d’entreprise

Mutuelle d’entreprise et accords de branche : du sur-mesure pour les pigistes

février 03, 2016

Cela fait désormais un mois que la mutuelle santé d’entreprise a été généralisée à l’ensemble des salariés. Le comité de suivi de ce mécanisme souligne notamment le dynamisme des accords de branche. C’est d’ailleurs le moyen choisi par les représentants des journalistes pigistes pour mettre en place une complémentaire santé sur-mesure.

Un accord de branche a été signé pour généraliser la complémentaire santé d'entrepeise aux journalistes pigistes.

 

Un mois après la généralisation de la complémentaire santé d’entrepriseà l’ensemble des salariés du privé, un comité de suivi de cette mesure a été mis en place le 1er février 2016 par la direction de la Sécurité sociale.

Composé des partenaires sociaux, de membres du ministère des Affaires sociales et des fédérations représentatives des assureurs complémentaires, ce comité a pour but de renforcer « le dispositif d’observation » de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise. Selon la direction de la Sécurité sociale, « il permettra d’évaluer l’impact des réformes récentes » en mesurant notamment le taux de couverture des salariés.

Environ 60 accords de branche signés

Lors d’une première réunion, « les outils qui seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions » ont notamment été présentés. Ainsi, « un formulaire type sera prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré », est-il indiqué dans un communiqué diffusé par la direction de la Sécurité sociale le 1er février. Pour rappel, il existe sept cas de dispense.

Par ailleurs, le comité a pu constater le « dynamisme de la négociation de branche » interne à certains secteurs entre partenaires sociaux et employeurs. Environ une soixantaine d’accords instaurant une complémentaire santé collective ont déjà été signés.

L’exemple des journalistes pigistes

C’est le chemin suivi par les partenaires sociaux représentant les journalistes pigistes : ces derniers ont en effet signé un accord de branche le 24 septembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, qui instaure une couverture collective de remboursement des frais de santé spécialement conçue pour ce secteur. Un avenant a ainsi été ajouté à la Convention collective nationale (CCN) des journalistes. Jusqu’ici, les journalistes pigistes bénéficiaient de garanties de prévoyance (décès, invalidité…) mais pas d’une complémentaire santé d’entreprise. Or, comme la loi impose désormais aux employeurs du privé la mise en place d’une couverture collective, ces derniers n’avaient pas d’autre choix que d’y remédier.
Désormais, toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention doivent obligatoirement cotiser 0,40% à chaque pige brute versée. Et ce, en vue d’alimenter un fonds créé spécifiquement à cet effet et géré par l’assureur Audiens.

50% des cotisations pris en charge

Tous les journalistes rémunérés à la pige peuvent profiter de cette couverture santé, à la seule condition d’adhérer au régime de santé. Concrètement, les affiliés doivent acquitter une cotisation mensuelle égale à 1,20% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 38,04 euros par mois. Sur ce montant, l’employeur prend à sa charge 50% via le fonds, ce qui laisse réellement à la charge du journaliste 19,02 euros de cotisations par mois.

Les journalistes bénéficient de la prise en charge à 50% de leurs cotisations pendant le mois en cours et les deux mois suivant la perception d’une pige ayant donné lieu à cotisation de la part de l’employeur. « Par mesure de simplification, les journalistes professionnels rémunérés à la pige au profit desquels aura été versé, par leur(s) employeur(s) sur l’année civile, un montant de 0,08% du plafond annuel de la Sécurité sociale (38.616 euros) de cotisations santé, bénéficieront de la participation du fonds sans justificatif jusqu’au terme de l’année civile concernée restant à courir et les deux années suivantes », est-il indiqué dans l’avenant à la Convention.

Pour ce qui est des garanties, elles sont légèrement supérieures au panier de soins minimum imposé par la loi (la prise en charge intégrale du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire).

Pour les secteurs qui n’auraient pas mis en place d’accord de branche, le gouvernement a prévu un chèque santé dédié aux salariés dits « précaires », à savoir principalement les temps partiels et multi-employeurs. Ce chèque dont le montant varie selon le contrat (CCD ou CDI) et la durée du travail est versé au salarié en remplacement de la part de l’employeur pour le financement d’une complémentaire santé.

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Les salariés sceptiques sur les garanties de leur mutuelle d’entreprise


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Les salariés sceptiques sur les garanties de leur mutuelle d’entreprise

janvier 13, 2016

Alors que toutes les entreprises du privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, l’avis des premiers intéressés reste mitigé, selon une étude de cmonassurance.com. La majorité des sondés estiment qu’ils ne seront pas mieux remboursés à l’avenir.

Les salariés restent sceptiques quant à l'amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé avec l'entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé en entreprise.

 

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne rassure pas les salariés du privé. Si l’esprit de la mesure reçoit globalement un accueil positif, dans les faits, les salariés demeurent dubitatifs quant à l’amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé, selon une étude* menée par le courtier en assurance en ligne cmonassurance.com publiée le 7 janvier 2016.

>> Dispenses, garanties, prix… : tout savoir sur la mutuelle d’entreprise généralisée

 

Dans le détail, 59% des salariés non couverts par une mutuelle d’entreprise avant la mise en place de la généralisation estiment que le budget alloué à leur complémentaire santé va diminuer. En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI), négocié le 11 janvier 2013, qui généralise la mutuelle santé à l’ensemble des entreprises du privé oblige l’employeur à prendre à sa charge au minimum 50% du montant de la cotisation. Parallèlement, un tiers n’entrevoit aucune baisse de dépenses.

L’obligation des entreprises d’instaurer une couverture collective a fait naître une inquiétude chez certains professionnels. Celles qui avait jusqu’ici fait le choix de ne pas en mettre en place risquent d’avoir opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. Une crainte partagée par la majorité des sondés : 68% considèrent ainsi qu’ils ne seront pas mieux remboursés qu’auparavant. Seuls 6% ont un avis contraire. « Les salariés sont conscients qu’avec une garantie basée sur le socle prévu dans l’ANI, ils devront supporter un reste à charge sur une partie de leurs dépenses de santé et qu’ils devront souscrire à titre personnel des renforts de garantie ou des contrats de surcomplémentaire santé pour améliorer le niveau de prestations », analyse le courtier en assurance.

Plus globalement, les salariés interrogés saluent « un dispositif universel » offrant une couverture minimum, « utile » et « avantageuse pour les petits salaires et les personnes non couvertes ». Mais ils reprochent l’absence de consultation sur le choix de l’assureur et du niveau de garanties de leur mutuelle d’entreprise ainsi qu’un panier de soins qu’ils jugent pour un tiers « trop faible ». Par ailleurs, si les objectifs de la mesure sont bien compris (83%), à savoir assurer une couverture minimum aux salariés, 98% des répondants affirment déjà posséder un contrat de santé individuel. Ce constat, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) Philippe Mixe l’avait également fait quelques mois plus tôt, fustigeant « l’argument des prix comme frein à la souscription d’une mutuelle santé constamment brandi par le gouvernement ». Philippe Mixe pointait également que les personnes non couvertes avaient fait un « choix délibéré » et que la généralisation n’y changerait rien.

Pas de sanction prévue pour les entreprises réfractaires

Parmi les autres points soulevés par l’étude, le manque d’information délivrée aux salariés par leur entreprise sur le dispositif, et surtout leur méconnaissance de la mise en place d’une couverture au 1er janvier. Ce sont principalement les médias (77%) qui ont fait connaître la généralisation de la complémentaire santé dans le privé bien avant les employeurs (29%). Cette lacune en matière d’information se retrouve dans la façon dont la généralisation est appréhendée par les interrogés : un tiers des salariés ne savent pas ou ne pensent pas qu’elle s’applique aux emplois en CDD et la moitié estime qu’elle ne concerne pas les intérims et 46% d’entre eux, les contrats en apprentissage.

Pour aller plus loin : Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

 

A quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de la généralisation*, 34% des sondés affirmaient que leur entreprise ne leur proposerait pas de couverture collective au 1er janvier, 30% ignoraient ses intentions et 36% étaient certains de bénéficier de la mutuelle d’entreprise en temps et en heure. « Il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.» Seul point qui pourrait pousser les entreprises à se mettre en conformité, la perte de l’avantage fiscal lié à la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

*Etude menée auprès de 441 adhérents membres du panel Alptis, maison-mère de cmonassurance.com du 4 au 15 décembre 2015.


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Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais

octobre 02, 2015

Selon le 11ème baromètre Credoc/CTIP, 68% des salariés possèdent une mutuelle santé d’entreprise. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, cette proportion va forcément augmenter, ce qui pourrait ne pas être le cas des garanties offertes, qui risquent en revanche de ne pas être très couvrantes.

La généralisation de la complémentaire santé risque d'entraîner une couverture au rabais.

 

Les salariés sont de mieux en mieux protégés en matière de santé. C’est le constat global qui ressort du 11ème baromètre Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilé jeudi 1er octobre 2015.

L’étude menée en juillet dernier sur la base de 1.000 salariés et 1.000 employeurs montre ainsi que plus de 8 salariés sur 10 déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance (décès, invalidité, santé, dépendance, retraite, incapacité).

Les salariés séduits par leur mutuelle d’entreprise

« Les Français se sentent perdants en terme de redistribution : ils voient les remboursements de la Sécurité sociale de plus en plus faibles. Avoir une mutuelle santé les rassurent, ils se sentent davantage protégés », affirme le Credoc. Prendre une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise leur apparaît ainsi comme « un bon rapport qualité/prix ». La part des salariés ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise a ainsi augmenté, passant de 60% en 2013 à 68% en 2015. 7% profitent de la protection de leur conjoint, 19% d’un contrat individuel quand 6% ne sont pas couverts.

Pour ceux ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise, le prix est jugé « raisonnable », 71% estimant que leur couverture est au « juste prix » ou « pas chère » au vu des garanties qu’elle offre. A l’inverse, seuls 8% des salariés bénéficiant d’un contrat individuel pensent que ce dernier n’est pas cher.

Encore des entreprises sans complémentaire…

La part des salariés qui optent pour un contrat collectif va de facto augmenter à compter du 1er janvier 2016 avec la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013. En effet, toute entreprise devra assurer à ses salariés une complémentaire offrant une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…). Les salariés n’auront pas d’autre choix que de souscrire le contrat collectif de leur entreprise, sauf cas de dispense au nombre de sept (ayants-droit, bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C, certains CDD…).

>>Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

 

Si la majorité des entreprises s’est astreinte à mettre en place une offre, reste que 28% d’entre elles n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance (l’enquête a été effectuée en juillet). Sans surprise, comme le dévoilait déjà une étude menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité Française en août dernier, les grandes entreprises d’au moins 250 salariés, sont 85% à déjà offrir une couverture à leurs employés.

…qui vont mettre en place le strict minimum

L’étude montre par ailleurs que le niveau de garanties dépendra de quel côté de la barrière se situe le salarié. En effet, 91% des employeurs qui proposent déjà une mutuelle n’envisagent pas de changer d’organisme assureur, « ce qui signifie qu’ils conserveront un niveau de couverture certainement meilleur que ce que la loi impose », note le Credoc. Pour autant, les assurés ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise : 4 entreprises sur 10 proposant des garanties supérieures au contrat responsable* envisagent tout de même de modifier leur contrat pour le rendre conforme afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Ce qui impliquerait dans la plupart des cas, un moindre niveau de garanties pour le salarié.
Parmi celles qui n’ont pas encore arrêté leur choix, 58% penchent vers le niveau minimum de garanties prévu par la loi. De plus, alors que 76% des salariés souhaitent que les garanties profitent également à leurs proches, seuls 39% des employeurs y sont favorables. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins ANI** et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », déplore Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Maigre consolation pour les salariés, la moitié des entreprises envisagent de proposer des garanties individuelles… mais à la charge du salarié. « Le risque de la généralisation de la complémentaire santé reste de proposer une couverture au rabais », concède le CTIP. Réponse à partir du 1er janvier 2016.

*Pour lutter contre la surenchère des prix de l’optique, le gouvernement a souhaité réformer les contrats dits responsables en modifiant les paliers de prises en charges des complémentaires santé. Ainsi, les remboursements pour le salarié et la taxation pour les entreprises sont moins importants.

**L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.


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Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

septembre 16, 2015

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 entraîne l’emploi de nombreuses formulations, qui peuvent sembler complexes aux non avertis. Contrats d’entreprise obligatoires, surcomplémentaires, contrats individuels ou facultatifs… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.

A partir du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur entreprise sauf exceptions.

 

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ces derniers devront à terme laisser leur contrat individuel et basculer sur une mutuelle dite collective, sauf cas de dispense. Contrats collectifs à adhésion obligatoire, contrats individuels, surcomplémentaires… Autant d’appellations qui peuvent prêter à confusion pour l’assuré. Les explications de la rédaction.

• Contrats collectifs

Un contrat collectif d’assurance est « un contrat souscrit par une association ou une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leur éventuels bénéficiaires », selon la définition de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Mais « souvent, par abus de langage on va dire collectif parce qu’en général, le contrat couvre plusieurs salariés. Mais en réalité, il peut ne couvrir qu’un seul salarié » dans une très petite entreprise (TPE), explique Christophe Triquet, fondateur et directeur général de LeComparateurAssurance.com. Autrement dit, une entreprise n’a pas d’autre choix que de prendre un contrat collectif.

• Contrats collectifs d’entreprise obligatoires

A compter du 1er janvier 2016, votre employeur devra impérativement proposer une complémentaire santé dite « collective » d’entreprise à votre bénéficie et celui de vos collègues. Tout simplement, cela signifie qu’il souscrit une mutuelle santé pour vous. L’obligation est à double sens : vous serez également tenu de la prendre, sauf particuliers prévus par la loi. Attention, il faut savoir que l’obligation instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI)* du 11 janvier 2013 ne porte que sur les salariés. « L’employeur n’est donc absolument pas tenu d’assurer les ayants-droit (conjoint, enfants…) de ses salariés », rappelle Christophe Triquet.

• Contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative

Vous avez peut être entendu parler de contrats d’entreprise à adhésion facultative. « C’est une notion qui va devenir obsolète », observe Christophe Triquet. En effet, ces derniers n’existeront plus au 1er janvier 2016 puisque les entreprises auront obligation d’assurer leurs salariés. Jusqu’ici, certaines avaient mis en place de leur propre chef des contrats collectifs à adhésion facultative, profitant « de leur pouvoir de négociation et de l’effet de groupe pour obtenir une mutuelle santé compétitive à un prix moins élevé », explique le fondateur du comparateur d’assurances. L’employeur pouvait participer à son paiement ou non, de même que le salarié choisissait ou non d’adhérer.

• Les surcomplémentaires

« Une surcomplémentaire va venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé », explique Christophe Triquet. Si la mutuelle santé offerte par l’employeur ne complète pas intégralement les remboursements de la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de prendre une surcomplémentaire, et donc un niveau supplémentaire de garanties. A titre d’exemple, elle peut s’avérer utile si la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas suffisamment les frais d’optique et que vous avez une mauvaise vue. Il est possible que votre entreprise ait déjà prévu des garanties optionnelles qui viendront se greffer sur la mutuelle obligatoire. Dans ce cas, renseignez-vous bien avant de souscrire une surcomplémentaire individuelle.

• Contrats individuels

C’est la complémentaires santé que vous possédez actuellement, sauf si vous êtes déjà couvert par celle de votre entreprise. Autrement dit, un contrat que vous avez souscrit à titre individuel en fonction de vos besoins. Votre mutuelle santé va venir compléter les remboursements de la Sécurité sociale. « A partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne concerneront plus que les seniors, les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), les chômeurs, les fonctionnaires et les salariés dispensés », liste Christophe Triquet.

* L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.

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Sondage Humanis : les chefs d’entreprise dépassés par le rythme des réformes sociales

août 27, 2015

Selon un sondage réalisé par Humanis, moins d’une entreprise sur six est prête pour les quatre échéances sociales prévues pour le 1er janvier 2016. Face à ce constat, Jean-Pierre Menenteau, le directeur général du groupe de protection sociale, tire la sonnette d’alarme.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs