Étiquette : dispositions
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Assurance vie : vers un renforcement des dispositions sur les contrats non réclamés
Par Solenne Dimofski – lundi 18 novembre 2013 11:27 Une proposition de loi a été déposée par le rapporteur du Budget Christian Eckert visant à renforcer les règles concernant les contrats d’assurance vie en déshérence. Le texte prévoit notamment la centralisation des sommes à la Caisse des dépôts. Le droit de propriété des épargnants pourrait…
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Police française d’assurance des marchandises transportées par voie aérienne – dispositions spéciales aux polices d’abonnement
FFSA.fr – Secteur Assurance
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Police française d’assurance pour le transport de valeurs – dispositions spéciales aux polices d’abonnement
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