer ou le retirer directement en version papier.

Une fois dûment complétée, la demande d’ACS ou de CMU-C sera à renvoyer à la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Cette dernière reviendra vers vous pour réclamer l’envoi de pièces justificatives, dont la nature varie en fonction de la situation de chaque assuré. Une réponse vous sera adressée par courrier au plus tard deux mois après réception de votre dossier.

>> Pour en savoir plus sur l’ACS et comment la demander

 

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L’aide à la complémentaire santé : ce qui a changé au 1er juillet


Tout Sur L Assurance

Mutuelle étudiante : la LMDE demande sa mise en sauvegarde judiciaire

En grande difficulté financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) vient de demander sa mise en sauvegarde judiciaire. Le tribunal de grande instance de Créteil devrait rendre sa décision lundi 9 février 2015.

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Serait-ce le début de la fin pour la principale mutuelle étudiante ? En proie à d’importantes dettes financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) abat sans doute l’une de ses dernières cartes pour sa survie. Selon les informations du quotidien Le Monde, la mutuelle aurait demandé, fin janvier, sa mise en sauvegarde judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Créteil. Celui-ci rendra sa décision le lundi 9 février 2015.

Cette procédure lui permettrait de suspendre le remboursement de ses créances antérieures à 2015 et d’obtenir un administrateur judiciaire pour prendre les décisions les plus importantes en vue de sa sauvegarde. Concrètement, « soit les dépenses antérieures seront considérées comme des dépenses sociales par le tribunal, soit la caisse nationale d’assurance maladie avancera les remboursements, que la LMDE remboursera par la suite », a expliqué l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien à l’Agence France Presse (AFP).

Environ 35 millions d’euros de dettes, des retards à répétition, des frais de gestion exorbitants, la mutuelle est bord du gouffre. Il y’a vraiment de quoi être inquiet.Selon Anne-Marie Cozien, la mutuelle pourrait être en « cessation de paiement d’ici la fin de l’année si rien n’est fait ». Mais l’administratrice provisoire se veut malgré tout rassurante : « Tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé. »

Les grandes difficultés que traverse la LMDE ne sont pas nouvelles et traduisent un problème plus vaste des sécurités sociales étudiantes. A l’été 2013 déjà, la Cour des comptes publiait un rapport pointant du doigt les nombreux dysfonctionnements de la LMDE. En novembre 2014, plus de 70 sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement la sécurité sociale étudiante. Adopté en première lecture le 18 novembre, le texte propose de rattacher les étudiants à part entière à la Sécurité sociale de leurs parents, contre le paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle.

>> Mutuelles : UFC-Que Choisir pour la suppression de la Sécu étudiante

Ce changement brusque suggéré par les sénateurs n’a pas fait l’unanimité. Les syndicats étudiants (exception faite de la FAGE) se sont unis pour combattre cette mesure, de même que le gouvernement via la voix de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Genièvre Fioraso. Si les nouveaux élus du palais du Luxembourg (majoritairement à droite) ont voté en faveur de ce projet de loi, rien n’est moins sûr du côté des députés, puisque l’Assemblée nationale conserve le dernier mot dans le processus législatif.

Mais que ce soit par voie législative ou par la faillite, la LMDE avec ses 1,7 million d’affiliés devra sérieusement s’accrocher pour ne pas disparaître totalement.

A lire également : 

Hausse des frais de santé pour les étudiants de 20% en 3 ans

 


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Aide à la complémentaire santé : l’ADPM demande l’annulation du décret

L’association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui représente une centaine de petites et moyennes mutuelles, a déposé la semaine dernière un recours en conseil d’Etat pour demander l’annulation d’un décret sur les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), a-t-on appris mardi.

« Nous attaquons le décret qui organise la mise en concurrence de quelques organismes pour récupérer l’intégralité des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé », a annoncé à l’AFP le président de l’ADPM Jean-Louis Span.

Le décret s’inscrit dans la politique du gouvernement visant à garantir l’accès de tous à une complémentaire santé. Il détermine les conditions de sélection des contrats éligibles à l’ACS et susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt, et leurs niveaux de garantie. Il s’inscrit dans une réforme qui doit permettre, selon le ministère de la Santé, « d’améliorer le rapport qualité/prix des contrats proposés aux bénéficiaires de l’ACS en incitant les organismes complémentaires à proposer les offres les plus compétitives pour être retenus et de réduire le nombre de contrats proposés pour améliorer la lisibilité du dispositif pour les assurés ».

Mais, selon Jean-Louis Span, le décret porte atteinte à la « liberté d’entreprise » et à la « liberté de choix de l’assuré » en restreignant l’accès des bénéficiaires de l’ACS à un nombre limité de complémentaires choisies par l’Etat.

« Subordonner l’octroi d’une aide à l’adhésion à un organisme, c’est comme si pour (obtenir) l’aide au logement on vous obligeait à aller habiter dans un HLM à 50 km de l’endroit où vous souhaitez habiter », s’offusque Jean-Louis Span. L’ADPM reproche au décret de forcer les complémentaires candidates au processus de sélection à proposer trois types de contrats minimum, craignant l’« exclusion de fait » de ceux qui n’ont proposent qu’un.

Elle redoute ainsi qu’en restreignant l’accès des bénéficiaires de l’ACS à un nombre limité de mutuelles (une quinzaine maximum, lui dit-on « en coulisses »), cette population échappe aux petites et moyennes mutuelles, au profit de gros groupes désireux de capter des clients qui resteront éventuellement chez eux lorsqu’ils ne bénéficieront plus de l’ACS.

Ce premier recours, qui doit être accompagné ultérieurement d’une question prioritaire de constitutionnalité, « n’est qu’un début », assure Jean-Louis Span. Son association devait être reçue mardi après-midi à Matignon pour une première prise de contact, alors que se prépare une circulaire destinée à expliciter la cohérence des différents décrets à paraître sur le sujet.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire. Fin 2012, près de 774.000 personnes bénéficiaient de l’ACS.


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