La réforme de l’assurance vie prend forme. Pierre Moscovici a annoncé la mise en place d’un nouveau type de produit d’assurance-vie, le contrat « Euro-Croissance » qui viendra compléter les fonds en euros et les contrats multi-supports. Ce nouveau produit offrira « à la fois une garantie et un meilleur rendement », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances dans un entretien au quotidien économique Les Echos publié le 28 octobre 2013.

Un nouveau contrat « gagnant-gagnant »

Pierre Moscovici part du constat d’une inefficience des contrats d’assurance-vie investis en fonds en euros, qui représentent plus de 85% du stock d’épargne placée en assurance vie. Pour le ministre, ces contrats ne profitent ni aux épargnants, puisque « le rendement de ce produit diminue », ni aux assureurs, puisque « le coût de la garantie s’accroît » et ne sont pas assez utiles à l’économie française, puisque « ces fonds sont massivement investis en obligataire et ne permettent pas d’alimenter suffisamment les entreprise ». Par opposition, « Euro-Croissance » est selon le ministre « un produit gagnant-gagnant ».

Un capital garanti au bout de huit ans

Contrairement aux contrats investis en fond en euros, garantis à tout moment, le contrat «euro-croissance» devra être conservé « au moins huit ans pour être garanti en capital », annonce le locataire de Bercy. Cette indisponibilité permet d’éviter le rachat intempestif et à l’assureur d’investir à plus long terme et donc d’augmenter le potentiel de plus-values. Le produit « Euro-Croissance » pourra également être intégré à un contrat d’assurance vie multi-supports.

Ce nouveau produit s’inspire du rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre remis en avril 2013 au gouvernement sur le financement de l’économie par l’épargne de long terme. Le rapport préconise d’orienter une partie de l’encours de l’assurance vie vers les TPE-PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Une fiscalité avantageuse

Pierre Moscovici a précisé que le souscripteur d’un contrat « Euro-Croissance » ne bénéficierait pas d’incitation fiscale particulière mais simplement de « l’antériorité fiscale ». Autrement dit, les épargnants conserveraient les avantages fiscaux d’un ancien contrat en euros attachés à sa date d’ouverture, même après le transfert de cette épargne vers l’ « Euro-Croissance ».

Actuellement, un épargnant peut bénéficier d’une taxation réduite à 7,5% lorsqu’il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) après 8 ans de détention. Ce taux est de 15% entre 4 et 8 ans et de 35% de 0 à 4 ans après l’ouverture. Il aura quoi qu’il en soit tout intérêt à attendre l’échéance des 8 ans du contrat « Euro-Croissance » pour voir son capital garanti.