La généralisation de la complémentaire santé aux entreprises du privé pourrait mettre à mal le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. En effet, celui-ci fonctionne déjà à l’identique d’une mutuelle santé et est financé en exclusivité par les cotisations des salariés, sans contribution de l’employeur.
Bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise et être résident d’Alsace Moselle, est-ce incompatible ? Si l’on est en droit de se poser la question, c’est à cause d’une spécificité à la française, héritée du chancelier Bismarck à la fin du 19ème siècle, lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.
L’homme politique a en effet instauré un système d’assurance maladie, appelé Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle. Concrètement, les salariés du privé et les retraités habitant la région et le département cotisent obligatoirement à ce régime, qui leur assure des remboursements complémentaires de la Sécurité sociale. En d’autres termes, ce régime local agit à l’identique d’une mutuelle santé, sauf qu’elle est obligatoire et basée sur la solidarité des résidents de ces territoires. Actuellement, le régime compte 2,1 millions d’affiliés.
86% à la charge du salarié, 14% pour l’employeur
Si le régime satisfait jusqu’ici ses adhérents, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, repoussée de six mois en Alsace-Moselle, vient y ajouter un grain de sel dont se passerait bien le président du régime Daniel Lorthios. Selon ce dernier, l’entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise va pénaliser les assurés mosellans et alsaciens en créant une « rupture d’égalité » devant les cotisations à payer. « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », déplore Daniel Lorthios, dans un courrier adressé le 16 février 2016 au Premier ministre Manuel Valls, que l’AFP a pu consulter.
En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise les complémentaires santé au sein des entreprises du privé oblige les employeurs à financer au moins 50% du montant des cotisations. Or, dans le cadre du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. D’où la rupture d’égalité des droits pointée du doigt par le responsable du régime. D’après ce dernier, cette inégalité entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des assurés français risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel, « mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d’assurance maladie, fondé sur la solidarité », s’inquiète Daniel Lorthios.
Aligner les prestations servies
Afin de ne pas en arriver là, celui-ci propose d’aligner la totalité des prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum imposé par l’ANI afin de se mettre en conformité. Par ailleurs, pour que le paiement des cotisations soit réparti à part égales, Daniel Lorthios suggère « d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».
Le responsable du régime a déjà commencé à mobiliser les élus d’Alsace-Moselle afin de préserver ce qu’il considère « comme un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ». Reste à savoir si le gouvernement prêtera une oreille attentive à cette problématique régionale.
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