Étiquette : électriques
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Une exonération de la TSCA pour les véhicules 100 % électriques
La Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) est un impôt qui s’applique sur les contrats d’assurance, les actes préparatoires à ces contrats, les avenants et les actes de résiliation amiable de la police. L’exonération de la TSCA prend directement sa source dans une proposition de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux…