Étiquette : dès
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La mutuelle santé pour tous les salariés du privé dès le 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, tous les salariés du privé seront couverts par un contrat de complémentaire santé collectif mis en place par leur entreprise. Cette généralisation rendue obligatoire par un accord entre syndicats présente toutefois quelques cas de dispenses. Ce n’est plus qu’une question d’heures. A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés…
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Le label pour les complémentaires santé des seniors effectif dès 2016
Les Sages n’ont pas donné de suite favorable aux griefs de l’opposition quant à la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors, inscrite au Budget de la Sécurité sociale 2016. De même, la protection maladie universelle a passé l’examen haut la main. C’est un coup d’épée dans l’eau. La saisine du Conseil…
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Assurance : la libre résiliation dès juin 2014 ?
– vendredi 28 février 2014 09:13 La résiliation infra annuelle par le souscripteur des contrats d’assurance auto et habitation pourrait entrer en vigueur dès le mois de juin 2014. La mesure, inscrite dans le projet dans le projet de loi Hamon sur la consommation, sera effective dès la promulgation de la loi et la publication…
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Assurance vie : votre fonds euros investi dès fin 2013 en obligations d’ETI
Un aménagement du Code des assurances vise à favoriser l’investissement des assureurs