étudiantes

Mutuelles étudiantes : la nouvelle charge de la Fage

août 29, 2017

La fédération des associations générales étudiantes (Fage) dénonce la hausse des frais de complémentaire santé à l’occasion de son rapport annuel sur le coût de la rentrée – rappelant par la même son opposition aux mutuelles dites étudiantes.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les mutuelles étudiantes, un « chantier qui reste ouvert » selon le Défenseur des droits

février 06, 2016

En marge de la présentation de son rapport d’activité 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon est revenu sur le sort de la principale mutuelle étudiante, la LMDE absorbée en partie par l’Assurance maladie. Selon lui, le chantier des sécurités sociales étudiantes reste grand ouvert.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a affirmé que le chantier des mutuelles étudiantes restait ouvert.

 

Le chantier des mutuelles étudiantes n’est pas fermé. C’est ce qu’a affirmé le Défenseur des droits Jacques Toubon en marge de la présentation de son rapport d’activité pour l’année 2015 le 4 février 2016.

Quelques mois plus tôt, en mai 2015, Jacques Toubon rend un rapport sur les mutuelles étudiantes loin d’être flatteur sur la base de milliers de témoignages. « Nous n’avons pas inventé ce sujet, raconte le Défenseur des droits. Des dizaines de milliers de personnes sont venues nous voir, nous ne nous sommes pas saisis nous-même du sujet. »

Le droit à la protection sociale existe mais il est mal appliqué

Le constat est accablant : délais d’affiliation anormalement longs, retards de remboursement et de délivrance de la carte Vitale, informations lacunaires… « La liste des défaillances longue. C’est un fait non acceptable : les étudiants ont moins de droits que les autres assurés sociaux », selon Jacques Toubon. Puis, fin septembre 2015, le Défenseur des droits est invité à présenter ses conclusions devant la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale. Lorsque son président l’interroge sur les causes de cette « situation alarmante », Jacques Toubon est formel : « La réglementation n’est pas en question mais plutôt la façon dont elle est appliquée au sein des mutuelles. Il faut donner la priorité absolue à la délivrance des cartes Vitales et à l’accélération du processus d’affiliation et la plus grande partie des difficultés disparaîtront. »

Les dysfonctionnements des sécurités sociales étudiantes représentent une entrave à l’accès aux droits*. Or le Défenseur des droits a placé cette mission comme sa priorité numéro une, parmi les quatre missions dont il est en charge. « Concrètement, les difficultés d’accès aux droits renvoient aussi bien à un manque d’information sur les droits eux-mêmes ou sur les dispositifs qui peuvent être sollicités pour les faire valoir, qu’à la complexité des dispositifs. Cette complexité peut conduire certaines personnes à renoncer à recourir à leurs droits », indique ainsi Jacques Toubon dans son rapport d’activité. Autrement dit, les droits des étudiants en matière de protection sociale existent, mais ils sont mal appliqués, conduisant ces derniers à repousser voire à renoncer aux soins.

Encore trop tôt pour avoir du recul sur le sort de la LMDE

Depuis ce rapport, le régime obligatoire de la principale mutuelle étudiante, la LMDE, a été confié à l’Assurance maladie. Cette dernière souffrait depuis des années d’une mauvaise gestion financière et administrative. Depuis la rentrée universitaire, l’Assurance maladie s’occupe ainsi de délivrer la carte Vitale ou encore de rembourser les soins des étudiants. Quant à la LMDE, elle garde l’affiliation sur le terrain lors de l’inscription universitaire et les actions de prévention. A ce propos, Jacques Toubon reconnaît « qu’un premier pas important a été fait dans la prise en compte des pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les étudiants » mais le Défenseur des droits n’en reste pas moins dubitatif : « Il ressort que les mutuelles étudiants ne sont pas en mesure d’affilier tout le monde au 1er octobre, certains attendant même plusieurs mois. Je pose quand même la question : pourquoi ne pas avoir transféré aussi l’affiliation à l’Assurance maladie alors qu’elle pose beaucoup de difficultés ? »

Interrogé sur le sort des onze autres mutuelles étudiantes régionales** par Toutsurmesfinances.com, le Défenseur des droits affirme qu’ « il y a encore des problèmes qui ne sont pas réglés, notamment au moment de l’inscription et de l’affiliation ».

Avant de conclure : « Un travail a été fait, nous avons levé le lièvre si je puis dire. L’absorption de la LMDE par l’Assurance maladie peut avoir un certain effet, mais il est encore trop tôt pour le dire. Le chantier des mutuelles reste ouvert.»

(*) Cela signifie que de manière générale, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et les moyens de les faire valoir.

(**) MEP, MGEL, SMEBA, SMENO, SMECO, SMEREB, SMERRA, VITTAVI, MUTUELLE-SEM, SMEREP, SMERAG

A lire également :
La mutuelle étudiante LMDE voit enfin le bout du tunnel après la crise


Tout Sur L Assurance

Mutuelles étudiantes : « Une longue liste de défaillances »

mai 16, 2015

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a synthétisé les témoignages de 1.500 étudiants sur les défaillances de leur mutuelle. Carte Vitale inutilisable, de longs délais de remboursement… autant de défaillances qui entravent l’accès aux soins des étudiants.

57% des étudiants ont rencontré des difficultés pour se faire rembourser les frais de soins avancés

 

Décidément les mutuelles étudiantes font parler d’elles. Après des rapports incendiaires de la Cour des comptes et de l’association UFC-Que Choisir, c’est au tour du Défenseur des droits Jacques Toubon de rendre son rapport sur la question le 12 mai 2015. En décembre 2014, ce dernier a mis en place un formulaire accessible sur Internet pour que les étudiants expriment leur avis sur leur mutuelle, après avoir été alerté sur les dysfonctionnements du système. Le Défenseur des droits n’a pas été déçu par les 1.500 témoignages recueillis en deux mois, la majorité étant négatifs.

57% des étudiants peinent à se faire rembourser…

Le portrait dressé n’est en effet pas flatteur. « L’accès de tous les étudiants à une protection sociale effective et donc aux soins ne semble pas assuré de façon satisfaisante, souligne le Défenseur des droits. L’examen des réclamations transmises […] montre que de nombreux étudiants se trouvent privés de sécurité sociale effective, parfois pendant plusieurs mois après leur inscription dans l’enseignement supérieur. » En cause, l’absence de délivrance de cartes Vitale et de réponses de la part des mutuelles, des déclarations de médecin traitant laissées de côté voire perdues ou encore l’impossibilité de profiter du tiers-payant. « La liste des défaillances est longue », déplore Jacques Toubon. Ainsi, 26% des étudiants participants affirment rencontrer des problèmes d’affiliation et/ou de désaffiliation. En clair, leur dossier n’a toujours pas été transféré d’une caisse à l’autre, ils n’ont donc pas d’attestation de droit ni de carte Vitale utilisable (36%). Trois mois… et même fréquemment un an sans carte Vitale ! « Ces étudiants se trouvent dans une situation de rupture totale de droit à la sécurité sociale », regrette Jacques Toubon. Conséquence, 23% d’entre eux ont dû avancer leurs frais de santé et plus de la moitié (57%) ont rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.

… et se « heurtent à un mur »

Et lorsque les étudiants souhaitent régler ces problèmes, beaucoup « se heurtent à un mur », selon un des témoignages. Les réponses par téléphone ou en agence sont évasives, les employés manquant de formation. 67% des étudiants indiquent qu’ils n’ont pas le sentiment d’avoir été écoutés par leur interlocuteur et que les réponses apportées ne sont pas utiles. « Lorsqu’ils parvient enfin à obtenir une réponse positive, l’étudiant n’est pas au bout de ses peines. En effet, 44% indiquent que les difficultés qu’ils rencontraient n’ont pas pu être résolues en dépit des réponses positives apportées par leurs mutuelles », est-il indiqué dans le rapport. Parmi les 11 recommandations formulées par Jacques Toubon, l’amélioration de l’affiliation, du suivi de dossier, de l’information délivrée par les agents des mutuelles et la délivrance d’une carte Vitale utilisable dès l’affiliation.

Un « bizutage social »

Allant dans le sens des précédents rapports, le Défenseur des droits rappelle par ailleurs que « ces difficultés ne sont pas nouvelles et sont régulièrement dénoncées depuis de nombreuses années par différents acteurs institutionnels, sans qu’aucune amélioration significative n’ait été constatée à ce jour ». Pour preuve, la principale mutuelle étudiante, la LMDE actuellement en sauvegarde judicaire, est en phase d’être dissoute selon la ministre de la Santé Marisol Touraine : la partie relevant du régime obligatoire serait gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie et la partie complémentaire par différents organismes complémentaires.

Côté étudiant, ce combat ne date pas non plus d’hier. « Le système ne fonctionne pas, les étudiants cotisent pour un service qui n’est pas rendu. Nous sommes face à un énorme bizutage social : des mois d’attente pour se faire rembourser, pas de carte Vitale… C’est une catastrophe sanitaire », a dénoncé fois le président de la principale association étudiante, la FAGE, Alexandre Leroy au micro de Jean-Jacques Bourdin le 12 mai. La FAGE demande par ailleurs la suppression des mutuelles étudiantes et le rattachement à la sécurité sociale des parents. Cette idée va dans le sens de la proposition de loi de la sénatrice UMP Catherine Procaccia votée en novembre 2014 au Sénat puis transmise pour examen à l’Assemblée nationale.

A lire également :
« Les étudiants sont des assurés moins bien traités que ceux de la sécu »
Hausse des frais de santé pour les étudiants de 20% en 3 ans


Tout Sur L Assurance

Mutuelles étudiantes : un formulaire pour donner son avis

janvier 11, 2015

–  vendredi 9 janvier 2015 11:32

Après avoir été alerté sur les dysfonctionnements des sécurités sociales étudiantes, le Défenseur des droits Jacques Toubon, a mis en place un formulaire accessible sur Internet pour que les étudiants expriment leur avis sur leur mutuelle jusqu’à la fin janvier.

carte vitale

 

Après des années de grogne, les étudiants ont (enfin) une tribune pour exprimer leur avis sur leur mutuelle. Après avoir reçu de nombreuses saisines sur les problèmes relatifs à la sécurité sociale étudiante, le Défenseur des droits Jacques Toubon a mis en place en début décembre 2014 un appel à témoignages sous la forme d’un formulaire en ligne. Les 1,7 millions d’étudiants concernés ont jusqu’à fin janvier pour émettre leur avis.

Accessible à tous les étudiants et anonyme, ce formulaire ne prend que quelques minutes à remplir. Les internautes devront renseigner leur âge, leur cursus (classes préparatoires, université, BTS…), le nom de leur mutuelle puis les éventuelles difficultés rencontrées avec cette dernière. L’enjeu est de taille : la gestion des mutuelles est régulièrement pointée du doigt par les associations étudiantes. Et pour cause, selon une étude publiée par la Cour des comptes en septembre 2013, 93% des appels reçus par les sécurités sociales étudiantes ne sont pas traités. Pire encore, un tiers des étudiants affiliés attendent plus de 3 mois pour obtenir leur carte Vitale.

L’objectif de ce questionnaire est de mieux identifier « la nature des difficultés que les étudiants rencontrent avec leurs mutuelles et d’intervenir, le cas échéant, soit auprès de ces organismes, soit auprès des pouvoirs publics dans le cadre de son pouvoir de proposition de réforme », souligne le Défenseur des droits. Et ça marche : une semaine après sa mise en place, plus de 500 témoignages ont été recensés, majoritairement négatifs. « Pour l’instant, 40% des étudiants ont déclaré qu’ils n’étaient pas du tout satisfaits des services de leur mutuelle, notamment sur les délais de remboursement », indiquait Jacques Toubon au quotidien Le Parisien, le 21 décembre dernier.

La machine visant à réformer le système de la sécurité sociale étudiante est déjà en route. La proposition de loi en ce sens portée par la sénatrice (UMP) Catherine Procaccia a été adoptée en première lecture par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, le 18 novembre 2014. Le texte prévoit purement et simplement de supprimer les mutuelles étudiantes. Les jeunes resteraient affiliés au régime dont ils relevaient auparavant, à savoir celui de leurs parents. Et la situation presse : après des années de mauvaise gestion budgétaire, la LMDE, principale mutuelle étudiante, a creusé un déficit conséquent. Toutefois, si Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), se positionne en faveur de la disparition de la sécurité sociale étudiante, tous ne sont pas du même avis. La majorité des associations y est même opposée. C’est le cas de l’UNEF ou encore de l’UNI pour qui la situation catastrophique de la LMDE ne justifie pas la suppression des mutuelles étudiantes. La LMDE n’a pas non plus dit son dernier mot. Elle est actuellement en cours de discussion avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour un rattachement partiel du régime obligatoire et avec la MGEN pour la partie complémentaire.

A lire également :
L’assurance maladie étudiante fixée à 213 euros à la rentrée 2014-2015
Hausse des frais de santé pour les étudiants de 20% en 3 ans

Le feuilleton ne fait que commencer. La proposition de loi doit encore être examinée par les députés avant de revenir au Sénat puis de retourner à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. De son côté, le Défenseur des droits rédigera un rapport sur la base de témoignages des étudiants et formulera par la suite des recommandations qui seront transmises au Parlement.

 


Tout Sur L Assurance

La LMDE vent debout contre la suppression des mutuelles étudiantes

décembre 05, 2014

–  jeudi 4 décembre 2014 15:20

Alors que la proposition de loi tendant à supprimer les mutuelles étudiantes a été adoptée au Sénat en novembre dernier, la principale mutuelle étudiante, la LMDE, actuellement en négociations, espère un rattachement à la Caisse nationale d’assurance maladie.

mutuelle lmde

 

La fin des mutuelles étudiantes n’a pas encore sonné. La Mutuelle des Etudiants (LMDE) n’a pas dit son dernier mot. Si la mutuelle étudiante reconnaît être en situation de fort déficit, elle ne baisse pas pour autant les bras et espère un rattachement partiel avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

« Nous sommes actuellement en discussion avec la CNAM pour qu’elle reprenne la gestion du régime obligatoire », a expliqué l’administratrice provisoire de la LMDE, Anne-Marie Cozien lors d’un point presse le 4 décembre 2014. Concrètement, la LMDE serait adossée à la CNAM qui prendrait en charge les remboursements des étudiants dans le cadre du régime obligatoire. De son côté, la LMDE conserverait le régime complémentaire, rattaché à la MGEN, comme c’est déjà le cas actuellement. A l’origine, un adossement du régime obligatoire avec la MGEN était prévu, seulement la mutuelle de l’Education nationale s’est retirée. Face aux critiques de mauvaise gestion (délivrance tardive de la carte Vitale, appels non traités…) formulées par la Cour des comptes ou l’UFC-Que Choisir, Anne-Marie Cozien espère qu’ « avec un rattachement à la CNAM, nous pourrons optimiser la gestion et améliorer les délais de délivrance de la carte Vitale ».

Cependant, un adossement du régime obligatoire des étudiants à la CNAM n’est pas aussi simple. En effet, pour que la LMDE survive, il faut que ses créanciers abandonnent les dettes qui leur sont dues. Lors de sa création en 2002, la LMDE a bénéficié de titres participatifs accordés par la Matmut, la MGEN et la FNMF, pour un montant total de l’ordre de 15 millions d’euros. Actuellement, la mutuelle étudiante doit 25 millions d’euros à ses créanciers. Or, « sans abandon des créances, la LMDE sera placée en liquidation judiciaire », reconnaît l’administratrice provisoire.

 

« La mutuelle étudiante appartient à ses représentants »

Parallèlement aux négociations entreprises avec la CNAM, la LMDE a réaffirmé son opposition totale à la proposition de loi (PPL) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants adoptée en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier. Pour rappel, le texte a pour objet de supprimer purement et simplement les mutuelles étudiantes. « Il faut se méfier des effets pervers d’une telle simplification. Il faut avoir une attitude progressive et pragmatique face à la situation. Laissons-nous une chance », avance Anne-Marie Cozien. La PPL prévoit que tous les étudiants restent affiliés au régime de leurs parents mais à part entière pour préserver la confidentialité des soins. En réponse, la LMDE affirme que cette disposition est « hors de l’esprit de la loi de 1948 qui dispose que la protection sociale des étudiants appartient à leurs représentants. Le rattachement au régime des parents va donner un phénomène de « tanguisation » ». A l’instar de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), Anne-Marie Cozien milite en faveur de la création d’un régime dédié pour les étudiants, qui ont « des besoins spécifiques de prévention et de confidentialité ».

La LMDE doit rencontrer son partenaire MGEN le 8 décembre prochain pour discuter du sort du régime complémentaire. Parallèlement, la PPL doit être examinée quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale pour une première lecture avant de repasser entre les mains des sénateurs. « Nous avons tendu la main, espérons que nous survivrons car nous fourmillons de projets », a conclu l’administratrice provisoire de la LMDE.

A lire également :
L’assurance maladie étudiante fixée à 213 euros à la rentrée 2014-2015
Hausse des frais de santé pour les étudiants de 20% en 3 ans

 


Tout Sur L Assurance