Le jour de son déménagement, mieux vaut avoir une assurance en cas de dommage. Que l’on passe par un déménageur ou par ses propres moyens avec des amis, le point sur la garantie déménagement.
Un déménagement en prévision ? Il ne faut pas oublier de vérifier si l’on est bien assuré le jour J pour se protéger contre tout dommage : vol, perte, casse etc. Et ce, que l’on passe par un professionnel ou que l’on déménage par ses propres moyens. Le point sur l’assurance lors d’un déménagement.
L’assurance responsabilité contractuelle
Un professionnel doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité contractuelle de base. En effet, le déménageur est responsable des biens qu’il transporte, il engage sa responsabilité. Cette garantie minimum a donc pour but de le couvrir en cas de dommages causés par sa faute aux objets et mobilier transportés.
Les exclusions
Mais attention, comme son nom l’indique, cette garantie de base ne protège que la responsabilité du professionnel, ce qui signifie que ne sont pas couverts par cette assurance les dommages qui ne sont pas de son fait. Autrement dit, tout dommage causé par un tiers n’est pas pris en charge dans le cadre de cette garantie. A savoir :
– Les dommages résultant de la faute du client : objet mal emballé qui se casse pendant le déménagement.
– Les dommages issus de cas de force majeure : un accident de la route, le vol du camion, une agression, etc.
– Le dommage dû à un vice propre du bien : par exemple, un meuble vermoulu qui ne supporte pas le transport.
En dehors de ces trois cas, l’entreprise de déménagement est tenue d’indemniser son client.
L’assurance dommage
Afin de compléter cette protection, le client peut opter pour une assurance dommage le temps du déménagement. Cette garantie peut être proposée par le déménageur mais aussi déjà figurer dans le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) du client. En effet, de plus en plus d’assureurs incluent une garantie déménagement. Avant de multiplier les protections, mieux vaut donc demander à sa compagnie d’assurance si on est couvert. S’il s’avère que vous ne possédez pas cette garantie, il est possible de demander une extension de garantie qui pourra être payante (quelques euros) ou gratuite.
Qu’elle soit souscrite auprès d’un professionnel ou déjà présente dans un contrat MRH, l’assurance dommage prend en charge l’ensemble des éventuels dégâts causés aux biens transportés par des tiers, en dehors des déménageurs. Ainsi, elle couvre la plupart des incidents auxquels vous pouvez être confronté au cours d’un déménagement au-delà de la responsabilité civile des professionnels. Par exemple, si le camion est volé ou que la météo mauvaise a abîmé des biens, le client sera indemnisé. Parallèlement, elle assure une meilleure indemnisation des biens transportés que celle prévue par la déclaration de valeur (voir plus loin).
Vérifier les franchises
Par ailleurs, des franchises (ce qui demeure toujours à la charge de l’assuré en cas de sinistre) peuvent être à payer par le souscripteur du contrat. En règle générale, dans le cadre d’une assurance dommages pour un déménagement, la franchise est gratuite mais cela n’est pas systématique. Si une franchise est prévue au contrat, elle n’excède en général pas 500 euros. Là encore, mieux vaut se renseigner auprès de son assureur en amont.
Bon à savoir : Le vice propre du bien et la faute intentionnelle ne sont jamais pris en charge par le contrat d’assurance.
Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile contractuelle du déménageur et de l’assurance dommage, le client doit remplir obligatoirement une déclaration de valeur de biens. Sans quoi ces deux garanties ne seront pas activées.
La déclaration de valeur des biens
L’entreprise de déménagement remet automatiquement un imprimé à son client afin qu’il puisse établir une déclaration de valeur de ses biens. Le particulier détermine ainsi une valeur totale de son mobilier et de ses objets.
De son côté, le professionnel fixe un plafond global d’indemnisation des biens transportés, voire un montant maximal de garantie par meuble (en général autour de 200 à 400 euros). Si certains biens en votre possession dépassent cette limite fixée par objet par le déménageur, alors vous devez inscrire leur valeur individuelle sur la déclaration de valeur.
Cette étape permet de déterminer en amont le montant de l’indemnisation de vos biens en cas de dommages causés par les déménageurs qui sont responsables de vos biens. L’entreprise ne sera donc tenue de vous rembourser que dans cette limite, il faut donc qu’elle vous convienne.
Soit le particulier est d’accord avec ces conditions et signe le devis, soit il peut demander l’augmentation du plafond global ou de certaines limites d’indemnisation pour certains objets de valeur.
A noter : La déclaration de valeur des biens doit absolument parvenir à l’entreprise de déménagement avant le jour J.
Le devis et la lettre de voiture
En dehors de la déclaration de valeur de biens, un professionnel remet à son client obligatoirement deux autres documents :
– Le devis : il a valeur de contrat entre l’entreprise de déménagement et le particulier. Il récapitule les conditions (assurance et garanties, biens transportés, tarifs, etc.). Une fois signé, le client s’engage contractuellement avec le professionnel.
– La lettre de voiture ou contrat de transport : elle contient les mêmes mentions que le devis et permet d’établir un suivi du déménagement et de prouver que l’entreprise est en droit de transporter vos affaires. Elle doit être signée deux fois : lorsque les biens sont chargés, et lorsqu’ils sont déchargés à l’arrivée au nouveau logement. Le dernier volet de l’imprimé permet ainsi d’émettre des observations en cas de dommages constatés.
Déménager par ses propres moyens n’exempte pas d’assurance. En effet, un de ses amis venu donner un coup de main peut se blesser ou casser un objet de valeur. Premier réflexe à avoir : lire attentivement son contrat d’assurance multirisques habitation. Une garantie déménagement est très souvent incluse. Si tel est le cas, il faut scruter les conditions d’indemnisation, les sinistres couverts et les éventuels plafonds, franchises ou encore exclusions. Sinon, il suffit de demander à son assureur une extension de garantie pour la durée du déménagement, qui peut être payante ou gratuite selon les contrats. Vos amis et vous seront ainsi couverts en cas de pépin.
Si le particulier emprunte un camion pour déménager, même manœuvre, il faut vérifier la façon dont il est assuré : un second conducteur peut-il le conduire ? Le contrat d’assurance auto inclut-il une garantie dommages au tiers, ou tous risques ?
Je loue un véhicule
Les entreprises de location proposent quasi-systématiquement une assurance dommages causés aux tiers, ainsi que des garanties protégeant du vol du véhicule ou encore du risque d’incendie. Les meubles et objets ne sont ainsi pas couverts, de même que les personnes susceptibles de conduire le véhicule. Encore une fois, la meilleure chose à faire reste d’appeler son assureur pour connaître les conditions de garanties dans ce cadre précis.
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Un déménagement à venir ? Lors d’un changement de logement, qu’on soit locataire ou propriétaire, il faut prévenir son assureur que l’on souhaite transférer ou résilier son assurance habitation. Le point sur les démarches à entreprendre.
Je suis locataire : les démarches à entreprendre
Lors d’un déménagement, les locataires ont deux possibilités : soit ils conservent leur assurance habitation actuelle, soit ils optent pour un nouveau contrat et dans ce cas, ils doivent effectuer des démarches de résiliation.
Je souhaite garder et transférer mon contrat
Tout changement de situation doit être notifié à son assureur. Un déménagement n’y fait donc pas exception. Le locataire doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance en y précisant la date du déménagement et le lieu de la nouvelle habitation. Dans l’idéal, il est conseillé de s’y prendre tôt avec un préavis un mois avant le déménagement.
Bon à savoir : Si le locataire n’a pris le temps de réaliser cette démarche avant le jour du déménagement, il peut le faire dans les 15 jours qui suivent la date de l’emménagement. Sans quoi, il prend le risque de ne plus être couvert.
Le contrat d’assurance pourra ainsi être transféré sur le nouveau logement. Mais attention, pour que cette manœuvre soit envisageable, il faut que les garanties incluses dans le contrat soient conformes au nouveau logement. Concrètement, il sera possible de transférer un contrat d’assurance habitation d’un appartement à un autre, mais dans le cadre d’un appartement à une maison, il faudra très certainement résilier l’ancien contrat pour en souscrire un nouveau. Chaque assureur étant différent, mieux vaut donc se renseigner auprès de lui.
Il ne faut pas oublier de signaler à son assureur les caractéristiques du nouveau logement qui peuvent en effet modifier le risque : nombre de pièces, superficie, localisation, étage, présence d’une cave ou d’un parking … De même, il faut avertir sa compagnie d’assurance si l’on souhaite abaisser ou augmenter la valeur des biens assurés.
Lorsque l’assureur accepte que le locataire conserve la même assurance habitation, il fait alors un avenant au contrat : la désignation et les caractéristiques du logement assuré sont alors modifiées. Et le souscripteur reçoit une nouvelle attestation d’assurance.
Bon à savoir : Il est possible d’avoir deux contrats d’assurance habitation simultanément. Il faut simplement signaler à son assureur la durée pendant laquelle l’on souhaite être couvert pour les deux logements.
A noter également que certains assureurs acceptent également ces démarches par téléphone. Un email est ensuite généralement envoyé dans la foulée à l’assuré avec la nouvelle attestation d’assurance. Cela peut notamment être pratique pour les locataires qui ont besoin de présenter une attestation d’assurance dès la signature de leur bail.
Je souhaite résilier et en souscrire un nouveau
Un locataire peut à l’inverse profiter de son déménagement pour changer d’assureur. Dans ce cas, il doit résilier son contrat d’assurance habitation actuel et en souscrire un nouveau. Deux cas de figure se présentent alors :
– Le contrat a été souscrit il y a moins d’un an : il nécessite des justificatifs. En effet il faut pouvoir prouver que les risques de l’ancien logement ne sont plus les mêmes dans la nouvelle habitation. Ce facteur de diminution ou d’aggravation du risque donne le droit à l’assuré comme à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit alors envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement (ou avant si l’assuré le souhaite). Cette lettre doit contenir les précisions nécessaires afin de montrer que la résiliation est due au départ de l’ancien logement (justificatif de changement d’adresse par exemple). La résiliation doit obligatoirement être effective un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance. Celle-ci ne peut pas demander le versement d’une indemnité de résiliation.
Bon à savoir : Il ne faut pas oublier de demander à l’ancien assureur la restitution du montant des primes non utilisées sur le contrat résilié.
– Le contrat a été souscrit il y a plus d’un an : Les démarches de résiliation sont encore plus simples pour le locataire puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre de la loi Hamon, qui permet la libre résiliation d’un contrat d’assurance habitation au bout d’un an. Et bonus pour les locataires, c’est au nouvel assureur de s’occuper de démarches de résiliation auprès de l’ancien.
Quel impact sur ma prime d’assurance habitation ?
En fonction de l’évolution du risque, le nouvel assureur est en droit de moduler le montant de la prime annuelle en conséquence. Par exemple, le locataire quitte une colocation pour un studio, il se peut que le risque diminue et donc que celui-ci bénéficie d’une cotisation moindre. A l’inverse, s’il déménage dans un logement plus grand avec une cave, l’assureur pourrait revoir à la hausse sa cotisation.
Attention : Certains critères qui font varier le risque et donc le montant de la prime peuvent être trompeurs : par exemple, certaines zones sont considérées davantage à risque que d’autres. Il n’est donc pas impossible que même en déménageant dans un logement plus petit, la cotisation ne baisse que très peu voire reste stable.
A noter par ailleurs qu’il n’y a pas que sur la prime de l’assurance habitation qu’un déménagement peut avoir des effets. En effet, si le souscripteur change par exemple de région, d’utilisation de son véhicule ou encore possède désormais un garage, il se peut que des modifications interviennent également dans ses contrats auto et/ou moto. Il faut ainsi prévenir son assureur si l’on est couvert par l’un de ces contrats lors de son déménagement.
Je suis propriétaire : la marche à suivre
Vente de mon appartement, ma maison
La loi prévoit qu’en cas de vente, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire soit transmise automatiquement à l’acquéreur. Le but étant que le logement soit toujours couvert en cas de pépin. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur de quelques démarches administratives. Ce dernier doit ainsi informer son assureur de la cession du logement par lettre recommandée et accusé de réception. Faute de quoi, le vendeur devra continuer de payer les primes jusqu’à ce qu’il résilie le contrat.
Parallèlement, l’acheteur doit être informé de l’existence de cette assurance habitation et de son transfert.
Achat d’un logement
Le contrat est transféré automatiquement à l’acheteur mais rien n’oblige ce dernier à le conserver. Cependant, c’est à lui qu’il incombe d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas garder cette assurance par lettre recommandée et avec accusé de réception. Et mieux vaut s’en charger rapidement, car à partir du moment où le contrat d’assurance habitation a été transféré, l’acquéreur doit s’acquitter des primes. La résiliation est alors immédiate.
Attention : La résiliation doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la vente.
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