Étiquette : d’Etat
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Représentativité dans l’assurance : Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE-CGC
Après quatre années de batailles judiciaires, le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la CFE-CGC dans le dossier qui l’opposait au ministère du Travail et à la CFDT. En cause, la meure d’audience qui a fixé la liste des organisations syndicales reconnues comme représentative. Le délibéré avait eu lieu le 16 octobre. Mais la lecture…
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Orias : le Conseil d’Etat annule les statuts sans affecter le fonctionnement
Le conseil d’état a annulé les statuts de l’Orias, suite à un recours de l’Association nationale des conseillers financiers (Anacofi). L’organisation affirme que cette décision ne gêne par son fonctionnement. L’Orias a été la victime collatérale d’un recours de l’Anacofi pour annuler les statuts, et augmenter sa présence dans les rangs des administrateurs. L’association avait…