L’Eiopa persiste et signe. Interrogé ce mardi 9 septembre sur le traitement prudentiel des investissements de long terme comme les infrastructures, lors d’une conférence de presse ponctuant un colloque sur la supervision internationale, Gabriel Bernardino, le président du superviseur européen des assurances l’a répété : « Un régime prudentiel n’a pas vocation à donner des incitations en faveur d’une classe d’actifs ». A l’entendre, il n’est donc pas question d’envisager une révision des calibrages des exigences de fonds propres associées à ce type d’investissement sous Solvabilité 2. D’autant que selon lui, le future régime sera en pratique « plus favorable aux investissements de long terme » que l’actuel, car basé sur la réalité des risques. Le principe de « liberté d’investissement » doit en outre rester souverain, a encore défendu Gabriel Bernardino.

Sujet politique

Il reste que le sujet n’est pas que technique, il est aussi politique. La Commission européenne  a en effet plus ou moins promis, en mars dernier en divulguant des mesures  destinées à « libérer l’investissement de long terme », de rouvrir, avant la fin de l’année, la question du traitement prudentiel de ces investissements, notamment dans le cadre de ses mesures d’applications de Solvabilité 2. Inutile de dire que les attentes des assureurs – clairement appelés à participer au financement des 1000 Md€ de besoins d’investissements dans les réseaux d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications d’importance européenne  chiffrés à l’horizon 2020 – sont élevées sur le sujet.

Harmonisation prudentielle internationale

Le président de l’Eiopa a par ailleurs fait un point d’étape sur l’avancement des travaux relatifs à la mise en place du cadre prudentiel harmonisé à l’échelon international, suite aux demandes du Conseil de stabilité financière (FSB), le bras armé du G20. « L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) est proche d’une conclusion sur le BCR (Basic capital requirement) », a ainsi annoncé Gabriel Bernardino. Précision importante, cette nouvelle mesure, dont la définition est attendue avant la fin de l’année, ne sera pas un copié-collé du MCR (minimum de capital requis) de Solvabilité 2, contrairement à ce qui avait pu être envisagé. « Le BCR n’est pas en soi une nouvelle exigence de capital, mais il sera le premier niveau de comparabilité international », développe Gabriel Bernardino. Sa définition n’allait cependant pas forcément de soi, car elle supposait un important travail d’harmonisation en matière de valorisation des actifs et des passifs d’assurance.

Deux exigences de capital internationales

Les nouvelles exigences de capital internationales seront donc finalement au nombre de deux. Les groupes réputés systémiques devront à terme se doter d’un matelas de fonds propres supplémentaire, le HLA (pour Higher Loss Absorbency requirement), qui, additionné au BCR, constituera effectivement une nouvelle exigence harmonisée à l’international pour les groupes concernés. Quant aux groupes « actifs à l’international » (la liste n’est pas connue, mais on parle d’une cinquantaine d’acteurs), ils ont vocation à être soumis à l’ICS (Insurance Capital Standard), une exigence de capital basée sur les risques, et là encore harmonisée à l’échelon international. Les définitions du HLA et de l’ICS sont respectivement prévues pour 2015 et 2016. Rappelant qu’il a fallu plus de 10 ans pour mettre Solvabilité 2 en place, les grands assureurs, dont AXA, militent cependant pour l’adoption d’un calendrier plus raisonnable pour construire cet ICS dont l’entrée en vigueur est planifiée pour le 1er janvier 2019.