Étiquette : droit
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Quelle assurance habitation pour une colocation ?
Bientôt en colocation ? En dehors de la bonne entente entre les occupants du logement, la vie à plusieurs implique également de souscrire une assurance habitation.
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Droit à l’oubli et tiers-payant généralisé : la loi santé votée définitivement
Le Parlement a définitivement validé le projet de loi santé au grand dam des élus de l’opposition et des médecins libéraux. Parmi les mesures qui fâchent figure la généralisation du tiers-payant à tous les assurés d’ici fin 2017. L’autre disposition concernant les assurés est l’instauration d’un véritable droit à l’oubli. Les réfractaires au texte n’ont…
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Tiers-payant généralisé et vrai droit à l’oubli validés à l’Assemblée
Le projet de loi santé instaurant le tiers-payant généralisé et un « vrai » droit à l’oubli a été adopté à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si les associations de patients se félicitent, les médecins n’ont de leur côté pas obtenu gain de cause. Passage en revue de ces deux mesures qui vont changer le…
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Un assuré est en droit d’exiger des travaux de qualité
– mercredi 24 septembre 2014 16:18 Pas de travaux en carton-pâte ! En cas de dommages, l’assuré est en droit de réclamer des travaux de qualité à son assureur. La Cour de Cassation a rendu un arrêt en ce sens le 17 septembre 2014. Le propriétaire d’une maison atteinte d’épisodes fréquents de sécheresse reprochait ainsi…
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L’indemnisation du prejudice corporel en droit commun
Malgre tous les efforts deployes depuis des decennies, tant en France que dans l’Union europeenne, il n’existe aucun referentiel commun relatif a l’evaluation et a l’indemnisation du prejudice corporel en droit commun, auquel les assureurs et les tri RiskAssur