2018 : une année coûteuse pour les assureurs et réassureurs
Deux économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) proposent de réformer en profondeur le système de protection sociale français. L’idée est de recentrer les remboursements de la Sécu sur les soins essentiels et de laisser les complémentaires santé prendre en charge les frais supplémentaires. Explications.
Les expressions « trou de la Sécu » ou encore « système de protection sociale à la française », loin d’être élogieuses, sont pourtant entrées dans le langage courant. Pourtant jusqu’ici, aucune réforme d’ampleur n’a été engagée pour restructurer cette vieille dame. Dans une note publiée le 20 janvier 2016, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon mais totalement indépendant, dresse un portrait une nouvelle fois peu flatteur de la protection sociale et formule six recommandations en vue de la réformer.
A l’origine de cette note, deux économistes, Antoine Bozio et Brigitte Dormont. Si leurs propos n’engagent pas le gouvernement, il n’empêche qu’ils sont sans appel : les auteurs évoquent ainsi « le morcellement institutionnel du système de protection sociale » à la « gouvernance éclatée avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées » qui, au final, ne « permet pas de satisfaire les besoins au moindre coût pour la société ».
Concernant la santé, les auteurs relèvent deux problèmes en particulier : la façon dont le risque est couvert et le chevauchement des remboursements des complémentaires santé et du régime de base de la Sécurité sociale.
Ce n’est pas un fait nouveau : depuis plusieurs années, la Sécurité sociale a pris le parti de dérembourser certains soins ou médicaments, augmentant de fait le reste à charge des ménages. Ainsi, les dépenses de santé sont remboursées à 78% par la Sécurité sociale et l’Etat, à 13,5% par les complémentaires santé, et à 8,5% par les assurés eux-mêmes. « Pour maîtriser la dépense, l’ajustement est trop souvent passé par une réduction des taux de remboursement, observent Antoine Bozio et Brigitte Dormont. Si cela permet de réduire la dépense publique, contenir la progression des dépenses d’assurance maladie ne permet pas de maîtriser la part des dépenses de santé dans le budget des ménages. » Les auteurs expliquent en effet que le pouvoir d’achat des assurés, loin de progresser, est grevé par leurs dépenses de soins prises en charge par les complémentaires : « C’est toute la dépense remboursable [soins en dehors de la base de remboursement de la Sécu, Ndlr] qu’il faut maîtriser, et non la seule dépense remboursée [prise en charge par la Sécu, Ndlr]. » En d’autres termes, recentrer sur certains soins de premier ordre les remboursements effectués par la Sécu afin de ne pas laisser un reste à charge trop important aux ménages.
« Le second problème tient à la mauvaise coordination des régimes de base et complémentaires au sein d’un même risque », notent les économistes. Autrement dit, les remboursements réalisés par les mutuelles santé individuelles ou collectives empiètent sur ceux effectués par le régime de base de la Sécurité sociale. Pour Antoine Bozio et Brigitte Dormont, la prise en charge des mutuelles santé doit rester concentrée sur les soins dits « supplémentaires » non prioritaires, comme la médecine alternative, le confort à l’hopital, les dépassements d’honoraires etc., au lieu de participer au remboursement de soins déjà pris en partie en charge par la Sécu. « Le fait que des assurances facultatives interviennent de façon importante pour compléter la couverture des soins de base est une originalité française », constatent les deux économistes.
Autre problème : comme le reste à charge est élevé, la quasi-totalité des Français ont souscrit une complémentaire santé, or cette « situation crée une confusion dans les débats publics sur l’étendue de la couverture ». Les auteurs ont ainsi évalué le reste à charge mesuré avant l’intervention de la complémentaire mais après le remboursement de la Sécu. Et le constat est frappant : « Pour le centile le plus haut en termes de consommation de soins [assurés qui ont de grosses dépenses de santé, Ndlr], ce reste à charge moyen est proche de 5.000 euros sur une année. Un tel résultat suggère que la Sécurité sociale ne protège pas suffisamment contre les dépenses « catastrophiques ». » Présenté plus simplement, comme les mutuelles santé prennent le relai en terme de couverture, la Sécurité sociale a tendance à baisser le niveau de ses propres remboursements, créant un nivellement par le bas de la prise en charge des dépenses de santé défavorable aux premiers concernés.
En lieu et place de diminuer la prise en charge des soins par la Sécu, les économistes proposent de créer un panier de soins solidaire, recentré sur les soins essentiels, « qui doivent être accessibles à tous sans barrière financière ». Les organismes complémentaires pourraient ainsi se concentrer sur le remboursement des soins en dehors de ce panier, sans empiéter sur la Sécu. Quant au problème des restes à charges élevés, ces derniers seraient plafonnés : au-delà d’un certain montant de dépenses annuelles calquées sur le panier de soins solidaire, la Sécurité sociale prendrait à sa charge cette somme à 100%.
Avec deux décès pour un million de passagers, le transport aérien fait partie des moyens les plus sûrs pour se déplacer. Mais pour le secteur de l’assurance, le risque continue de croître.
En 2013, le nombre de victimes d’accidents d’avion a baissé par rapport à 2012. Il a même atteint son niveau le plus bas depuis 1950. Mais parallèlement, le nombre d’accidents a légèrement crû, passant de 23 en 2012 à 29 l’année dernière selon les chiffres de l’Aviation Safety Network.
Ces statistiques font ressortir qu’une personne a plus de chance de mourir frappée par la foudre (1 sur 10,5 millions) que de périr en avion (1 sur 29 millions). Il est également important de noter que les accidents d’avion ne font pas tous de victime, loin de là.
Les différentes enquêtes menées sur les accidents survenus dans l’aviation civile montrent que dans 70% des cas, ils résultent d’une erreur humaine. Un chiffre que l’on retrouve en 2013 si l’on se penche sur les moments où ont eu lieu les accidents.
Mais cette baisse de la fréquence n’a que peu d’incidence sur l’exposition des assureurs sur ce secteur. Elle va même croissante et pourrait atteindre, voire dépasser les 1.000Mds de dollars (809M d’euros).
En cause, la valeur des appareils qui ne cesse de grimper en raison des matériaux utilisés, des technologies incorporées, mais également du nombre de passagers qui pourrait atteindre 16 milliards en 2050. “La nette amélioration des mesures de sécurité dans l’aviation peut contribuer à réduire le nombre de catastrophes à long terme, mais les avancées technologiques présentent aussi des inconvénients à l’heure où le coût des demandes d’indemnisation dans le domaine de l’aviation augmente, notamment à cause de l’utilisation de nouveaux matériaux, mais aussi d’une réglementation toujours plus exigeante et d’une multiplication des litiges en responsabilité civile”, explique-t-on chez Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS).
En plus du risque d’accidents ou d’incidents, des risques de pertes d’exploitation, les assureurs devront faire face à de nouveaux risques à l’avenir. Les cyber-attaques et le cyber-terrorisme pourraient devenir de plus en plus prégnants dans un secteur où tout dépend de l’informatique. Parmi les risques émergents, AGCS identifie également la pénurie de pilotes et “la multiplication des drones à des fins commerciales” qui augmenterait considérablement le trafic aérien.
